Programme de remplacement de produit de SPOT
Author:SPOT Marketing Team Article Reference #:AA-00266 Views:2774 Date Added:2010-12-09 01:00 PM Last Updated:2010-12-13 08:51 AM 2.2 Rating/ 4 Voters
PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE PRODUIT DE SPOT
GARANTIE LIMITÉE PROLONGÉE OU CONTRAT DE SERVICE

AVIS À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT. SI LE PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE PRODUIT S’APPLIQUANT À L’ÉMETTEUR SATELLITE SPOTMC (marque de commerce en instance), AU DISPOSITIF DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOTMC (marque de commerce en instance) OU À L’APPAREIL DE COMMUNICATION SPOT (marque de commerce en instance) (ci-après collectivement ou individuellement désignés « LE PRODUIT ») EST RÉGI PAR LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS DE L’ALABAMA, DE LA CALIFORNIE, D’HAWAII, DU KENTUCKY, DE L’ILLINOIS, DU NEVADA, DE L’ÉTAT DE NEW YORK, DE L’OKLAHOMA, DE L’OREGON, DE LA CAROLINE DU SUD, DU TEXAS, DU VERMONT, DE L’ÉTAT DE WASHINGTON OU DU WYOMING, LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT DE SERVICE. AUTREMENT, IL S’AGIT D’UNE GARANTIE LIMITÉE PROLONGÉE (PAR SOUCI DE COMMODITÉ, LES DEUX SONT CI-APRÈS DÉSIGNÉS « LE CONTRAT ». VOUS CONVENEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE N’IMPORTE QUEL CONTRAT ÉCRIT DONT VOUS ÊTES UN SIGNATAIRE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCRITES CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT SELON LES MODALITÉS STIPULÉES À L’ARTICLE 10.

1. RAPPORT AVEC LA GARANTIE LIMITÉE EXISTANTE

La garantie limitée fournie par le fabricant du produit (ci-après désignée « la garantie limitée du fabricant ») constitue la garantie limitée principale et, tant qu’elle est en vigueur, elle l’emporte sur le présent contrat. Par conséquent, en cas de défaut de fabrication ou de matière couvert par la garantie limitée du fabricant existante, vous devez demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux conditions générales présentées sur le site à l’adresse www.spotwarranty.com. En effet, les conditions générales du présent contrat ne s’appliquent pas aux défauts de fabrication ou de matière couverts par la garantie limitée du fabricant existante.

2. DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT

La durée du présent contrat (ci-après désignée « le terme ») est de douze (12) mois à compter de la date du versement des frais annuels de 18 $ US. Ces frais seront exigibles d’avance, et le contrat sera renouvelé automatiquement à la fin du terme, et ce, pour un terme identique au terme initial, à moins que vous ne résiliiez le contrat conformément à l’article 10. Là où la loi l’exige, le vendeur vous avisera d’avance du renouvellement. Le tarif courant du programme de remplacement de produit sera exigé lors du renouvellement. Vous pouvez connaître le tarif courant du programme de remplacement de produit en accédant au site à l’adresse www.findmespot.com. 

3. DOMMAGES COUVERTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT

Le présent contrat s’applique au produit acheté aux États-Unis ou au Canada dans les circonstances suivantes : (i) la garantie limitée du fabricant est expirée, et le produit nécessite des réparations en raison d’un défaut de matière ou de fabrication; (ii) le produit a été endommagé par l’eau ou autrement pendant son utilisation normale; ou (iii) le produit a été perdu ou volé. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE LE DISPOSITIF DE MESSAGERIE PAR SATELLITE SPOT UNIQUEMENT; EN EFFET, LES ACCESSOIRES ET LES PILES, Y COMPRIS LES PILES COMPRISES DANS L’EMBALLAGE ORIGINAL, NE SONT PAS COUVERTS.

4. DOMMAGES NON COUVERTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT

Le présent contrat ne couvre pas (i) les défauts ou les dommages résultant d’une utilisation qui n’est ni normale ni habituelle, y compris les dommages résultant d’un mauvais usage ou d’un essai, d’une utilisation, d’un entretien, d’une installation, d’un réglage inapproprié ou encore d’une modification de quelque nature que ce soit; (ii) le produit démonté ou réparé d’une manière qui nuit à son fonctionnement ou empêche une inspection ou une mise à l’essai appropriée visant à vérifier une réclamation au titre de la garantie; (iii) le produit dont les étiquettes ont été retirées ou dont le numéro de série est illisible; (iv) les dommages mineurs altérant l’apparence du produit qui résultent de l’usure normale et qui ne nuisent pas au bon fonctionnement  de l’appareil ni (v) la désuétude ou la dépréciation. Le présent contrat ne couvre pas le retard, la perte de jouissance, la perte de service, la perte de marchés ni les pertes et les dommages indirects, y compris mais non de façon limitative la perte de temps ou de profits, le délai de réparation ou de remplacement du produit perdu ou endommagé ni les dérangements ainsi occasionnés.

