Conditions générales concernant le service de SPOT

La langue officielle des conditions générales concernant le service de SPOT est l’anglais. La traduction est fournie pour votre commodité uniquement. Par conséquent, en cas d’incompatibilité entre la traduction et le texte d’origine, celui-ci prime.

En vigueur à compter du 2 février 2010. SPOT LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Les mises à jour seront présentées sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com.

INDEX DES CONDITIONS GÉNÉRALES

• Dispositif de messagerie GPS par satellite SPOTMC, Conditions générales – La présente section comprend les conditions générales concernant votre dispositif de messagerie GPS par satellite SPOT, y compris le service de base de SPOT, la fonction optionnelle Progression, le service de recherche et de sauvetage de GEOS, l’assistance routière SPOT Assist, le site SPOT Adventures et les pages partagées. D’autres conditions générales s’appliquant à des abonnés dans diverses régions sont présentées dans les sections suivantes :

• Article 10 : États-Unis
• Article 11 : Canada
• Article 12 : Europe
• Article 13 : Brésil
• Article 14 : Autres clients internationaux de SPOT

• Les articles 10 à 14 comprennent aussi les conditions générales relatives aux services optionnels offerts dans chacune des régions : le SEMC et l’assistance routière SPOT Assist assurée par NSD. Les conditions générales indiquent également où se trouvent les conditions générales additionnelles auxquelles il est fait référence.

• Programme de remplacement de produit de SPOT, Garantie limitée prolongée et Conditions générales du contrat de service – Cet article comprend les conditions générales relatives au programme facultatif de remplacement de produit de SPOT.

ENTENTE CONCERNANT LE DISPOSITIF DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOTMC – CONDITIONS GÉNÉRALES

AVIS À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT L’ÉMETTEUR SATELLITE SPOT OU LE DISPOSITIF DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOTMC (ci-après collectivement désignés « l’appareil SPOT ») ET LE SERVICE DE SPOT, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS LIÉES À L’UTILISATION ET AU SERVICE QUE CONTIENNENT LES ARTICLES 1.3, 1.4, 2 5, 6 ET 7.

LA DÉCLARATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE PRÉSENTÉE À L’ARTICLE 5 ET LES EXCEPTIONS PARTICULIÈRES DÉCRITES AUX ARTICLES 1.4, 2.2, 2.2.1, 2.5, 6 ET 8.4.

VOUS CONVENEZ QUE CETTE ENTENTE EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUTE ENTENTE ÉCRITE QUE VOUS SIGNEZ. DANS LE CAS CONTRAIRE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT DE SPOT. VOUS POUVEZ, MUNI DE LA PREUVE D’ACHAT, RAPPORTER LE PRODUIT DE SPOT LÀ OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ.

1. INTRODUCTION

Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez.

1.1 Entente – L’entente concernant le service de SPOT (ci-après désignée « l’entente ») entre vous et SPOT LLC ou la société affilié appropriée dans votre région, tel qu’il est indiqué aux articles 12 ou 13 (ci-après désignées « SPOT ») se compose du forfait de base (ci-après désigné « le forfait ») auquel vous êtes abonné, des présentes conditions générales et de tout addenda ajouté aux présentes conditions générales. La période de l’entente commence au moment de la mise en service de l’appareil SPOT.

1.2 Modifications – SPOT peut modifier les conditions générales ou les tarifs du service si ses modalités d’obtention du service changent ou si SPOT croit qu’un changement serait avantageux pour la conduite de ses affaires. Les changements que SPOT apporte sont présentés sur son site Web à l’adresse http://www.findmespot.ca. SPOT pourrait également vous aviser d’un changement directement sans toutefois être obligée de le faire, sauf s’il s’agit d’une hausse tarifaire. Vous convenez qu’il vous incombe de demeurer au fait du contenu changeant du site Web de SPOT, y compris les modifications apportées aux conditions générales et au forfait. Si SPOT apporte des changements que vous ne jugez pas acceptables, vous pouvez mettre fin à l’entente, sans frais de votre part, en avisant SPOT par écrit, conformément à l’article 3.4, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le changement jugé inacceptable est publié. En l’absence d’un tel avis écrit dans les 30 jours, il est entendu que vous acceptez le changement à compter de sa date de publication. Vous convenez que vous ne pouvez pas modifier la présente entente et qu’une déclaration (verbale ou écrite) de la part d’un représentant commercial, d’un distributeur ou d’un employé de SPOT à votre intention ne peut modifier la présente entente.

1.3 Rayonnement – Vous pouvez utiliser votre appareil SPOT partout dans la zone de rayonnement (sous réserve des restrictions applicables en raison des lois, des conditions d’obtention d’une licence et des règlements locaux). La zone de rayonnement comprend la presque totalité, du Canada, du Mexique, de l’Europe, de l’Australie et de la zone continentale des États-Unis ainsi que certaines régions de l’Amérique du Sud, de l’Afrique du Nord et de l’Asie du Nord-Est et sur des centaines ou des milliers de kilomètres au large de ces régions. Veuillez consulter le site à l’adresse  http://www.findmespot.com pour connaître la zone de rayonnement actuelle. En Russie, la performance du système mondial de localisation (GSP) est limitée, conformément aux règlements russes sur l’exactitude du système mondial de localisation relativement aux dispositifs utilisés en territoire russe.

1.4 Limitations – Le service de SPOT utilise des coordonnées provenant de la constellation de satellites GPS du Gouvernement des États-Unis et du jeu de puces GPS embarqué pour déterminer votre position et la liaison montante en bande L  (1610-1618.725 MHz) du système satellitaire de GlobalstarMC, dont Globalstar Inc (ci-après désignée « Globalstar ») est le propriétaire-exploitant (les deux systèmes seront ci-après collectivement désignés « systèmes satellitaires »); ensuite, les réseaux téléphoniques fixes ou sans fil transmettent vos messages.

La disponibilité des systèmes satellitaires est tributaire de la technologie spatiale et des conditions environnementales qui influent sur les radiotransmissions, y compris les restrictions touchant le rayonnement du service par satellite, tel qu’il est décrit sur le site à l’adresse findmespot.com. Il se peut que le service soit parfois limité ou temporairement non disponible, et ce, sans préavis. SPOT n’a aucun pouvoir sur les fournisseurs de services qui exploitent les liaisons entre les stations terriennes de télécommunications par satellite, y compris les antennes de satellite et l’équipement d’appui, et les satellites de Globalstar; de plus, la constellation de satellites GPS n’appartient pas à SPOT et n’est pas sous son autorité. Par conséquent, SPOT ne peut être tenue responsable d’interruptions de service associées à ces systèmes satellitaires ou à ces stations terriennes de télécommunications par satellite et aux réseau d’interconnexion. Par ailleurs, SPOT n’a aucun pouvoir les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et de courriel qui reçoivent les messages électroniques ou textuels (SEMC) envoyés par l’appareil de SPOT et n’est donc pas responsable des délais de transmission de ces messages. Le service par satellite est un service sans fil qui nécessite une vue non obstruée du satellite. Par conséquent, le service est intrinsèquement soumis aux restrictions de transmission et de réception occasionnées par (i) votre position, y compris des obstacles qui bloquent la vue entre vous et le système satellitaire, (ii) l’état des systèmes satellitaires et des stations terriennes (iii) l’état du produit de SPOT et (iv) les conditions météorologiques atmosphériques et environnementales, l’interférence magnétique ainsi que d’autres conditions qui ne dépendent ni de SPOT ni des systèmes satellitaires.


2. SERVICE

Pour utiliser le produit de SPOT, vous devez souscrire le forfait service de base au minimum, lequel comprend la fonction SOS/911. Vous pouvez également bénéficier de l’offre groupée ou souscrire des services additionnels. Voici la description du forfait de base et des services offerts.

2.1 Forfait service de base de SPOT – Le forfait service de base de SPOT comprend l’utilisation illimitée des fonctions Contrôle, Demande d’aide et SOS/911. Si vous possédez un dispositif de messagerie GPS par satellite SPOT de la deuxième génération, le service de base comprend également l’utilisation illimitée de la transmission de messages personnalisés à vos contacts sélectionnés. Il est à noter que, dans certaines régions, des frais additionnels d’envoi de messages courts s’appliquent (veuillez consulter les articles 10 à 14 pour en savoir davantage).

2.1.1 SOS/911 – Cette fonction est comprise dans le forfait de base de SPOT. Grâce à un abonnement au service de base courant, vous pouvez utiliser votre appareil de SPOT en cas d’urgence. SPOT a retenu les services d’un tiers fournisseur, Travel Safety Group dba GEOS (ci-après désigné « GEOS »), pour assurer les services de surveillance d’urgence SOS/911. La prestation des services d’urgence SOS/911 est soumise aux conditions de la présente entente, y compris les limitations stipulées à l’article 6. SPOT s’attend à ce que le centre international de coordination des opérations de sauvetage d’urgence soit disponible en tout temps et partout où l’appareil SPOT fonctionne. Cependant, il peut arriver qu’à certains moments et dans certains endroits ce centre ne reçoivent pas votre message ou que la transmission de celui-ci soit retardée. Les intervenants d’urgence déterminent quand, comment et même si une opération de recherche et de sauvetage est menée, conformément à leur politique et à leurs procédures normalisées, sous réserve de certaines contraintes telles que des restrictions opérationnelles, la disponibilité des ressources, la faisabilité technique, les conditions météorologiques ainsi que des questions d’ordre médical ou sécuritaire vous concernant ou concernant les intervenants d’urgence. La présente entente ne crée en aucun cas un devoir d’assistance.

2.1.2 Surveillance SOS/911 – SPOT transmet les signaux d’urgence SOS/911 reçus ainsi que les données-clients applicables et les positions disponibles au centre international de coordination des opérations de sauvetage d’urgence GEOS. Le centre tient à jour une base de données sur les intervenants d’urgence dans les diverses régions à l’échelle mondiale (ci-après désignée la « base de données sur les intervenants d’urgence ») et offre une surveillance des signaux d’urgence SOS/911 24 heures sur 24, tous les jours de année. Sur réception d’un signal d’urgence SOS/911, le personnel du centre i) communique, s’ils sont disponibles, les numéros des contacts principal et secondaire en cas d’urgence que vous avez fournis dans vos données-clients, et ce, afin de tenter de valider le signal d’urgence SOS/911, ii) utilise la base de données sur les intervenants d’urgence pour déterminer les intervenants d’urgence appropriés en fonction des positions disponibles; iii) communique avec les intervenants d’urgence appropriés et leur fait part des faits pertinents que possède GEOS (dont les données-clients disponibles ou les positions);  iv) pourrait. lorsque vous voyagez à l’extérieur de votre pays et si cela concorde avec les procédures de GEOS, communiquer avec l’ambassade de votre pays conformément à vos données-clients, soit au lieu déterminé par les données de position ou l’ambassade de votre pays située à Washington, district fédéral de Columbia, pour lui donner tous les faits pertinents que possède GEOS; et v) donne aux intervenants d’urgence déterminés les positions actualisées disponibles. Après avoir communiqué avec les intervenants en cas d’urgence ou l’ambassade, selon le cas, et leur avoir communiqué tous les faits pertinents, SPOT et GEOS sont dégagées de toute autre responsabilité ou obligation juridique d’entreprendre toute autre démarche, quelle qu’elle soit. Si GEOS a des motifs valables de croire qu’une situation d’urgence n'existe pas, GEOS se réserve le droit de ne communiquer qu’avec les contacts principal et secondaire en cas d’urgence que vous avez déterminés.

2.1.3 Faux signaux d’urgence SOS/911– Vous êtes l’unique responsable de tous les frais pouvant être imputés par les intervenants d’urgence pour les faux signaux d’urgence SOS/911 ou en ce qui a trait aux activités de recherche et de sauvetage découlant de la transmission d’un signal d’urgence SOS/911 par vous ou vos utilisateurs autorisés. De plus, en cas d’emploi abusif des services d’urgence SOS/911 fait délibérément ou par négligence par vous, GEOS se réserve le droit d’exiger des frais pour récupérer ses dépenses relativement à l’intervention d’urgence ainsi occasionnée. L’emploi abusif fait délibérément ou par négligence comprend, mais non de façon limitative, le fait d’appuyer sur la touche SOS/911 pour voir si elle fonctionne ou pour tout autre motif lorsqu’il n’existe aucune situation d’urgence.

