Annonces légales et licence d’utilisation de SPOT s’appliquant à l’appareil de communication de SPOT
Author:SPOT Marketing Team Article Reference #:AA-00267 Views:2951 Date Added:2010-12-13 12:49 AM Last Updated:2010-12-13 12:49 AM 2.8 Rating/ 22 Voters
Date d’entrée en vigueur : le 21 juillet 2010.  Spot, LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. 
Les modifications sont présentées sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com. 

Il peut parfois arriver que le service soit limité ou temporairement interrompu sans préavis pour des motifs associés à la gestion d’un système satellitaire. En outre, le service par satellite nécessite une vue non obstruée entre l’appareil de communication de SPOT et le satellite; par conséquent, le service est intrinsèquement sujet à des limitations de transmission et de réception. Les Conditions générales concernant le service de SPOT (ci-après appelées « les conditions générales concernant le service ») présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com contiennent de l’information additionnelle sur la zone de rayonnement et les interruptions potentielles.
 
Dans l’entière mesure autorisée par la loi, en utilisant le produit, vous convenez que SPOT LLC et ses fournisseurs de services et sociétés affiliées ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs employés, administrateurs, dirigeants, agents et fournisseurs respectifs limitent expressément, en vertu des présentes, leur responsabilité relativement à des réclamations, à des dommages, à des pertes, à des dépenses et à des frais engagés par vous, quelle qu’en soit la cause et même si de tels dommages étaient raisonnablement prévisibles, à un montant maximal global n’excédant pas le montant des frais payés par vous pour le service. Les Conditions générales concernant le service présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com contiennent de l’information additionnelle sur les limitations de la responsabilité concernant l’utilisation du produit et du service.

Pour connaître toutes les annonces légales relatives à l’appareil de communication par satellite de SPOT et le service de messagerie par satellite SPOT, consultez les articles suivants :
1)    Avis à l’utilisateur / Acceptation des conditions;
2)    Utilisation de l’appareil de communication de SPOT;
3)    Garantie limitée du matériel
4)    Droits d’auteur, propriété intellectuelle et documentation
5)    Service par satellite de SPOT
6)    Convention de droits d’utilisation


1)    AVIS À L’UTILISATEUR / ACCEPTATION DES CONDITIONS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES ANNONCES LÉGALES. EN UTILISANT L’APPAREIL DE COMMUNICATION DE SPOT AVEC LE DISPOSITIF DE DELORME OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS CES ANNONCES LÉGALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ACCORDS LÉGAUX QUI ONT ÉTÉ INTÉGRÉS AUX PRÉSENTES PAR RENVOI, LESQUELS COMPRENNENT MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE LA GARANTIE LIMITÉE DE L’APPAREIL DE COMMUNICATION DE SPOT, LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE SERVICE ET LA CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION AINSI QUE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET TOUTE STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE CONTENUES AUX PRÉSENTES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS DIX-HUIT (18 ) ANS POUR VOUS ABONNER AU SERVICE. VOUS CONVENEZ AUSSI QUE LES PRÉSENTES ANNONCES LÉGALES SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUTE ENTENTE ÉCRITE DONT VOUS ÊTES UN SIGNATAIRE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CET ÉNONCÉ, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL DE COMMUNICATION ET RETOURNEZ-LE PROMPTEMENT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU. PAR AILLEURS, VOUS DEVREZ LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS CONCERNANT LE SERVICE DE SPOT LORSQUE VOUS VOUS ABONNEREZ AU SERVICE DE SPOT CONCERNÉ.

2)    UTILISATION DE L’APPAREIL DE COMMUNICATION DE SPOT

2.1      L’appareil de communication SPOT –  L’appareil de communication de SPOT est fabriqué en Chine pour Spot LLC, dont le siège social se trouve au 461 South Milpitas Boulevard, Milpitas, California 95035. Les canaux de distribution de DeLorme assurent la distribution principale de ce produit aux États-Unis et au Canada. Comme il est indiqué ci-dessous, l’abonnement à un service distinct offert par Spot LLC ou sa société affiliée est requis.
2.2      Familiarisation avec l’appareil de communication de SPOT – Vous convenez de vous familiariser avec le fonctionnement de l’appareil de communication SPOT et du dispositif DeLorme PN60w ainsi que de lire le guide de l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser l’appareil de communication de SPOT uniquement en conformité avec les instructions indiquées dans le guide de l’utilisateur. SPOT vous recommande fortement de lire la section FAQ et de visualiser les vidéos didactiques qui sont présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com et de vous exercer à utiliser convenablement votre appareil de communication de SPOT en envoyant des messages d’essai et en déterminant votre position GPS, comme il est indiqué dans les notes qui suivent.

2.3    Zone de rayonnement – Vous pouvez utiliser votre appareil de communication SPOT et dispositif DeLorme PN60w partout dans la zone de rayonnement (sous réserve des restrictions applicables en raison de lois et de règlements ou d’exigences en matière d’attribution de licence ou d’accréditation). Actuellement, le dispositif DeLorme PN60w est conçu pour être utilisé en Amérique du Nord et ne contient des cartes que de cette région. Ailleurs dans la zone de rayonnement de SPOT, la plupart des fonctions de messagerie de l’ensemble dispositif DeLorme PN60w et appareil de communication SPOT sont possibles. Seuls les utilisateurs en Amérique du Nord peuvent utiliser la messagerie Taper et envoyer. Veuillez consulter les sites aux adresses www.delorme.com et www.findmespot.com

2.4      Conseils important – Votre appareil de communication SPOT nécessite une vue non obstruée du ciel pour obtenir un signal GPS et fournir la position la plus précise.  Il n’est pas fiable à l’intérieur, dans une caverne ou dans un bois très dense. Comme l’antenne de l’appareil de communication SPOT se trouve sous le logo, il est préférable de positionner l’appareil avec le logo vers le haut pour obtenir les meilleurs résultats. Il faut aussi tenir l’appareil de communication SPOT à au moins 30 cm (12 po) d’un autre dispositif GPS. Veuillez lire le guide de l’utilisateur et suivre les instructions pour utiliser le dispositif DeLorme PN60w avec l’appareil de communication SPOT.