5. NOMBRE MAXIMAL DE DEMANDES DE RÈGLEMENT

Le nombre maximal de demandes de règlement (ci-après désigné « nombre annuel de demandes de règlement ») permis en vertu du présent contrat est : (i) de deux (2) pendant une période continue de douze (12) mois pour ce qui concerne la réparation ou le remplacement d’un produit endommagé ou défectueux avec retour du produit en question au vendeur; ou (ii) de un (1) pendant une période continue de douze (12) mois en cas de perte ou de vol du produit et donc d’impossibilité de retourner le produit au vendeur. Lorsque le nombre annuel de demandes de règlement est atteint, la couverture cesse immédiatement, et le contrat prend fin. Le cas échéant, le vendeur vous avise que le programme a pris fin et qu’aucune prime ne sera exigée par la suite.

6. REMPLACEMENT OU RÉPARATION DU PRODUIT

En vertu des conditions du présent contrat, Le vendeur détermine à son gré si le produit doit être réparé ou de remplacement. Le produit de remplacement peut être neuf ou remis à neuf avec une valeur égale ou comparable à celle du produit d’origine. D’autres pièces que des pièces d’origine du fabricant peuvent être utilisées pour remettre à neuf le produit. Les produits remplacés par le vendeur deviennent la propriété de ce dernier.

7. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT

Pour présenter une demande de règlement visant la réparation ou le remplacement du produit, vous devez suivre les instructions à cet effet décrites sur le site à l’adresse www.findmespot.com. Vous devez retourner le produit et fournir l’information demandée. Des frais non remboursables de 30 $ US s’appliquant au traitement, à l’expédition et à la manutention sont payables lors de la soumission d’une demande de réparation ou de remplacement en vertu des présentes. Vous devez acquitter les frais d’expédition du produit au vendeur. Ce dernier paie les frais d’expédition du produit réparé ou de remplacement à l’acheteur. Le vendeur vous expédie directement le produit réparé ou de remplacement en Amérique du Nord à l’adresse que vous indiquez. Vous ou une personne que vous désignée devez être présent pour prendre livraison du produit sinon, vous devrez payer les frais supplémentaires relatifs à une deuxième livraison. Par ailleurs, en cas de perte ou de vol du produit, vous convenez d’aviser sans délai le Service à la clientèle du vendeur afin que le forfait service de base soit interrompu jusqu’à ce qu’il soit attribué au produit réparé ou de remplacement.

8. PÉRIODE DE PROTECTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT

En cas de présentation d’une demande de règlement suivie de la réparation ou du remplacement du produit conformément aux conditions du présent contrat, le vendeur couvre le produit réparé ou de remplacement durant une période de trente (30) jours (ci-après désignée « la période de protection du produit de remplacement ») contre le défaut de matière ou de fabrication. Pour retourner un produit réparé ou de remplacement défectueux, vous devez (i) communiquer avec le vendeur dans les trente (30) jours qui suivent la réception du produit et obtenir une autorisation de retour ainsi que les instructions de retour; et (ii) retourner le produit réparé ou de remplacement défectueux selon les instructions fournies. Le vendeur répare ou remplace le produit, à sa guise. Un produit réparé ou de remplacement obtenu conformément à la protection du produit de remplacement ne compte pas au titre du paragraphe 5, Nombre maximal de demandes de règlement, et vous n’avez aucun frais de traitement, d’expédition et de manutention à acquitter relativement à la demande de règlement en vertu de la protection du produit de remplacement.

9. OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE DU PRÉSENT CONTRAT

Vous devez utiliser le produit normalement. Vous devez aussi empêcher qu’il ne continue à s’endommager en cas de défaut couvert. Vous devez suivre les instructions décrites dans le guide de l’utilisateur.

10. RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LE VENDEUR

Le vendeur peut mettre fin au présent contrat à juste titre si vous : (i) n’acquittez pas un montant dû; (ii) commettez une fraude ou faites une présentation erronée des faits lors de l’obtention du présent contrat ou de la soumission d’une demande de règlement; ou (iii) faites un acte ou une omission ou violez une condition du présent contrat qui augmente substantiellement le service requis en vertu du présent contrat. En cas de résiliation à juste titre, les frais payés d’avance ne sont pas remboursés. La résiliation du présent contrat par le vendeur prend effet quinze (15) jours après la réception de l’avis de résiliation. Si le vendeur décide de ne pas renouveler le présent contrat à la fin du terme, il vous envoie un avis écrit à l’adresse qu’il possède indiquant la raison du non-renouvellement. Le vendeur peut aussi mettre fin au présent contrat moyennant un avis écrit de soixante (60) jours s’il abandonne le programme de remplacement de produit en entier. Dans ce cas, le vendeur vous rembourse les frais au prorata, s’il y a lieu.

11. RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR L’ACHETEUR
 
Si le forfait service de base s’appliquant au produit est résilié ou expire, il est considéré que vous avez mis fin au présent contrat. Si, dans les trente (30) jours de la réception du présent contrat, vous désirez résilier le forfait service sans avoir présenter une demande de règlement en vertu du présent contrat, vous n’avez qu’à aviser le vendeur, lequel rembourse alors tous les frais payés à la date de la résiliation. À la fin de chaque terme, vous pouvez mettre fin au présent contrat en donnant au vendeur un avis écrit dans les trente (30) jours qui précèdent l’expiration du terme en cours. SI VOUS RÉSILIEZ LE CONTRAT OU SI LE CONTRAT EST RÉSILIÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LE VENDEUR DOIT VOUS REMBOURSER EN ENTIER DANS LES TRENTE (30) JOURS QUI SUIVENT LA DATE DE LA RÉSILIATION. SI LE VENDEUR NE VOUS REMBOURSE PAS AU COURS DE CETTE PÉRIODE, VOUS AVEZ DROIT AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT PLUS UN SUPPLÉMENT ÉGAL À 10 POUR CENT DE CE MONTANT PAR MOIS TANT QUE LE MONTANT EST DÛ.

12. AUTRES CONDITIONS

A.  Conformité aux lois et aux règlements, divisibilité – Nous convenons que toute condition du présent contrat qui n’est pas conforme aux lois de la province où il est conclu est modifiée pour respecter les lois applicables. En outre, si une condition du contrat est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité ne touche pas les autres conditions du présent contrat, et les parties remplacent la condition nulle ou inapplicable par une condition valable dont l’intention et l’incidence économique s’en approchent le plus.

B. Généralités – Il n’existe aucun engagement, malentendu ni aucune promesse, garantie, déclaration, condition ni aucun contrat, verbal ou écrit, exprès, implicite ou accessoire entre les parties relativement à l’objet du présent contrat sauf pour ce qui est stipulé aux présentes. Le vendeur décline toute obligation ou responsabilité pour ce qui concerne les modifications ou les ajouts faits aux présentes. Les titres utilisés dans le présent contrat le sont uniquement pour faciliter les renvois et n’influent pas sur l’interprétation du présent contrat. Le fait que le vendeur n’exerce pas un droit en vertu du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et les recours du vendeur sont cumulatifs et non substituables. Toutes les dispositions, y compris les obligations de paiement, les stipulations d’exonération de garantie et les limitations de responsabilité, qui, expressément ou de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation du présent contrat le restent.

C.  Cession – Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ni vos droits ou obligations en vertu des présentes. Cependant, le vendeur peut céder le présent contrat et ses droits et obligations en vertu des présentes.

D. Matériel auxiliaire non couvert – En vertu du présent contrat, le vendeur n’est absolument pas responsable du matériel auxiliaire fixé sur le produit ou utilisé avec le produit ni du fonctionnement du produit avec du matériel auxiliaire. En effet, le matériel auxiliaire est expressément exclu du présent contrat. En outre, le vendeur n’est pas responsable des dommages causés au produit en raison de l’utilisation de matériel auxiliaire qui n’est pas fourni par le vendeur et devant être utilisé avec du matériel appartenant à un particulier.

E. Conditions s’appliquant qu’il s’agisse d’une garantie limitée prolongée ou d’un contrat de service – Sauf pour ce qui est expressément stipulé aux articles 13 et 14, toutes les autres conditions s’appliquent que les présentes constituent une garantie limitée prolongée ou un contrat de service.

F. English Language.  Les parties requièrent expressément que le présent contrat et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise. The parties expressly request that this Contract and any document related thereto be drafted in the English language.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES SI LES PRÉSENTES CONSTITUENT UNE GARANTIE

A. La présente garantie limitée prolongée stipule les responsabilités du vendeur relativement au produit. Le remplacement du produit, tel qu’il est décrit aux présentes, constitue votre unique recours. Le vendeur ne garantit pas l’installation ni l’entretien du produit, des accessoires, des piles ou des pièces. À l’unique exception de la garantie limitée du produit, LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUANT À LA ZONE DE RAYONNEMENT NI À LA DISPONIBILITÉ OU À LA QUALITÉ DU SERVICE QUE FOURNIT LE VENDEUR.

B. LE VENDEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES EN EXCÉDENT DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT POUR LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE TEMPS, LE DÉRANGEMENT, LA PERTE COMMERCIALE, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES OU HONORAIRES D’AVOCAT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES SI LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT DE SERVICE

Le contrat de service stipule les responsabilités du vendeur relativement au produit. Le remplacement du produit, tel qu’il est décrit aux présentes, constitue votre unique recours. LE PRÉSENT DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE. Les obligations du vendeur en vertu du contrat de service repose sur la bonne foi et l’honneur du vendeur.


15. AUTRES DROITS

LA PRÉSENTE GARANTIE OU LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE VOUS DONNE DES DROITS PARTICULIERS DÉCOULANT DE LA LOI. VOUS POSSÉDEZ D’AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER SELON LA PROVINCE.

16. QUESTIONS OU PROBLÈMES

Si vous avez des questions ou éprouvez des difficultés, veuillez vous adresser au vendeur à l’adresse  servicealaclientele@findmespot.com ou au 1 866 notices@findmespot.com, objet : Réclamation au titre du programme de remplacement de produit.

17. VENDEUR

Le vendeur qui a l’obligation légale et financière de fournir le service en vertu du présent contrat est SPOT LLC, 461 South Milpitas Boulevard, Milpitas, CA 95035.

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