Si SPOT détermine que vous avez fait un emploi abusif du service SOS/911délibérément ou par négligence, elle fournira à GEOS les données relatives à votre carte de crédit qu’elle possède. Sans autre avis, GEOS portera alors à votre carte de crédit des frais calculés au prorata à raison de 354 $ US l’heure, les frais minimaux et maximaux correspondant respectivement à une heure et à deux heures pour chaque faux signal SOS/911. Les services de recherche et sauvetage achetés en option sont soumis aux modalités de votre entente distincte avec GEOS, laquelle est présentée sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar/.

2.2 Progression – Si vous optez pour le service facultatif Progression, vous pouvez utiliser la fonction Progression conformément au guide de l’utilisateur de l’appareil SPOT et à l’horaire normal de transmission de messages aussi souvent que vous le désirez pourvu qu’il s’agisse d’un usage à des fins personnelles, de récréation, non commerciales ou à des fins commerciales autorisées.
L’utilisation à des fins commerciales non autorisées entraîne des frais additionnels pouvant atteindre 0,25 $ US ou 0,30 € par transmission de données. Vous ne devez pas utiliser la fonction Progression pour localiser du matériel ou du personnel.

2.3 Assistance routière SPOT Assist – Il se peut que le service SPOT Assit soit offert dans votre région. Veuillez consulter les articles 10 à 14 pour le savoir. Vous pouvez bénéficier soit de la fonction Demande d’aide soit du service SPOT Assist au moyen de la touche Help icon. Ainsi, lorsque vous souscrivez le service SPOT Assist, vous n’avez pas accès à la fonction Demande d’aide. De plus, le service SPOT Assist doit être utilisé en cas de situations non critiques. En cas de situation d’urgence, c’est-à-dire si vous êtes grièvement blessé ou que votre vie est en danger, y compris en raison de la menace d’une exposition prolongée, vous devriez utiliser la touche SOS/911 pour demander de l’assistance.

2.4 Service de recherche et de sauvetage de GEOS – Si vous optez pour le service facultatif de recherche et de sauvetage qu’offre GEOS, vous devrez signer un contrat directement avec GEOS. SPOT n’est pas une partie à l’entente et n’est aucunement responsable envers vous pour ce qui a trait à des dommages ou à des réclamations pouvant survenir relativement au service facultatif de recherche et de sauvetage. Les conditions générales de ce contrat sont présentées sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar/.

Le service privé de recherche et de sauvetage de GEOS offert en option est facturé annuellement et est réservé à l’utilisateur principal inscrit. Le service comprend le paiement par GEOS du montant maximal de 50 000 $ US par occurrence à concurrence de 100 000 $ US par année pour la fourniture de ressources additionnelles de recherche et de sauvetage nécessaires (y compris un hélicoptère, un aéronef, une équipe privée de secouristes, etc.) à concurrence de la limite par occurrence pendant une période maximale de 72 heures à compter du moment de la demande d’assistance pourvu que ces ressources soient demandées par les autorités de sauvetage appropriées et qu’elles soient indispensables pour prévenir des blessures, la maladie ou le décès d’un être humain résultant d’une situation d’urgence imprévisible et pourvu que l’indemnité serve à acquitter les frais exigés de vous par les autorités de sauvetage appropriées.

GEOS doit d’abord autoriser la fourniture de ressources additionnelles. GEOS a souscrit cette police auprès d’un important assureur. Vous n’est pas couvert si a) votre situation résulte de circonstances telles qu’un changement prévisible des conditions météorologiques qui aurait pu être raisonnablement prévu au moment de votre départ; b) vous n’avez PAS fait une provision suffisante des ressources nécessaires pour effectuer le voyage planifié ou si vous ne possédez PAS la formation ou la compétence nécessaire pour effectuer le voyage planifié. Advenant votre décès, GEOS n’est pas responsable du rapatriement de votre dépouille. GEOS s’efforcera d’organiser un sauvetage réussi, mais n’accepte aucune responsabilité en cas d’échec d’un sauvetage résultant de circonstances imprévisibles indépendantes de sa volonté.

Cette couverture ne s’applique pas si la demande d’indemnité concerne :
a) des circonstances qui auraient pu être raisonnablement prévues le jour du départ, ex. : prévisions de conditions météorologiques défavorables;
b) une situation d’urgence causée par un manque de provisions ou encore de formation ou de compétence pour réaliser le voyage planifié;
c) des frais engagés en raison d’un état ou d’un trouble mental préexistant ou chronique, y compris un acte autodestructeur ou une tentative de suicide;
d) une situation d’urgence résultant d’une catastrophe climatique naturelle;
e) des frais engagés en raison d’émeutes, de troubles sociaux ou de conflits, y compris une guerre civile ou des enlèvements ou tout événement biologique, nucléaire ou chimique;
f) des frais engagés en raison de l’écrasement d’un aéronef privé ou d’un aéronef non autorisé par les autorités aériennes compétentes;
g) des frais engagés par une bénéficiaire participant à une guerre ou à des opérations militaires;
h) des frais engagés en raison d’une utilisation illégale d’une arme;
i) des accidents survenus lors d’une chute en parachute sans la présence d’un guide qualifié ou lors d’un vol en deltaplane avec ou sans véhicule automobile;
j) un accident, une blessure ou une maladie résultant de la consommation de médicaments, de drogues ou d’alcool;
k) des frais couverts par une autre assurance; ou
l) un incident causé par un tiers et dont les frais peuvent être recouvrés de ce tiers.

En cas de décès d’un bénéficiaire de la couverture, GEOS n’est pas responsable du transport de la dépouille. GEOS s’efforce d’organiser un sauvetage réussi, mais n’accepte aucune responsabilité en cas d’échec d’un sauvetage en raison de circonstances imprévisibles indépendantes de sa volonté.

Il est possible d’ajouter des bénéficiaires au contrat signé directement avec GEOS relativement à des services additionnels de recherche et de sauvetage si plusieurs membres d’une famille utilisent l’appareil de SPOT. Voir les conditions générales et les tarifs présentés sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar_multiple_family.html.

Les utilisateurs-entreprises  peuvent également se procurer le service de recherche et de sauvetage directement de GEOS lorsque plusieurs employés peuvent utiliser l’appareil. Voir les tarifs et les conditions générales présentés sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar_multiple_corporate.html.

Les utilisateurs commerciaux qui louent à des tiers ou donnent à bail l’appareil de SPOT peuvent s’adresser à GEOS à l’adresse questions@geosalliance.com pour obtenir de l’information et les tarifs concernant la fourniture des services de recherche et de sauvetage à leurs clients. Comme les tarifs varient selon la région, veuillez voir les tarifs s’appliquant à votre région lors de la mise en service de l’appareil de SPOT.

Cette couverture concerne les frais associés à un sauvetage suivant ou non une recherche et ne couvre pas les frais médicaux. Vous devez respecter la procédure de demande d’indemnité et fournir aux assureurs tous les documents qu’ils demandent à juste titre. En cas de sauvetage par hélicoptère et de transport par ambulance, les assureurs peuvent exiger de vous que vous présentiez d’abord une demande d’indemnité en vertu de votre assurance maladie, puis à GEOS en y annexant les explications portant sur l’indemnité versée en vertu de votre assurance maladie.

La couverture produit ses effets en Amérique du Nord, au Canada, dans les pays membres de l’Union européenne et en Australie; elle n’est offerte ailleurs qu’avec l’approbation écrite des assureurs de GEOS, laquelle n’est accordée qu’après la soumission d’une demande de couverture. En cas de rejet d’une demande par les assureurs de GEOS, les primes payées sont remboursées.

Les lieux suivants sont expressément exclus : Afrique du Nord, centrale ou de l’Ouest, le Moyen-Orient, y compris l’Iraq, l’Iran et l’Afghanistan, ainsi que la Russie. La couverture ne s’applique pas si les services de sauvetage sont fournis par la Croix-Rouge ou encore un organisme gouvernemental, un Service de police ou un Service d’incendie officiels. Le prix varie selon la région; veuillez vérifier le prix pratiqué dans votre région au moment de la mise en service. La garantie de GEOS relative aux services de recherche et de sauvetage couvre les frais additionnels engagés ou les frais qui ne sont pas couverts par une assurance maladie ou une assurance voyage existante.

Vous devez présenter les demandes d’indemnité par l’entremise du site de GEOS, lequel est accessible au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe qui vous ont été fournis. Toutes les demandes d’indemnité sont traitées par les assureurs de GEOS chez Lloyds of London. À l’appui d’une demande d’indemnité, l’assuré doit signer une décharge visant à permettre aux fournisseurs de soins médicaux de divulguer à GEOS les données relatives à tous les services médicaux et traitements fournis relativement à l’incident et tous les renseignements concernant toute autre couverture médicale souscrite.

Le bénéficiaire doit d’abord présenter une demande d’indemnité en vertu d’une assurance maladie ou voyage ou de toute autre couverture existante. Toutes les demandes d’indemnité présentées en vertu de la couverture relative aux services de recherche et de sauvetage sont traitées par les assureurs de GEOS, et la décision de ces derniers est définitive. NOTE : Le centre international d’intervention d’urgence de GEOS ne refusera pas d’avoir recours à des services additionnels d’intervention d’urgence lorsque les intervenants d’urgence déclareront que de tels services sont nécessaires. Lorsqu’un bénéficiaire envoie un signal de détresse 911 et qu’il est ultérieurement établi que des services additionnels de sauvetage n’étaient pas requis ni couverts en vertu des conditions générales de la garantie, il doit acquitter la totalité des frais engagés.

2.5 SPOT Adventures – À titre d’abonné de SPOT, vous pouvez vous inscrire sur le site de réseautage personnel de SPOT à l’adresse  www.spotadventures.com. Veuillez consulter les conditions générales relatives au site SPOT Adventures dans la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com pour en savoir davantage et pour connaître les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation du site SPOT Adventures.

2.6 Pages partagées de SPOT – Vous pouvez afficher vos messages et vos points de cheminement grâce aux Pages partagées de SPOT. Celles-ci NE PEUVENT PAS servir à localiser du matériel d’entreprise ni du personnel. Lorsque vous affichez des messages grâce aux Pages partagées de SPOT, vous pouvez déterminer le niveau de confidentialité soit en limitant l’accès à votre page partagée de SPOT aux personnes de votre choix ou en rendant celle-ci accessible au grand public. Si vous refusez ces conditions relatives à la confidentialité, n’utilisez pas les Pages partagées de SPOT.

2.7 Programme de remplacement de produit de SPOT – Veuillez consulter le programme de remplacement de produit de SPOT, la garantie limitée prolongée ou le contrat de service pour connaître les conditions applicables. Les tarifs et les conditions varient selon la région.

2.8 Frais de liaison de SPOT – Les frais de liaison que pratique SPOT s’appliquent aux services additionnels que nécessite SPOT pour transmettre des messages depuis votre appareil SPOT vers un fournisseur de services externe, tel que GEOS et le fournisseur d’assistance routière ou maritime SPOT Assist. Les services peuvent varier selon la région. Les frais de liaison peuvent être exigés séparément des frais du service associé ou inclus dans le coût total du service associé. Les frais de liaison sont fixes, ils ne sont pas calculés au prorata.

Les frais de liaison de SPOT seront exigés lors de chaque renouvellement à moins que vous n’annuliez la liaison, conformément à l’article 3.4. Si vous n’avez pas souscrit le service externe associé auprès de SPOT, vous devez vous assurer que votre service externe est effectivement fourni. Ces frais de liaison sont fixes et non remboursables; de plus, ils ne sont pas calculés au prorata, même si vous souscrivez le service ou y mettez fin en cours d’abonnement.

2.9 Services additionnels – Des services additionnels peuvent s’ajouter à votre forfait service de base ou à votre offre groupée. Certains services, tels que SPOT Assist et le SEMC, ne sont pas offerts partout. Veuillez consulter les articles 10 à 14 pour connaître les services additionnels offerts dans votre région.

3. FORFAIT DE SERVICE

Votre forfait de service comprend le forfait service de base de SPOT et les services groupés ou optionnels que vous avez sélectionnés lors de la mise en service de votre appareil de SPOT ou que vous avez ajoutés en cours de terme.

3.1 Durée – Vous convenez de maintenir votre abonnement pendant la période minimale indiquée dans les modalités de votre forfait, ou, si aucune durée n’est précisée dans les modalités de votre forfait, pendant une période de 12 mois à compter de la date de mise en service de l’appareil de SPOT. Les modalités des forfaits offerts peuvent comprendre : une durée d’un an avec prépaiement avant chaque mois de service ou une durée de plusieurs années avec prépaiement intégral.

3.2 Renouvellement – Tous les forfaits de service sont automatiquement renouvelés à leur terme pour une année additionnelle, à moins que vous n’annuliez votre abonnement en avisant SPOT conformément à l’article 3.4. Lorsque la loi l’exige, SPOT vous avise à l’avance du renouvellement de votre forfait. Tous les forfaits sont prépayés.

3.3 Abonnement non remboursable – L’abonnement selon un forfait prépayé n’est pas remboursable, à moins que SPOT n’annule le service; le cas échéant, vous recevez un remboursement pour le temps d’utilisation du réseau calculé au prorata de la période restant à courir du forfait. Les forfaits prépayés ne peuvent être transférés au compte d’un tiers; cependant, à votre demande, ils peuvent être transférés à un autre appareil de SPOT inscrit dans votre compte.

3.4 Résiliation – Pour résilier votre forfait de service, vous devez aviser SPOT par écrit dans les 30 jours qui suivent le terme de votre forfait de service, ou dans les 30 jours qui suivent la publication par SPOT d’une modification à l’entente, que vous refusez. Vous devez envoyer l’avis de résiliation par courriel à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com et indiquer votre nom, votre adresse et le NSE (situé sous les piles de l’appareil) de l’appareil de SPOT pour lequel vous désirez annuler le service. Vous pouvez également vous adresser à notre Service à la clientèle au 1 866 OK1‑SPOT (651‑7768) pour annuler le service ou si vous avez des questions; le cas échéant, vous devez tout de même envoyer une confirmation par courriel à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com.

3.5 Modification des services – Vous convenez que nous ou nos fournisseurs (y compris Globalstar, GEOS, Google Maps™,  Global Motion Media, Nation Safe Drivers, Boat U.S.) pouvons modifier les services afin de nous conformer aux lois applicables et de maintenir ou d’améliorer les services ou pour d’autres raisons d’affaires, et ce, sans préavis et sans responsabilité relativement à tout changement de votre capacité à utiliser les services ou l’appareil de SPOT, y compris des problèmes de compatibilité avec l’appareil de SPOT résultant de telles modifications.

3.6 Résiliation par SPOT – Vous convenez que nous pouvons mettre fin à la présente entente et à la fourniture des services, et ce, en tout temps et sans préavis ni responsabilité envers vous en cas de violation de l’entente de votre part.

4. PAIEMENT

4.1 Paiements ponctuels – Vous convenez de payer ponctuellement tous les frais applicables : frais de mise en service, abonnement mensuel, frais d’utilisation du service, frais de résiliation et frais de débranchement en plus des taxes applicables, conformément aux modalités  du forfait. Comme votre forfait est automatiquement renouvelé à son terme, SPOT portera les frais à votre carte de crédit à la date du renouvellement ou dans les 30 jours qui précèdent cette date, et ce, pour tous les termes subséquents, conformément aux modalités du forfait. La devise ayant cours dans votre région est indiquée dans les articles 10 à 14. La facture est donc payable en la devise indiquée dans les modalités du forfait. Dans le cas d’un abonnement payable mensuellement, les frais exigibles mensuellement sont portés sur les factures mensuelles, à l’avance.

4.2 Paiements en retard – Vous convenez de payer un supplément de retard selon le moindre de ces montants : 1,5 % par mois ou le taux d’intérêt légal maximal, si votre facture n’est pas payée dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Ce supplément de retard s’applique au solde impayé à la date d’échéance, et est porté sur les factures subséquentes. Vous convenez de payer à SPOT tous ses frais de recouvrement, y compris mais non de façon limitative les frais normaux des agences de recouvrement, les frais d’avocat et judiciaires raisonnables et autres frais engagés par SPOT dans le cadre de l’exercice de ses droits en vertu de la présente entente. SPOT pourrait suspendre le service en cas de retard de paiement. Le cas échéant, SPOT pourrait exiger des frais de remise en service (actuellement 50 $ US ou 30 €) pour chaque appareil de SPOT mis hors service.

4.3 Promotions – En utilisant un code de promotion pour faire un achat, vous attestez que vous remplissez les conditions exigées relativement à la promotion en question. Vous convenez des modalités de la promotion, y compris tout délai imparti, et vous vous engagez à fournir les données relatives à votre carte de crédit lors de l’ajout d’un service additionnel ou de la prolongation du service au-delà de la période de la promotion.

4.4 Transmission de données / Aucun crédit – SPOT exercera une diligence raisonnable conforme aux usages du commerce, mais ne formule aucune assertion en ce qui a trait au succès des transmissions de données. Peu importe qu’une transmission réussisse ou non, aucun remboursement n’est remis. Outre les restrictions issues d’une utilisation incorrecte (très près d’une obstruction, par exemple), les systèmes de communications par satellite possèdent des caractéristiques inhérentes qui peuvent causer l’interruption d’une transmission de données. En cas d’interruption d’une transmission de données (SOS/911, Demande d’aide ou demande d’assistance SPOT Assist, message de contrôle, message personnalisé, message de progression ou autre transmission de données), aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la cause de l’interruption. De plus, SPOT ne peut être tenue responsable de dommages découlant de telles interruptions de transmission de données, y compris la transmission rompue ou retardée de signaux d’urgence SOS/911 ou de messages courts (SEMC) ou électroniques à destination des contacts désignés dans vos profils de message ainsi que l’échec d’affichage de votre position sur une carte de Google Maps™.

4.5 Taxes – Le prix de votre forfait de service exclut les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, ad valorem, sur les biens et les services, de vente harmonisée et foncière ainsi que toute autre taxe imposée actuellement ou ultérieurement, directement ou indirectement, par toute autorité gouvernementale ou tout organisme public relativement au service. Vous devez acquitter ces taxes.

4.6 Approbation de crédit / Carte de crédit requise – La prestation initiale et subséquente du service est soumise à l’approbation du crédit par SPOT et exige un paiement direct par carte de crédit ou une garantie de paiement autorisée par l’émetteur d’une carte de crédit acceptée valide. Les cartes de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis ne sont acceptées qu’après une vérification auprès de la banque émettrice. Si votre adresse se trouve à l’extérieur du Canada et des États-Unis ou que vous n’avez pas d’antécédents de crédit établis, SPOT pourrait ne pas vous permettre de souscrire un forfait avec prépaiements mensuels. Dans ce cas, SPOT pourrait exiger que vous prépayiez l’abonnement en entier la première année. La vérification des cartes de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis peut retarder le traitement des commandes. SPOT peut refuser toute transaction par carte de crédit.

SPOT peut demander à l’émetteur de votre carte de crédit une autorisation avant la mise en service ou l’achat d’un appareil afin de s’assurer que vous pouvez porter à votre compte les frais applicables. En autorisant SPOT à obtenir une autorisation préalable relativement aux frais associés à votre abonnement, vous autorisez SPOT à débiter automatiquement votre carte (ou une carte de remplacement fournie par l’émetteur de la carte en cas de renouvellement, de perte ou de vol de la carte initiale et si l’émetteur avise SPOT de la nouvelle carte de remplacement) de tous les frais associés à votre abonnement, y compris les frais de renouvellement décrits ci-dessous.

Vous autorisez l’émetteur de la carte de crédit à acquitter les montants décrits aux présentes et vous autorisez SPOT ou toute autre société qui agit à titre d’agent de facturation pour SPOT à continuer de tenter de débiter votre compte de carte de crédit de toutes les sommes décrites aux présentes jusqu’à ce que ces montants soient acquittés en totalité. Le montant associé à cette autorisation est habituellement de 0,10 $ US. Cette autorisation ne se traduit pas par un débit, mais elle sert à réduire le solde disponible du montant associé à l’autorisation préalable jusqu’au prochain cycle de facturation de la carte de crédit. Veuillez vous adresser à l’émetteur de votre carte de crédit si vous avez des questions additionnelles concernant le moment de la suppression de ce montant sur votre relevé.

4.7 Autorisation d’achat par carte de crédit – EN AUTORISANT SPOT LLC À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOUS ATTESTEZ ÊTRE LE TITULAIRE OU UN UTILISATEUR AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT ET UNE PARTIE RESPONSABLE RELATIVEMENT À CETTE CARTE DE CRÉDIT. VOUS ACCORDEZ À SPOT L’ACCÈS À L’INFORMATION CONTENUE DANS DES RAPPORTS SUR VOTRE SOLVABILITÉ, À VOS ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT ET À TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT QUE SPOT JUGE RAISONNABLEMENT ÊTRE DÉSIRABLE AUX FINS D’ÉVALUATION DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE ET DE VOTRE SOLVABILITÉ. EN OUTRE, VOUS AUTORISEZ SPOT LLC OU LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE DÉTERMINÉE POUR VOTRE RÉGION AUX ARTICLES 10 À 14 À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT POUR RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT, ET CE, AVANT LE DÉBUT DE CHAQUE TERME JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ L’ENTENTE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3.4

4.8 Achat en ligne – En cas d’achat électronique de l’appareil ou de bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT à l’adresse http://www.findmespot.com, le panier d’achat virtuel de SPOT indique un coût approximatif calculé selon les accessoires de SPOT achetés. Cependant, les taxes exigées sont les taxes réelles qui s’appliquent à votre région. SPOT porte à votre compte le montant réel des taxes, lequel peut varier légèrement du montant estimé.

4.9 Retours – Si vous désirez retourner des accessoires de SPOT achetés sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com dans leur emballage intact ou des bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT non utilisés, veuillez consulter la section FAQ sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com pour obtenir l’information complète sur la procédure de retour ainsi que de l’information générale.


5. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE

LA GARANTIE LIMITÉE QUI COUVRE LE PRODUIT CONSTITUE L’UNIQUE GARANTIE FOURNIE EN CE QUI A TRAIT AU PRODUIT ET AU SERVICE DE SPOT. LE SERVICE EST FOURNI EN L’ÉTAT, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ASSERTIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION OU DE LA JURISPRUDENCE OU ENCORE D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE) SONT, PAR LES PRÉSENTES, EXPRESSÉMENT EXCLUES DE LA PRÉSENTE ENTENTE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SPOT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, À LA CONVENANCE ET À L’EXACTITUDE DU SERVICE NI RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, À LA CONVENANCE OU À LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES PAR SATELLITE QUE LE PRODUIT DE SPOT UTILISE POUR LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DÉTRESSE SOS/911 ET LES DEMANDE D’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT ASSIST.

6. LIMITATION DE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE MAPS™, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S., GLOBAL MOTION MEDIA ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À DES DOMMAGES OU À DES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS DES BLESSURES OU LE DÉCÈS, ET DES DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS, DES FRAIS ET DES DÉPENSES (Y COMPRIS LE PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES DÉPENSES, LA PRIVATION D’ORIENTATION, DE SOINS OU DE LA COMPAGNIE D’AUTRUI) QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À LA PRESTATION DU SERVICE (Y COMPRIS TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR LE SERVICE) OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QUE CETTE DERNIÈRE SOIT OU NON AUTORISÉE PAR VOUS À UTILISER LE SERVICE.

SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE MAPS™, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S., GLOBAL MOTION MEDIA ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT NOTAMMENT DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE) CONCERNANT DES DOMMAGES, DES PERTES, DES FRAIS, DES DÉPENSES OU D’AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’OMISSIONS OU D’ACTES DE LA PART DE CES PARTIES RELATIVEMENT À DES DÉFAUTS, À DES DÉFAILLANCES ET À DES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES PAR SATELLITE, DU SERVICE OU DE LA SURVEILLANCE D’URGENCE SOS/911 ET À LA RÉACTION DE GEOS, Y COMPRIS LE DÉFAUT OU LE RETARD DE PRESTATION DES SERVICES CAUSÉS PAR :

6.1 DES QUESTIONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE SPOT OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE MAPS™, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S., GLOBAL MOTION MEDIA ET DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES.

CES QUESTIONS COMPRENNENT, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LE DÉCLENCHEMENT D’HOSTILITÉS, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES PUBLICS, LES ACTES DE TERRORISME, LES INCENDIES, LES EXPLOSIONS, LES INONDATIONS, LA NEIGE, LE BROUILLARD OU D’AUTRES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉFAVORABLES, L’INTERRUPTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU UNE PANNE DES SYSTÈMES SATELLITAIRES, LES PANNES OU LES VARIATIONS DE COURANT ÉLECTRIQUE, LES SURTENSIONS DANS LES CONDUITES ÉLECTRIQUES PRINCIPALES, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’INTERFÉRENCE ÉLECTROMAGNÉTIQUE, LE VOL LE DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACTE MALVEILLANT, UNE GRÈVE, UN LOCK-OUT OU UNE ACTION INDUSTRIELLE DE TOUTE SORTE; OU

6.2 LE DÉFAUT, LE RETARD OU L’INEXACTITUDE DES SATELLITES GPS RELATIVEMENT À LA FOURNITURE D’UNE POSITION; OU

6.3 LE DÉFAUT, LE RETARD OU L’INEXACTITUDE DU PRODUIT DE SPOT RELATIVEMENT AU TRAITEMENT OU À LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DÉTRESSE SOS/911, LES DEMANDES D’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT ASSIST OU LES POSITIONS, AU SYSTÈME SATELLITAIRE DE GLOBALSTAR; OU

6.4  LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIVEMENT À LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DÉTRESSE SOS/911, LES DEMANDES D’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT ASSIST, LES POSITIONS, LES MESSAGES PRÉPROGRAMMÉS OU LES AFFICHAGES DE GOOGLE MAPS™, GRÂCE AU SYSTÈME SATELLITAIRE DE GLOBALSTAR OU AUX STATIONS TERRIENNES, ET À LA TRANSMISSION AUX CONTACTS DÉSIGNÉS OU À GEOS, SELON LE CAS; OU

6.5 LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIVEMENT À LA TRANSMISSION PAR VOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE OU DE COURRIEL DE MESSAGES VOUS ÉTANT DESTINÉS, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIVEMENT À LA RÉACTION DE GEOS À VOS SIGNAUX DE DÉTRESSE, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIVEMENT À LA RÉACTION DU FOURNISSEUR DE L’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT ASSIST (NATION SAFE DRIVERS OU BOAT U.S.) À VOTRE DEMANDE D’AIDE.

6.6 LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIVEMENT À LA PRESTATION DU SERVICE APPLICABLE DE LA PART DES FOURNISSEURS DU SERVICE DE SPOT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE GEOS, GOOGLE MAPS, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S. OU GLOBAL MOTION MEDIA.

6.7 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SPOT ET DE SES FOURNISSEURS DU SERVICE DE SPOT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE GEOS, GOOGLE MAPS, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S. OU GLOBAL MOTION MEDIA ET DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AUREZ PAYÉS.

6.8 LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX DOMMAGES, AUX PERTES, AUX DÉPENSES ET AUX FRAIS CAUSÉS DE QUELLE QUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET RELATIVEMENT À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE NÉGLIGENCE, À UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU À AUTRE CHOSE, MÊME SI L’UTILISATEUR ÉTAIT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1 Familiarisation avec l’appareil de SPOT – Vous devez vous familiariser avec le fonctionnement de l’appareil de SPOT et lire le guide de l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser l’appareil de SPOT uniquement en conformité avec les instructions indiquées dans le guide de l’utilisateur. SPOT vous recommande fortement de visualiser la vidéo de démarrage qui est présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com, de lire la section FAQ présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com, et de vous exercer à utiliser convenablement votre appareil de SPOT en envoyant des messages d’essai et en déterminant votre position GPS, comme il est indiqué dans les notes qui suivent.

Notes : (1) Pour envoyer un message d’essai, commencez par ajouter votre numéro de téléphone cellulaire (si le téléphone possède la capacité de traiter des messages textuels) ou votre adresse électronique sur la liste de contacts de la fonction Contrôle. Ensuite, 1) appuyez sur l’interrupteur, 2) attendez 2 secondes, 3) appuyez sur la touche OK, 4) attendez que le voyant DEL au-dessus de la touche OK s’éteigne (ce qui peut prendre jusqu’à 20 minutes). Vérifiez si le message a atteint sa destination (téléphone cellulaire ou courriel). En cas d’échec de la réception, suivez les instructions du guide de l’utilisateur et faites plusieurs essais en plaçant l’appareil de SPOT à différents endroits. Répétez les étapes 1 à 4 jusqu’à ce que vous obteniez des résultats fiables. Les messages d’essai vous permettent de vérifier le système de transmission en entier, à partir de l’état de fonctionnement de l’appareil de SPOT jusqu’à la capacité de vos destinataires à recevoir vos messages. Le voyant DEL au-dessus de l’interrupteur clignote en rouge toutes les secondes lorsque les piles sont faibles; vous devriez alors les remplacer.

(2) Si vous utilisez un émetteur satellite personnel SPOT, vous devez télécharger l’almanach GPS pour obtenir votre position GPS. En raison de la nature du système mondial de localisation, vous devez réaliser l’acquisition de la position GPS lors de l’utilisation initiale de l’appareil de SPOT suivant une période d’inutilisation de plus de deux semaines ainsi qu’à chaque changement des piles et chaque fois que vous parcourez plus de 965 kilomètres. Il est aussi fortement recommandé d’effectuer cette opération au début de chaque session d’utilisation. L’acquisition de la position GPS peut prendre jusqu’à 20 minutes. Voici comment la faire facilement : mettez sous tension l’émetteur satellite personnel SPOT, puis attendez 2 secondes et enfoncez la touche OK jusqu’à ce que s’éteigne le voyant DEL situé au-dessus de cette touche. Bien que cela soit peu probable, il se pourrait que l’acquisition de la position GPS échoue si uniquement d’autres fonctions que la fonction Contrôle sont activées (Progression, Demande d’aide et SOS/911) en raison du cycle de transmission par rafales.

(3) Conseils importants – L’appareil de SPOT nécessite une vue non obstruée du ciel pour obtenir un signal GPS et fournir les coordonnées les plus précises possible. Il n’est pas fiable à l’intérieur, dans une caverne ou dans un bois très dense. Le fait de tenir l’appareil de SPOT de manière à ce que le logo soit orienté vers le ciel améliore le rendement du dispositif, car l’antenne se situe sous le logo. Il faut maintenir l’appareil de SPOT à au moins 12 pouces d’un autre dispositif GPS.

(4) Cycle d’envoi des messages – La redondance intégrée de l’appareil de SPOT sert à assurer la transmission d’un plus grand nombre de messages. Dans des conditions courantes, la vue du ciel est souvent obstruée par des collines, des édifices ou d’autres obstacles; il est donc normal que certains messages soient bloqués. C’est pourquoi l’appareil de SPOT envoie automatiquement de multiples messages quel que soit le mode de fonctionnement, ce qui vous procure une excellente fiabilité générale. Pour certains modes, cela implique de nombreuses tentatives d’envoi du même message; pour d’autres modes, cela entraîne l’actualisation régulière des coordonnées GPS et l’envoi d’un nouveau message. L’endroit où se trouve votre appareil de SPOT peut faire la différence. Faites plusieurs essais jusqu’à ce que vous soyez familier avec la fiabilité que permet votre milieu d’utilisation.

7.2 Information complète et exacte – Vous convenez que l’information requise dans votre compte SPOT, y compris les données-clients, vos coordonnées, les données relatives aux contacts désignés et les messages préprogrammés, est essentielle à la prestation appropriée des services. Par conséquent, vous attestez que l’information que vous avez fournie est exacte à tous les égards. Il vous incombe de vous assurer que l’information que vous avez fournie demeure exacte, complète et à jour. Un changement d’adresse entraînant un changement de pays (des États-Unis au Canada, par exemple) pourrait nécessiter des modifications de service et entraîner des frais additionnels. Veuillez vous adresser au Service à la clientèle, au besoin.

7.3 Usage personnel – En règle générale, votre forfait s’applique à un usage personnel, à des fins de loisirs et non commerciales, ce qui signifie que, de manière générale, vous ne pouvez pas vendre, louer à des tiers ni donner à bail l’appareil ou le service de SPOT ni des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant et que vous ne pouvez pas non plus exiger des frais pour l’appareil ou le service de SPOT ni pour des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant. Les seules exceptions permises sont les usages à des fins commerciales autorisés qui sont décrits à l’article 7.4, conformément aux restrictions stipulées aux articles 7.5 et 7.6 ainsi qu’aux obligations additionnelles décrites à l’article 7.7.

7.4 Usage à des fins commerciales autorisé – Outre l’usage à des fins non commerciales, SPOT autorise les usages à des fins commerciales suivants en vertu de votre forfait : 1) location ou fourniture de l’appareil ou du service de SPOT lorsque l’utilisateur final fait un usage personnel ou à des fins de loisirs et non commerciales de l’appareil; ou 2) applications concernant des travailleurs seuls lorsque les travailleurs individuels font un usage personnel de l’appareil ou du service; ou 3) multiples mises en service pour des entreprises ou des organismes dont chaque utilisateur fait un usage personnel de l’appareil. Lorsque vous utilisez l’appareil à des fins commerciales, vous convenez de maintenir une assurance de la responsabilité civile appropriée et de garantir SPOT contre les réclamations, les pertes ou les dommages causés ou subis par vos utilisateurs autorisés. Outre ces usages à des fins commerciales autorisés, SPOT peut approuver des usages additionnels de façon ponctuelle. Des forfaits distincts pourraient alors s’appliquer. Veuillez vous adresser à SPOT au 1 866 OK1‑SPOT (651-7768) ou à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com si vous désirez utiliser l’appareil de SPOT à des fins commerciales.

7.5 Interdiction de localiser du personnel et du matériel – On ne peut jamais et dans aucune circonstance utiliser l’appareil de SPOT pour localiser du personnel ou du matériel d’entreprise. La localisation de personnel et de matériel est interdite en vertu de la licence accordée à SPOT par Google Maps™. L’usage à des fins commerciales non autorisé entraîne des frais additionnels pouvant atteindre 0,25 $ US ou 0,20 € par transmission de données. SPOT pourrait aussi mettre immédiatement fin au service, et ce, sans remboursement.

7.6 Mauvais usage – Vous convenez de ne pas utiliser les services ou l’appareil de SPOT (1) pour abuser des services SOS/911 ou en faire un mauvais usage, (2) pour abuser du service SPOT Assist ou en faire un mauvais usage, (3) pour localiser du personnel ou du matériel d’entreprise, (4) pour envoyer des messages choquants, diffamatoires, abusifs, obscènes ou harcelants, (5) à aucune fin interdite par la loi, (6) de manière à porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’en privant ou (7) de manière à accaparer les services ou à surcharger les systèmes ou encore à perturber abusivement les services ou les systèmes. Vous convenez d’utiliser les services uniquement avec un appareil de SPOT, sauf avec l’approbation expresse de SPOT. Le non-respect des restrictions ci-dessus pourrait entraîner la résiliation de la présente entente conclue avec SPOT.

7.7 Utilisateurs autorisés – Vous assumez l’entière responsabilité relativement à l’utilisation de l’appareil ou du service de SPOT par un utilisateur autorisé par vous. En outre, vous convenez de transmettre les instructions d’utilisation et les modalités du forfait de service à tous vos utilisateurs autorisés. Certains services facultatifs, tels que le service de recherche et de sauvetage de GEOS, ne sont offert qu’à l’utilisateur principal inscrit. Vous devez lire les conditions qui concernent de tels services pour déterminer si des restrictions s’y appliquent.

7.8 Indemnité en cas de perte, de vol ou de destruction de l’appareil de SPOT – Vous avez la responsabilité d’indemniser SPOT en cas de dommages, de pertes, de frais et de dépenses ainsi que d’action, de réclamation ou de jugement qui pourrait exister contre SPOT relativement à l’utilisation ou au mauvais usage de l’appareil ou du service de SPOT ou à la violation de la présente entente par vous. Vous êtes responsable de l’utilisation que fait un tiers de l’appareil de SPOT et vous devez communiquer immédiatement avec SPOT en composant le1-866-0K1-SPOT (651-7768) ou en envoyant un courriel à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com en cas de perte, de vol ou de destruction de l’appareil de SPOT. Vous êtes responsable des frais de remplacement de l’appareil et de tous les frais engagés avant que vous nous avisiez et durant les deux heures suivantes.

8. Compte d’utilisateur et sites de SPOT

8.1 Sites de SPOT – Votre utilisation des sites de SPOT, y compris les Pages partagés de SPOT et les sites www.findmespot.com et www.spotadventures.com, et de votre compte d’utilisateur SPOT ou du microsite de votre région, le cas échéant, y compris l’utilisation du SEMC, du courriel ou des fonctions de Google Maps™, est soumise aux conditions générales d’utilisation présentées sur chacun de ces sites, y compris les conditions générales qui régissent votre utilisation du logiciel intégré Google Maps™, lesquelles sont présentées à l’adresse http://maps.google.com/help/terms_maps.html, ainsi qu’à la licence GPL (licence publique générale) qui régit l’utilisation du logiciel gratuit intégré.

Veuillez noter que les conditions de la licence de Google Maps™ ne vous permettent pas d’utiliser ce logiciel pour présenter des messages/points de cheminement à des fins de localisation de personnel ou de matériel d’entreprise.

8.2 Navigateurs Web – Vous devez utiliser un navigateur compatible pour accéder à votre compte d’utilisateur SPOT à l’adresse www.findmespot.com. Les navigateurs compatibles comprennent : FireFox 3, Internet Explorer 7 et 8, Safari 3 et 4. Il est possible que d’autres navigateurs, tels que Chrome 2.0 et Opera 9/10.0, permettent l’accès au site à l’adresse www.findmespot.com et à votre compte d’utilisateur, mais leur compatibilité n’est pas assurée. Consultez la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com ou adressez-vous au Service à la clientèle de SPOT pour obtenir la toute dernière liste des navigateurs compatibles.

8.3 Confidentialité et protection des données – SPOT est déterminée à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos données-clients, votre position et l’historique des messages. Elle devra, toutefois, les transmettre à GEOS, le centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage d’urgence, lequel pourrait devoir les transmettre aux intervenants d’urgence si vous ou votre utilisateur autorisé lance un signal de détresse SOS/911.

SPOT pourrait également transmettre vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos données-clients, votre position et l’historique des messages, à un fournisseur de l’assistance routière SPOT Assist, tel que Nation Safe Drivers et Boat U.S., afin que ce dernier puisse vous fournir le service demandé.

SPOT pourrait aussi fournir de l’information concernant vos transmissions de données aux membres de votre famille immédiate ou aux intervenants d’urgence dans le cas où il serait raisonnable établi qu’une situation d’urgence existe.

SPOT pourrait aussi fournir à des tiers certains renseignements non personnels agrégés, soit des données provenant de plusieurs utilisateurs et mises en commun, puis divulguées de manière à ne pas révéler l’identité d’un utilisateur en particulier; il peut s’agir de données démographiques ou relatives à l’utilisation de l’appareil de SPOT qui sont recueillies à des fins de commercialisation, de publicité ou à d’autres fins commerciales.   

SPOT peut recueillir de l’information sur vos transmissions, y compris votre position, pour contrôler la qualité du service; cependant, SPOT ne surveille pas le contenu des messages courts ou électroniques préprogrammés que vous envoyez à vos contacts.

Conformément à la fonction Pages partagées, SPOT peut transmettre vos messages de contrôle selon vos instructions. SPOT peut fournir vos données de facturation à sa société-mère et à ses filiales si ces données s’avèrent indispensables à la fourniture du service ou à une agence d’évaluation du crédit à des fins de détermination de votre solvabilité, à une agence de recouvrement si votre compte est échu ou à GEOS, le fournisseur du service d’urgence SOS/911, advenant votre emploi abusif intentionnel ou négligent de ce service.

À l’exception de l’information fournie à GEOS, de l’information agrégée et des données de facturation, SPOT ne vendra ni ne transmettra d’une autre manière vos renseignements personnels à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si ceux-ci sont pertinents à une enquête ou à une procédure judiciaire ou gouvernementale ou encore si nous considérons qu’il est nécessaire de le faire pour prévenir un risque de décès ou de blessures graves que vous ou d’autres personnes courrez.

Nous ne vendrons ni ne transmettrons d’une autre manière des renseignements personnels à des tiers dans aucune autre circonstance.

Vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels décrites ci-dessus ainsi que notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels, telles qu’elles sont décrites dans le présent article.

SPOT peut pratiquer des politiques distinctes en matière de confidentialité relativement au traitement de vos données pour les services groupés de SPOT, tel qu’il est stipulé dans les conditions générales s’appliquant à chacun de ces services. Veuillez cliquer ici pour accéder aux autres politiques en matière de confidentialité, y compris les politiques qui s’appliquent respectivement aux sites Web www.findmespot.com et www.spotadventures.com

8.4 Contenu provenant de tiers – Les opinions, les conseils, les énoncés, les services, les offres, les renseignements et autre contenu exprimés ou inscrits par des tiers ou d’autres utilisateurs sur les pages partagées aux adresses http://www.findmespot.com et http://www.spotadventures.com proviennent de leurs auteurs respectifs et non de SPOT.

SPOT n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, des conseils, des renseignements ou des énoncés exprimés sur ce site Web par une autre personne qu’un employé autorisé de SPOT agissant à titre officiel et elle ne les appuie pas.

Vous comprenez et reconnaissez que SPOT n’est pas responsable du contenu provenant de tiers et ne vérifie pas l’exactitude ou la fiabilité de celui-ci.

9. GÉNÉRAL

9.1 Loi applicable – Sauf indication contraire aux articles 10 à 14, la présente entente est régie par les lois de l’État du Delaware sans donner effet aux principes de conflits des lois.

9.2 Langue officielle – Le cas échéant, vous convenez que l’on vous a remis une traduction de la présente entente uniquement pour votre commodité et que c’est la version anglaise des conditions générales qui régit votre relation avec SPOT. En effet, en cas de divergence entre la version traduite et la version anglaise, c’est cette dernière version qui prime.

9.3 Avis – Sauf indication contraire aux articles 10 à 14, tous les avis légaux transmis à SPOT doivent être envoyés à l’adresse notices@findmespot.com ou à SPOT LLC, 461 South Milpitas Blvd., Suite 2, Milpitas, CA 95035, à l’attention de : Contracts. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au Service à la clientèle de SPOT à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com ou en composant 1 866 OK1-SPOT (651-7768).

9.4 Intégralité de l’entente – La présente entente (y compris le forfait, les conditions générales et tout addenda ajouter aux conditions générales) constitue l’entente intégrale entre les parties relativement à l’objet de cette entente. Les sous-titres sont indiqués uniquement par souci de commodité.

9.5 Aucune renonciation, survie – Le fait pour SPOT de ne pas exercer un droit en vertu de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et les recours accordés à SPOT sont cumulatifs et l’un ne saurait en remplacer un autre.

Advenant le cas où une disposition de l’entente serait reconnue invalide ou non exécutoire, cet état d’invalidité ou d’incapacité d’exécution n’aurait aucun effet sur les autres conditions générales de la présente entente, et les parties la remplaceraient par une disposition valide qui reflèterait le plus fidèlement possible l’intention et l’effet pécuniaire de la disposition invalide ou non exécutoire.

Les dispositions qui, expressément ou en raison de leur nature, devraient survivre à la résiliation de la présente entente, y compris les obligations de paiement, la stipulation d’exonération de garantie, les droits de compensation et la limitation de la responsabilité, survivront au-delà de ce terme.

9.6 Cession – Vous ne pouvez céder la présente entente ni aucun de vos droits ni aucune de vos obligations en vertu des présentes. Cependant, SPOT peut céder la présente entente ainsi que ses droits et ses obligations en vertu des présentes. La présente entente s’applique au profit des successeurs et des ayants droit autorisés des parties et engage chacun de ces derniers.

10. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS AUX ÉTATS-UNIS

Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve aux États-Unis d’Amérique. Les services leur sont facturés en dollars US. Outre les services indiqués à l’article 2, les services suivants sont aussi offerts en option dans leur région.

10.1 L’assistance routière SPOT Assist de NSD – Voici les conditions qui s’appliquent au service additionnel SPOT Assist, qu’offre National Safe Drivers (NSD). Lorsque ce service est souscrit, toutes les demandes d’aide sont acheminées à NSD; il est alors impossible d’envoyer des demandes d’aide à des amis ou à sa famille. Le plan de service que vous avez choisi indique la zone de rayonnement, le type d’assistance routière fournie et le nombre d’occurrences compris. Lorsque vous demandez de l’assistance routière à l’aide de la touche Demande d’aide du dispositif SPOT, NSD vérifie automatiquement votre adhésion. Seul l’abonné principal inscrit au dossier pour le dispositif SPOT peut demander de l’assistance routière grâce au numéro sans frais. Si l’admissibilité ne peut être établie, le préposé de NSD peut, à son gré, envoyer de l’aide. Le cas échéant, vous devez payer les frais du service. Au-delà du nombre spécifié d’occurrences d’assistance, une dépanneuse est envoyée, mais vous devez payer les frais exigés.

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LE SERVICE – Vous devez vous trouver près de votre véhicule lorsque la dépanneuse arrive; autrement, le préposé ne peut pas s’occuper de votre véhicule. Celui-ci doit se trouver dans un rayon de 300 mètres de la position GPS que le dispositif SPOT a initialement transmise et dans un rayon de 100 mètres d’une route entretenue régulièrement. L’assistance routière NSD n’est pas offerte dans les endroits dépourvus de routes et non fréquentés régulièrement, tels que les lots vacants, les plages, les champs et autres lieux où il est dangereux de se rendre en dépanneuse. Le délai d’intervention est normalement inférieur à deux heures, mais il peut varier selon l’éloignement de votre position, les conditions atmosphériques et le nombre de demandes de dépannage. Pendant les catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence à l’échelle régionale, les autorités locales (et non NSD) déterminent l’ordre de priorité des demandes de dépannage.

Si, pour une raison ou une autre, NSD ne vous fournit pas le service auquel vous êtes admissible et que vous devez engager des dépenses liées à l’assistance routière, vous pouvez soumettre à NSD une demande de remboursement de ces frais conformément à ses procédures et à ses directives de remboursement.

Vous devez suivre les instructions relatives à l’acquisition de la position GPS qui sont  indiquées dans le guide de l’utilisateur correspondant à votre dispositif SPOT. Sans une position, NSD ne peut envoyer de secours. Veuillez consulter le site à l’adresse http://www.findmespot.com/assist pour connaître d’autres renseignements importants au sujet de votre service.

IMPORTANT : On ne doit demander de l’assistance routière que pour obtenir un dépannage sur la route; ce service ne doit pas être considéré comme un service de secours d’urgence. L’assistance routière ne constitue pas une assurance de la responsabilité civile automobile, ni une garantie, ni une assurance de dommages automobiles. Appuyez sur SOS/911 en cas de blessure ou de danger de mort, y compris en cas de risque d’exposition aux intempéries ou d’hypothermie.

10.2 Assitance maritime SPOT Assist de BoatUS – Les conditions du présent article s’appliquent aux utilisateurs qui sont abonnés au service facultatif d’assistance maritime SPOT Assist qu’assure BoatUS. Le service de remorquage de SPOT Assist est assuré par BoatUS et ses fournisseurs de service. Lorsque ce service est souscrit, toutes les demandes d’aide sont acheminées à BoatUS; il est alors impossible d’envoyer une demande d’aide à ses amis ou à sa famille.

Le plan d’assistance maritime de BoatUS comprenant le remorquage sur l’eau et le dépannage de votre remorque pour bateau, ci-après appelés « services de remorquage » indique le type d’assistance fournie, les dépenses couvertes et le nombre d’occurrences couvertes. Tous les services de SPOT, y compris les services de remorquage de BoatUS auxquels vous accédez grâce à votre dispositif SPOT, prendront fin au terme du service de SPOT associé.

Si vous souscrivez les services de remorquage de BoatUS par l’entremise de votre compte SPOT, la durée de l’adhésion à BoatUS correspond à celle de la couverture de BoatUS, et celle-ci prend fin le dernier jour du mois de l’abonnement initial. Les services de remorquage de BoatUS ne sont pas calculés au prorata; par conséquent, si vous souscrivez ces services à une date qui diffère de celle de votre contrat original, il y aura donc deux dates de renouvellement : l’une pour le contrat de SPOT et l’autre pour les services de remorquage BoatUS.

Pour la commodité de ses clients, SPOT renouvellera automatiquement l’abonnement au service de SPOT et aux services de remorquage BoatUS au terme du service de SPOT associé. SPOT continuera à renouveler automatiquement l’abonnement au service de SPOT et aux services de remorquage BoatUS jusqu’à ce que ces abonnements soient annulés, conformément à la politique d’annulation de SPOT. Les clients qui désirent qu’une liaison soit établie entre leur dispositif SPOT et les services de remorquage BoatUS doivent aussi acquitter les frais de liaison décrits à l’article 2.8.

IMPORTANT : Les services de remorquage BoatUS ne comprennent que le remorquage sur l’eau et le dépannage de la remorque pour bateau. Ils ne doivent pas être considérés comme étant des services d’intervention d’urgence. Les services de remorquage BoatUS ne constituent pas une assurance, une garantie de secours ou de sauvetage, un contrat ni un contrat d’assurance contre les dommages matériels. Appuyez sur SOS/911 en cas de blessure ou de danger de mort, y compris en cas de risque d’exposition aux intempéries ou d’hypothermie.

10.2.1 Remorquage sur l’eau BoatUS – Les conditions générales suivantes s’appliquent au remorquage sur l’eau. Ce service est offert partout aux États-Unis, au Canada et aux Bahamas; ailleurs, le remboursement des frais des services de remorquage est couvert. Ce service procure une gamme d’avantages et de SERVICES PAYÉS aux membres de BoatUS en règle, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Le forfait SERVICES PAYÉS comprend : le paiement du remorquage du bateau désemparé du membre de BoatUS depuis le lieu où la panne s’est produite sur l’eau jusqu’au port de son choix; la recharge de la batterie sur l’eau; la livraison de carburant, de liquides pour le moteur et de pièces de moteur de base permettant d’éviter un remorquage, sous réserve de leur disponibilité; le remorquage en cas d’échouement; le remorquage du bateau désemparé immédiatement après la panne depuis un quai à usage restreint vers le quai d’attache du membre de BoatUS ou des installations de réparation. Un quai à usage restreint est un quai où le bateau du membre ne peut demeurer, tel un quai de ravitaillement en carburant ou de restauration et un quai sans hébergement.

Trente jours après la souscription de l’abonnement au forfait Services illimités or, le forfait Services payés comprend le paiement des frais de remorquage du bateau d’un membre de BoatUS vers un quai situé à 40 km au plus. Tous les autres forfaits (50 $ US, 150 $ US et illimité) comprennent le paiement d’au plus 50 % des frais de remorquage du bateau désemparé d’un membre de BoatUS depuis un quai à usage restreint ou le lieu où il est amarré, tel le quai d’attache ou une marina, à des fins de réparation, et ce, trente jours après la souscription à un abonnement.

Le forfait Services payés s’applique à tout bateau de plaisance qu’un membre de BoatUS possède, emprunte ou affrète et comprend le remorquage 24 heures sur 24. Ce forfait entre en jeu lorsque le membre utilise des entreprises de remorquage autorisées par BoatUS  (TowBoatUS® et Vessel Assist®) à concurrence de la couverture indiquée sur la carte du membre de BoatUS au moment de la panne ou du remorquage en cas d’échouement.

Les forfaits service comprennent le forfait Services payés à concurrence de 50 $ US ou de 150 $ US, ILLIMITÉ et ILLIMITÉ OR. Les forfaits Services payés, ILLIMITÉ et ILLIMITÉ OR sont applicables lorsque le bateau est désemparé et remorqué dans un rayon d’au moins 80 kilomètres (40 km dans toutes les directions du port d’une entreprise de remorquage approuvée). Le forfait ILLIMITÉ étendu s’applique sur une distance d’au moins 48 km au large et est offert dans de nombreux endroits (BoatUS.com/towing ou 1 8000‑888‑4869).

RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DU FORFAIT SERVICES PAYÉS – Ce forfait s’applique par incident. Un incident est un ou plusieurs événements découlant de la même panne. Le membre de BoatUS doit acquitter les frais engagés en excédent du montant du forfait souscrit au moment de la panne ou du remorquage en cas d’échouement.

En cas d’assistance non urgente lorsqu’une entreprise de remorquage approuvée par BoatUS n’est pas libre, le membre de BoatUS doit s’adresser au service de répartition 24 heures par l’entremise d’un relais VHF ou composer le 1 800‑391‑4869 avant d’accepter l’assistance d’une autre entreprise de remorquage. Sur autorisation, le membre de BoatUS est admissible au forfait Services payés à concurrence de 125 $ US l’heure depuis le lieu de la panne vers les installations de réparation les plus proches et à concurrence de 10 $ US le pied de longueur du bateau en cas d’échouement, selon le forfait du membre de BoatUS (soit un maximum de 2500 $ US pour le forfait ILLIMITÉ et de 3000 $ US pour le forfait ILLIMITÉ OR).

Lorsque aucun service de remorquage n’est disponible, BoatUS s’adresse à un organisme gouvernemental. Pour recevoir un remboursement, le membre doit soumettre une facture dans les 90 jours de l’incident. En cas de situation d’urgence, le membre de BoatUS doit immédiatement s’adresser à la Garde côtière ou à un organisme gouvernemental.

Le service de remorquage ne constitue pas une promesse de sauvetage et se limite aux services payés qui peuvent être fournis au moyen du matériel dont dispose l’entreprise de remorquage sur-le-champ. Les services payés sont fournis pendant la saison normale de navigation et à l’intérieur des paramètres de sécurité des capacités de l’entreprise de remorquage; ils ne sont pas fournis lorsqu’il est impossible d’atteindre ou d’arrimer le navire désemparé de manière sécuritaire ou raisonnable ou d’intervenir convenablement sans endommager le navire ou sans risquer de blesser des personnes.

Le service de remorquage n’est pas une assurance et ne procure aucune couverture relativement à la responsabilité ou aux dommages découlant de lésions corporelles ou de dommages à des bateaux ou à des biens; il ne peut être transférer ou attribué à un tiers.

Le service de remorquage est offert à compter de 23 h 59 le jour du paiement et ne s’applique pas à des conditions préexistantes, y compris mais non de façon limitative le remorquage une fois que le navire désemparé est éloigné du quai ou de l’ancre d’affourche, la recharge de la batterie, le service de plongée sous-marine, la livraison de carburant à un quai, le remorquage depuis des installations de réparation ou d’entreposage, le hissage saisonnier ou l’entretien périodique (sauf dans le cas du forfait Illimité or) ou la préparation aux tempêtes; la récupération, y compris mais non de façon limitative le naufrage ou la collision ou l’aide nécessitant plus d’un navire, des pompes, des plongeurs, des coussins d’air ou de l’équipement spécialisé; le coût de carburant ou de fournitures; les frais d’une escorte, d’assistance à la navigation, de recherche de navires perdus, de récupération d’ancres et d’autre matériel; les frais de réparation, de hissage, de lancement, de mise en service, de mise hors service, d’amarrage, d’accostage et autres frais de marina; les redevances douanières américaines et étrangères; lorsque le membre de BoatUS est un capitaine invité ou rémunéré à bord d’un bateau; tout bateau utilisé à des fins commerciales; lorsque les services payés sont acquittés par une autre entreprise.

Le membre de Boat US doit faire preuve de soin et de diligence dans l’utilisation et l’entretien du bateau. BoatUS peut, à sa seule discrétion, mettre fin au forfait d’un membre en cas de mauvaise utilisation, y compris l’utilisation abusive. L’accès aux services de remorquage prend fin en même temps que l’adhésion.

10.2.2 Dépannage d’une remorque pour bateau TRAILER ASSIST® de BoatUS – Les conditions générales relatives au dépannage d’une remorque pour bateau Trailer Assist s’appliquent à votre service. En cas de panne du système de remorquage d’un bateau, le service TRAILER ASSIST de BoatUS procure une gamme d’avantages au membre en règle de BoatUS, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Le dépannage d’une remorque pour bateau Trailer Assist comprend le forfait SERVICES PAYÉS à concurrence de 50 $ US, inclus dans l’abonnement de base de BoatUS, ou le forfait ILLIMITÉ inclus avec l’adhésion au BoatUS Trailering Club.

Le forfait ILLIMITÉ comprend la réparation sur place du véhicule tracteur ou de la remorque pour bateau du membre de BoatUS ou le remorquage de ce véhicule ou de cette remorque vers les installations de réparation les plus proches ou un lieu sûr à une distance maximale de 160 km du lieu de la panne.

Le forfait SERVICES PAYÉS comprend les services suivants :

• Une assistance 24 heures sur 24 accessible en composant le 1 800 391‑4869 aux États-Unis et au Canada.
• Le remorquage vers les installations de réparation les plus proches ou un lieu sûr du véhicule tracteur ou de la remorque pour bateau du membre de BoatUS si celui-ci ou celle-ci tombe en panne (ou est immobilisé[e] sur une rampe) pendant le remorquage du bateau et ne peut être réparé(e) sur place.
• Une assistance en cas de pneu à plat comprenant l’installation du pneu de rechange (monté sur jante) de l’abonné de BoatUS sur le moyeu ou le gonflage du pneu s’il n’est pas crevé, et ce, pendant le remorquage du bateau. À titre d’avantage additionnel, au bout des trente premiers jours de l’adhésion, l’assistance en cas de pneu à plat est offerte relativement à la remorque pour bateau du membre de BoatUS lorsque celle-ci tombe en panne au lieu où elle se trouve habituellement.
• La recharge de la batterie par un véhicule de service si le véhicule tracteur du membre de BoatUS ne démarre pas et que le véhicule tracteur et la remorque pour bateau sont alors en panne loin du lieu où ils se trouvent habituellement.
• La livraison de carburant là où cela est possible si le véhicule tracteur du membre de BoatUS tombe en panne de carburant pendant le remorquage du bateau du membre de BoatUS. Le membre de BoatUS doit payer le coût du carburant.
• Le déverrouillage du véhicule tracteur du membre de BoatUS par un dépanneur tentant d’entrer dans l’habitacle du véhicule si la clé de contact se trouve à l’intérieur du véhicule verrouillé, et ce, pendant le remorquage du bateau du membre de BoatUS.
  

RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LE FORFAIT SERVICES PAYÉS – Le forfait Services payés s’applique à la remorque pour bateau ou au véhicule tracteur du membre de BoatUS en cas de panne pendant le remorquage du bateau aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.
Le remorquage du bateau se définit comme étant le remorquage de la remorque du bateau vers le bateau et en revenant du bateau ainsi que l’utilisation de la remorque pour déplacer le bateau.
La remorque pour bateau du membre de BoatUS se définit comme étant la remorque pour bateau que le membre de BoatUS possède, immatricule et exploite légalement à des fins de navigation de plaisance personnelle.

Les services de remorquage ne s’appliquent pas à des cas concernant des conditions préexistantes; à des véhicules, à des bateaux et à des remorques pour bateau loués, empruntés ou utilisés à des fins commerciales; à d’autres activités que le remorquage du bateau du membre de BoatUS.

En cas d’urgence, le membre de BoatUS doit s’adresser à un organisme gouvernemental. Les services de remorquage ne constituent pas une promesse de sauvetage ni une assurance et ne fournit aucune indemnité pour responsabilité ou dommages découlant d’une lésion corporelle ou de dommages aux véhicules, aux remorques, aux bateaux ou aux biens.

Les fournisseurs auxquels BoatUS a recours sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de BoatUS ou de ses sociétés affiliées. La responsabilité en cas de perte, de dommage ou d’exécution insatisfaisante du travail incombe au fournisseur de services.

BoatUS envoie un fournisseur de services pour effectuer les services payés indiqués ci-dessus là où ils sont disponibles. Lorsque cela est impossible ou que la panne survient au Mexique, les membres du BoatUS Trailering Club peuvent faire remorquer la remorque pour bateau ou le véhicule tracteur vers les installations de réparation les plus proches ou le lieu sûr le plus proche dans un rayon de 160 km du lieu de la panne initiale et obtenir le remboursement des services payés à concurrence de 500 $ US.

Pour les remorquages sur une distance supérieure à 160 km, un paiement maximal de 500 $ US est fait aux membres du BoatUS Trailering Club.

Les services de remorquage ne couvrent pas les réparations; le diagnostic; la recharge de la batterie; la livraison ni le coût de pièces destinées à un véhicule ou à une remorque pour bateau en panne; plus d’un véhicule de service; le service aux installations de réparation; le remorquage de la remorque depuis le domicile du membre de BoatUS ou les pannes de véhicule au domicile de ce dernier; des installations d’entreposage ou de réparation; des cas où une assurance ou d’autres services de remorquage prépayés couvrent le même incident; l’enlèvement d’un véhicule-épave endommagé lors d’un accident de la route ou autrement.

Les services payés indiqués dans la présente entente peuvent être limités en raison de restrictions liées à la hauteur ou au poids du véhicule, du bateau ou de la remorque et ils peuvent varier selon les règlements de l’État, de la province canadienne ou du ministère des Transports concerné.

Les services de remorquage ne doivent pas servir à remplacer une utilisation et un entretien appropriés du bateau, de la remorque pour bateau ou du véhicule tracteur du membre de BoatUS. BoatUS peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux services de remorquage en cas d’abus, y compris l’usage abusif. L’accès aux services de remorquage commence à 23 h 59 le jour de l’achat et prend fin en même temps que l’adhésion à BoatUS.

10.3 Programme de remplacement de produit de SPOT – Les conditions générales de la garantie limitée prolongée et du forfait service s’appliquent au programme de remplacement de produit de SPOT. Ces conditions sont présentées au bas du présent forfait service ou dans la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com.

11. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS AU CANADA

Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve au Canada. Les services leur sont facturés en dollars US. Outre les services indiqués à l’article 2, les services suivants sont aussi offerts en option dans leur région.

11.1 L’assistance routière SPOT Assist de NSD – Voici les conditions qui s’appliquent au service additionnel SPOT Assist, qu’offre National Safe Drivers (NSD). Lorsque ce service est souscrit, toutes les demandes d’aide sont acheminées à NSD; il est alors impossible d’envoyer des demandes d’aide à des amis ou à sa famille. Le plan de service que vous avez choisi indique la zone de rayonnement, le type d’assistance routière fournie et le nombre d’occurrences compris. Lorsque vous demandez de l’assistance routière à l’aide de la touche Demande d’aide du dispositif SPOT, NSD vérifie automatiquement votre admissibilité. Seul l’abonné principal inscrit au dossier pour le dispositif SPOT peut demander de l’assistance routière à l’aide du numéro sans frais. Si l’admissibilité ne peut être établie, le préposé de NSD peut, à son gré, envoyer de l’aide. Le cas échéant, vous devez payer les frais du service. Au-delà du nombre spécifié d’occurrences d’assistance, une dépanneuse est envoyée, mais vous devez payer les frais exigés.

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LE SERVICE – Vous devez vous trouver près de votre véhicule lorsque la dépanneuse arrive; autrement, le préposé ne peut pas s’occuper de votre véhicule. Celui-ci doit se trouver dans un rayon de 300 mètres de la position GPS que le dispositif SPOT a initialement transmise et dans un rayon de 100 mètres d’une route entretenue régulièrement. L’assistance routière de NSD n’est pas offerte dans les endroits dépourvus de routes et non fréquentés régulièrement, tels que les lots vacants, les plages, les champs et autres lieux où il est dangereux de se rendre en dépanneuse. Le délai d’intervention est normalement inférieur à deux heures, mais il peut varier selon l’éloignement de votre position, les conditions atmosphériques et le nombre de demandes de dépannage. Pendant les catastrophes naturelles ou d’autres situations d’urgence à l’échelle régionale, les autorités locales (et non NSD) déterminent l’ordre de priorité des demandes de dépannage.

Si, pour une raison ou une autre, NSD ne vous fournit pas le service auquel vous êtes admissible et que vous devez engager des dépenses liées à l’assistance routière, vous pouvez soumettre à NSD une demande de remboursement de ces frais conformément à ses procédures et à ses directives de remboursement.

Vous devez suivre les instructions relatives à l’acquisition de la position GPS qui sont  indiquées dans le guide de l’utilisateur correspondant à votre dispositif SPOT. Sans une position, NSD ne peut envoyer de secours. Veuillez consulter le site à l’adresse http://www.findmespot.com/assist pour connaître d’autres renseignements importants au sujet de votre service.

IMPORTANT : On ne doit demander de l’assistance routière que pour obtenir un dépannage sur la route; ce service ne doit pas être considéré comme un service de secours d’urgence. L’assistance routière ne constitue pas une assurance de la responsabilité civile automobile, ni une garantie, ni une assurance de dommages automobiles. Appuyez sur SOS/911 en cas de blessure ou de danger de mort, y compris en cas de risque d’exposition aux intempéries ou d’hypothermie.

11.2 Assistance maritime SPOT Assist de BoatUS – Les conditions du présent article s’appliquent aux utilisateurs qui sont abonnés au service facultatif d’assistance maritime SPOT Assist qu’assure BoatUS. Le service de remorquage de SPOT Assist est assuré par BoatUS et ses fournisseurs de service. Lorsque ce service est souscrit, toutes les demandes d’aide sont acheminées à BoatUS; il est alors impossible d’envoyer une demande d’aide à ses amis ou à sa famille.

Le plan d’assistance maritime de BoatUS comprenant le remorquage sur l’eau et le dépannage de votre remorque pour bateau, ci-après appelés « services de remorquage », indique le type d’assistance fournie, les dépenses couvertes et le nombre d’occurrences couvertes. Tous les services de SPOT, y compris les services de remorquage de BoatUS auxquels vous accédez grâce à votre dispositif SPOT, prendront fin au terme du service de SPOT associé.
Si vous souscrivez les services de remorquage de BoatUS par l’entremise de votre compte SPOT, la durée de l’adhésion à BoatUS correspond à celle de la couverture de BoatUS, et celle-ci prend fin le dernier jour du mois de la souscription initiale. Les services de remorquage de BoatUS ne sont pas calculés au prorata; par conséquent, si vous souscrivez ces services à une date qui diffère de celle de votre contrat original, il y aura donc deux dates de renouvellement : l’une pour le contrat de SPOT et l’autre pour les services de remorquage BoatUS.

Pour la commodité de ses clients, SPOT renouvellera automatiquement l’abonnement au service de SPOT et aux services de remorquage BoatUS au terme du service de SPOT associé. SPOT continuera à renouveler automatiquement l’abonnement au service de SPOT et aux services de remorquage BoatUS jusqu’à ce que ces abonnements soient annulés, conformément à la politique d’annulation de SPOT. Les clients qui désirent qu’une liaison soit établie entre leur dispositif SPOT et les services de remorquage BoatUS doivent aussi acquitter les frais de liaison décrits à l’article 2.8.

IMPORTANT : Les services de remorquage BoatUS ne comprennent que le remorquage sur l’eau et le dépannage de la remorque pour bateau. Ils ne doivent pas être considérés comme étant des services d’intervention d’urgence. Les services de remorquage BoatUS ne constituent pas une assurance, une garantie de secours ou de sauvetage, un contrat ni un contrat d’assurance contre les dommages matériels. Appuyez sur SOS/911 en cas de blessure ou de danger de mort, y compris en cas de risque d’exposition aux intempéries ou d’hypothermie.

11.2.1 Remorquage sur l’eau BoatUS – Les conditions générales suivantes s’appliquent au remorquage sur l’eau. Ce service est offert partout aux États-Unis, au Canada et aux Bahamas; ailleurs, le remboursement des frais des services de remorquage est couvert. Ce service procure une gamme d’avantages et de SERVICES PAYÉS aux membres de BoatUS en règle, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Le forfait SERVICES PAYÉS comprend : le paiement du remorquage du bateau désemparé du membre de BoatUS depuis le lieu où la panne s’est produite sur l’eau jusqu’au port de son choix; la recharge de la batterie sur l’eau; la livraison de carburant, de liquides pour le moteur et de pièces de moteur de base permettant d’éviter un remorquage, sous réserve de leur disponibilité; le remorquage en cas d’échouement; le remorquage du bateau désemparé immédiatement après la panne depuis un quai à usage restreint vers le quai d’attache de l’abonné de BoatUS ou des installations de réparation. Un quai à usage restreint est un quai où le bateau de l’abonné ne peut demeurer, tel un quai de ravitaillement en carburant ou de restauration et un quai sans hébergement.

Trente jours après la souscription de l’abonnement au forfait Services illimités or, le forfait Services payés comprend le paiement des frais de remorquage du bateau d’un membre de BoatUS vers un quai situé à 40 km au plus. Tous les autres forfaits (50 $ US, 150 $ US et illimité) comprennent le paiement d’au plus 50 % des frais de remorquage du bateau désemparé d’un membre de BoatUS depuis un quai à usage restreint ou le lieu où il est amarré, tel le quai d’attache ou une marina, à des fins de réparation, et ce, trente jours après la souscription à un abonnement.


Le forfait Services payés s’applique à tout bateau de plaisance qu’un membre de BoatUS possède, emprunte ou affrète et comprend le remorquage 24 heures sur 24. Ce forfait entre en jeu lorsque le membre utilise des entreprises de remorquage autorisées par BoatUS (TowBoatUS® et Vessel Assist®) à concurrence de la couverture indiquée sur la carte du membre de BoatUS au moment de la panne ou du remorquage en cas d’échouement.

Les forfaits service comprennent le forfait Services payés à concurrence de 50 $ US ou de 150 $ US, ILLIMITÉ et ILLIMITÉ OR. Les forfaits Services payés, ILLIMITÉ et ILLIMITÉ OR sont applicables lorsque le bateau est désemparé et remorqué dans un rayon d’au moins 80 kilomètres (40 km dans toutes les directions du port d’une entreprise de remorquage approuvée). Le forfait ILLIMITÉ étendu s’applique sur une distance d’au moins 48 km au large et est offert dans de nombreux endroits (BoatUS.com/towing ou 1 8000‑888‑4869).

RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DU FORFAIT SERVICES PAYÉS – Ce forfait s’applique par incident. Un incident est un ou plusieurs événements découlant de la même panne. Le membre de BoatUS doit acquitter les frais engagés en excédent du montant du forfait souscrit au moment de la panne ou du remorquage en cas d’échouement.
En cas d’assistance non urgente lorsqu’une entreprise de remorquage approuvée par BoatUS n’est pas libre, le membre de BoatUS doit s’adresser au service de répartition 24 heures par l’entremise d’un relais VHF ou composer le 1 800‑391‑4869 avant d’accepter l’assistance d’une autre entreprise de remorquage. Sur autorisation, le membre de BoatUS est admissible au forfait Services payés à concurrence de 125 $ US l’heure depuis le lieu de la panne vers les installations de réparation les plus proches et à concurrence de 10 $ US le pied de longueur du bateau en cas d’échouement et du montant indiqué pour le forfait du membre de BoatUS (soit un maximum de 2500 $ US pour le forfait ILLIMITÉ et de 3000 $ US pour le forfait ILLIMITÉ OR).

Lorsque aucun service de remorquage n’est disponible, BoatUS s’adresse à un organisme gouvernemental. Pour recevoir un remboursement, le membre doit soumettre une facture dans les 90 jours de l’événement. En cas de situation d’urgence, le membre de BoatUS doit immédiatement s’adresser à la Garde côtière ou à un organisme gouvernemental.

Le service de remorquage ne constitue pas une promesse de sauvetage et se limite aux services payés qui peuvent être fournis au moyen du matériel dont dispose l’entreprise de remorquage sur-le-champ. Les services payés sont fournis pendant la saison normale de navigation et à l’intérieur des paramètres de sécurité des capacités de l’entreprise de remorquage; ils ne sont pas fournis lorsqu’il est impossible d’atteindre ou d’arrimer le navire désemparé de manière sécuritaire ou raisonnable ou d’intervenir convenablement sans endommager le navire ou sans risquer de blesser des personnes.

Le service de remorquage n’est pas une assurance et ne procure aucune couverture relativement à la responsabilité ou aux dommages découlant de lésions corporelles ou de dommages à des bateaux ou à des biens; il ne peut être transférer ou attribué à un tiers.

Le service de remorquage est offert à compter de 23 h 59 le jour du paiement et ne s’applique pas à des conditions préexistantes, y compris mais non de façon limitative le remorquage une fois que le navire désemparé est éloigné du quai ou de l’ancre d’affourche, la recharge de la batterie, le service de plongée sous-marine, la livraison de carburant à un quai, le remorquage depuis des installations de réparation ou d’entreposage, le hissage saisonnier ou l’entretien périodique (sauf dans le cas du forfait Illimité or) ou la préparation aux tempêtes; la récupération, y compris mais non de façon limitative le naufrage ou la collision ou l’aide nécessitant plus d’un navire, des pompes, des plongeurs, des coussins d’air ou de l’équipement spécialisé; le coût de carburant ou de fournitures; les frais d’une escorte, d’assistance à la navigation, de recherche de navires perdus, de récupération d’ancres et d’autre matériel; les frais de réparation, de hissage, de lancement, de mise en service, de mise hors service, d’amarrage, d’accostage et autres frais de marina; les redevances douanières américaines et étrangères; lorsque le membre de BoatUS est un capitaine invité ou rémunéré à bord d’un bateau; tout bateau utilisé à des fins commerciales; lorsque les services payés sont acquittés par une autre entreprise.

Le membre de Boat US doit faire preuve de soin et de diligence dans l’utilisation et l’entretien du bateau. BoatUS peut, à sa seule discrétion, mettre fin au forfait d’un membre en cas de mauvaise utilisation, y compris l’utilisation abusive. L’accès aux services de remorquage prend fin en même temps que l’adhésion.

11.2.2 Dépannage d’une remorque pour bateau TRAILER ASSIST® de BoatUS – Les conditions générales relatives au dépannage d’une remorque pour bateau Trailer Assist s’appliquent à votre service. En cas de panne du système de remorquage d’un bateau, le service TRAILER ASSIST de BoatUS procure une gamme d’avantages au membre en règle de BoatUS, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Le dépannage d’une remorque pour bateau comprend le forfait SERVICES PAYÉS à concurrence de 50 $ US, inclus dans l’abonnement de base de BoatUS, ou le forfait ILLIMITÉ inclus avec le BoatUS Trailering Club.

Le forfait ILLIMITÉ comprend la réparation sur place du véhicule tracteur ou de la remorque pour bateau du membre de BoatUS ou le remorquage de ce véhicule ou de cette remorque vers les installations de réparation les plus proches ou un lieu sûr à une distance maximale de 160 km du lieu de la panne.

Le forfait SERVICES PAYÉS comprend les services suivants :

• Une assistance 24 heures sur 24 accessible en composant le 1 800 391‑4869 aux États-Unis et au Canada.
• Le remorquage vers les installations de réparation les plus proches ou un lieu sûr du véhicule tracteur ou de la remorque pour bateau du membre de BoatUS si celui-ci ou celle-ci tombe en panne (ou est immobilisé[e] sur une rampe) pendant le remorquage du bateau et ne peut être réparé(e) sur place.
• Une assistance en cas de pneu à plat comprenant l’installation du pneu de rechange (monté sur jante) du membre de BoatUS sur le moyeu ou le gonflage du pneu s’il n’est pas crevé, et ce, pendant le remorquage du bateau. À titre d’avantage additionnel, au bout des trente premiers jours de l’abonnement, l’assistance en cas de pneu à plat est offerte relativement à la remorque pour bateau du membre de BoatUS lorsque celle-ci tombe en panne au lieu où elle se trouve habituellement. 
• La recharge de la batterie par un véhicule de service si le véhicule tracteur du membre de BoatUS ne démarre pas et que le véhicule tracteur et la remorque pour bateau sont alors en panne loin du lieu où ils se trouvent habituellement.
• La livraison de carburant là où cela est possible si le véhicule tracteur du membre de BoatUS tombe en panne de carburant pendant le remorquage du bateau du membre de BoatUS. Le membre de BoatUS doit payer le coût du carburant.
• Le déverrouillage du véhicule tracteur du membre de BoatUS par un dépanneur tentant d’entrer dans l’habitacle du véhicule si la clé de contact se trouve à l’intérieur du véhicule verrouillé, et ce, pendant le remorquage du bateau du membre de BoatUS.
  

RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LE FORFAIT SERVICES PAYÉS – Le forfait Services payés s’applique à la remorque pour bateau ou au véhicule tracteur du membre de BoatUS en cas de panne pendant le remorquage du bateau aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.
Le remorquage du bateau se définit comme étant le remorquage de la remorque du bateau vers le bateau et en revenant du bateau ainsi que l’utilisation de la remorque pour déplacer le bateau.
La remorque pour bateau du membre de BoatUS se définit comme étant la remorque pour bateau que le membre de BoatUS possède, immatricule et exploite légalement à des fins de navigation de plaisance personnelle.
Les services de remorquage ne s’appliquent pas à des cas concernant des conditions préexistantes; à des véhicules, à des bateaux et à des remorques pour bateau loués, empruntés ou utilisés à des fins commerciales; à d’autres activités que le remorquage du bateau du membre de BoatUS.

En cas d’urgence, le membre de BoatUS doit s’adresser à un organisme gouvernemental. Les services de remorquage ne constituent pas une promesse de sauvetage ni une assurance et ne fournit aucune indemnité pour responsabilité ou dommages découlant d’une lésion corporelle ou de dommages aux véhicules, aux remorques, aux bateaux ou aux biens.

Les fournisseurs auxquels BoatUS a recours sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de BoatUS ou de ses sociétés affiliées. La responsabilité en cas de perte, de dommage ou d’exécution insatisfaisante du travail incombe au fournisseur de services.

BoatUS envoie un fournisseur de services pour effectuer les services payés indiqués ci-dessus là où ils sont disponibles. Lorsque cela est impossible ou que la panne survient au Mexique, les membres du BoatUS Trailering Club peuvent faire remorquer la remorque pour bateau ou le véhicule tracteur vers les installations de réparation les plus proches ou le lieu sûr le plus proche dans un rayon de 160 km du lieu de la panne initiale et obtenir le remboursement des services payés à concurrence de 500 $ US.

Pour les remorquages sur une distance supérieure à 160 km, un paiement maximal de 500 $ US est fait aux membres du BoatUS Trailering Club.

Les services de remorquage ne couvrent pas les réparations; le diagnostic; la recharge de la batterie; la livraison ni le coût de pièces destinées à un véhicule ou à une remorque pour bateau en panne; plus d’un véhicule de service; le service aux installations de réparation; le remorquage de la remorque depuis le domicile du membre de BoatUS ou les pannes de véhicule au domicile de ce dernier, des installations d’entreposage ou de réparation; des cas où une assurance ou d’autres services de remorquage prépayés couvrent le même incident; l’enlèvement d’un véhicule-épave endommagé lors d’un accident de la route ou autrement.

Les services payés indiqués dans la présente entente peuvent être limités en raison de restrictions liées à la hauteur ou au poids du véhicule, du bateau ou de la remorque et ils peuvent varier selon les règlements de l’État, de la province canadienne ou du ministère des Transports concerné.
 
Les services de remorquage ne doivent pas servir à remplacer une utilisation et un entretien appropriés du bateau, de la remorque pour bateau ou du véhicule tracteur du membre de BoatUS. BoatUS peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux services de remorquage en cas d’abus, y compris l’usage abusif.

L’accès aux services de remorquage commence à 23 h 59 le jour de l’achat et prend fin en même temps que l’adhésion à BoatUS.

11.3 Programme de remplacement de produit de SPOT – Les conditions de la garantie limitée prolongée et du forfait service s’appliquent au programme de remplacement de produit de SPOT. Ces conditions sont présentées au bas du présent forfait service ou dans la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com.

12. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS EN EUROPE
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve en Europe, y compris tous les pays de l’Union européenne, y compris mais non de façon limitative l’Albanie, l’Algérie, l’Andorre, l’Australie, le Bélarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les îles Féroé, la Finlande, la France, l’Allemagne, Gibraltar, la Grèce, le Groenland, le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, la Malte, la Mauritanie, Monaco, le Maroc, les Pays bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République de Moldova, la Roumanie, le Saint-Marin, la Serbie et le Monténégro, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni, l’Ukraine, le Sahara occidental. Dans ces pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre Globalstar Europe Satellite Services, Ltd., la société affiliée à SPOT qui se trouve en Irlande. Les services sont facturés en euros.

En cas de suspension du service, les frais de remise en service sont de 30 €. La pénalité pour chaque transmission de données relative à un usage à des fins commerciales interdit non autorisé, y compris pour la localisation de personnel ou de matériel, peut atteindre 20 € par transmission de données.

Outre les services indiqués à l’article 2, les services suivants sont aussi offerts en option dans cette région.

12.1 SEMC – SPOT offre le service d’envoi de messages courts (SEMC) dans votre région. Le SEMC de SPOT sert à envoyer des messages textuels à des téléphones mobiles. Votre forfait service par satellite de base comprend l’envoi de deux cents messages courts par année; des frais additionnels sont portés à la carte de crédit inscrite au dossier pour chaque message au-delà de cette limite. Vous pouvez refuser le SEMC en indiquant une adresse électronique comme destination pour vos contacts. Vous trouverez l’information complète sur le SEMC et les fournisseurs de services compatibles pour votre région à l’adresse http://international.findmespot.com/.

13. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI S’APPLIQUENT AUX CLIENTS AU BRÉSIL
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve au Brésil. Pour les clients brésiliens, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre Globalstar do Brasil, S.A., une société brésilienne dont le siège social se trouve à Rua Visconde de Ouro Preto nº5/9ºandar, na cidade do Rio de Janeiro, inscrita no CNPJ sob o nº 02.231.030/001-34. Les services sont facturés en réaux. Le montant de tous les frais indiqués en dollars américains ou en euros ailleurs dans la présente entente sera converti des dollars américains en réaux selon le taux de change applicable. En cas de litige, la loi applicable sera celle qui est en vigueur à Rio De Janeiro, Estado do Rio de Janeiro.

Outre les services indiqués à l’article 2, les services suivants sont aussi offerts en option dans cette région.


13.1 SEMC – SPOT offre le service d’envoi de messages courts (SEMC) dans votre région. Le SEMC de SPOT sert à envoyer des messages textuels à des téléphones mobiles. Votre forfait service par satellite de base comprend l’envoi de deux cents messages courts par année; des frais additionnels sont portés à la carte de crédit inscrite au dossier pour chaque message au-delà de cette limite. Vous pouvez refuser le SEMC en indiquant une adresse électronique comme destination pour vos contacts. Vous trouverez l’information complète sur le SEMC et les fournisseurs de services compatibles pour votre région à l’adresse http://international.findmespot.com/.


14. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI S’APPLIQUENT AUX CLIENTS INTERNATIONAUX DE SPOT
Le présent article s’applique aux clients dont l’adresse de facturation se trouve dans un autre pays que ceux qui sont indiqués aux articles 10, 11, 12 ou 13 ci-dessus. Dans ces pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre SPOT, LLC, une société établie au Colorado aux É.-U. Les forfaits internationaux SPOT s’appliquent aux clients désignés ci-dessus. Des frais sont exigés pour le SEMC offert dans cette région. Les services sont facturés en dollars américains.

Outre les services indiqués à l’article 2, les services suivants sont aussi offerts en option dans cette région.

14.1 SEMC – SPOT offre le service d’envoi de messages courts (SEMC) dans votre région. Le SEMC de SPOT sert à envoyer des messages textuels à des téléphones mobiles. Votre forfait service par satellite de base comprend l’envoi de deux cents messages courts par année; des frais additionnels sont portés à la carte de crédit inscrite au dossier pour chaque message au-delà de cette limite. Vous pouvez refuser le SEMC en indiquant une adresse électronique comme destination pour vos contacts. Vous trouverez l’information complète sur le SEMC et les fournisseurs de services compatibles pour votre région à l’adresse http://international.findmespot.com/.

SPOT LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Les mises à jour sont présentées sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com.