2.5       Cycle d’envoi des messages – La redondance intégrée de l’appareil de communication SPOT sert à assurer la transmission d’un plus grand nombre de messages. Dans des conditions courantes, la vue du ciel est souvent obstruée par des collines, des édifices ou d’autres obstacles; il est donc normal que certains messages soient bloqués. C’est pourquoi l’appareil SPOT envoie automatiquement de multiples messages quel que soit le mode de fonctionnement, ce qui vous procure une excellente fiabilité générale. Pour certains modes, cela implique de nombreuses tentatives d’envoi du même message; pour d’autres modes, cela entraîne l’actualisation régulière des coordonnées GPS et l’envoi d’un nouveau message. L’endroit où se trouve votre appareil de SPOT peut faire la différence. Faites plusieurs essais jusqu’à ce que vous soyez familier avec la fiabilité que permet votre milieu d’utilisation.
2.6       Information complète et exacte – Vous convenez que l’information requise dans votre compte SPOT, y compris les données-clients, vos coordonnées, les données relatives aux contacts désignés, les paramètres concernant des réseaux sociaux, les options de service SPOT et les messages préprogrammés, est essentielle à la prestation appropriée du service. Par conséquent, vous attestez que l’information que vous fournissez est exacte à tous les égards. Il vous incombe de vous assurer que l’information que vous fournissez demeure exacte, complète et à jour. Un changement d’adresse entraînant un changement de pays (des États-Unis au Canada, par exemple) pourrait nécessiter des modifications de service et entraîner des frais additionnels. Vous convenez que, lorsque vous composez un message SPOT, vous avez l’entière responsabilité de vous assurer de sélectionner le destinataire désiré sur la liste de vos contacts et de vous assurer que le contenu du message SPOT vous convient avant de l’envoyer. Veuillez vous adresser au Service à la clientèle, au besoin.

2.7      Synchronisation des données – Vous convenez que vous avez l’entière responsabilité de vous assurer de suivre les instructions de synchronisation décrites dans le guide de l’utilisateur pour télécharger des modifications apportées aux données-clients, aux données relatives aux contacts, aux contacts désignés, aux paramètres concernant des réseaux sociaux, aux options de service SPOT et aux messages préprogrammés depuis le compte SPOT vers le dispositif DeLorme PN-60w.

2.8    Faux signaux d’urgence SOS – Vous êtes l’unique responsable de tous les frais pouvant être imputés par les intervenants d’urgence pour les faux signaux d’urgence SOS ou en ce qui a trait aux activités de recherche et de sauvetage découlant de la transmission d’un signal d’urgence SOS par vous ou vos utilisateurs autorisés. Veuillez consulter les conditions générales présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com.

2.9      Soutien et Service à la clientèle – Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle sur l’appareil de communication SPOT et le service afférent sur le site à l’adresse www.findmespot.com ou en vous adressant au Service à la clientèle de SPOT à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com ou par téléphone au 1 866 OK1-SPOT. Veuillez vous adresser au Service à la clientèle de DeLorme si vous avez des questions au sujet du fonctionnement du dispositif  DeLorme PN60w.

Pour connaître toutes les conditions générales régissant l’utilisation de l’appareil de communication SPOT, veuillez consulter le site à l’adresse www.findmespot.com. Spot LLC peut modifier ces conditions en tout temps et dans pr饌vis. En cas de divergence entre les conditions que contiennentwww.findmespot.com, celles-ci annulent et remplacent les conditions aux présentes.

1)    GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUANT AU MATÉRIEL
3.1    Spot LLC garantit l’appareil de communication SPOT contre les défauts de matière et de fabrication durant une période d’un an à compter de la date d’achat (deux ans en Europe). En cas de défectuosité de l’appareil de communication SPOT lors d’une utilisation normale pendant cette période, Spot LLC will, à sa seule discrétion, répare ou remplace l’appareil par un appareil neuf ou remis à neuf.
3.2    De telles réparations ou de tels remplacements sont faits sans aucuns frais de main-d’œuvre ou de matériaux; le client doit cependant acquitter les frais d’expédition. L’appareil réparé ou de remplacement est alors couvert durant la période restante de la garantie originale. La garantie ne couvre pas les défaillances occasionnées par une utilisation abusive, une mauvaise utilisation, un accident ou encore une modification ou un démontage non autorisé ni les dommages subis lors de l’expédition du produit. Une réparation qui n’est effectuée par Spot LLC annule la garantie.
3.3    SOUS RÉSERVE DES STIPULATIONS CI-DESSUS,  LE PRODUIT EST VENDU « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE POUR LE PRODUIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT L'ÉTAT, LA CONCEPTION, LES SPÉCIFICATIONS, LA FABRICATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU PRODUIT OU TOUTE GARANTIE QUE LE PRODUIT EST EXEMPT D'IMPERFECTION OU DE DÉFAUT CACHÉ OU LIBRE DE CONTREFAÇON DE BREVET, DE MARQUE DE COMMERCE DÉPOSÉE, DE DROIT D'AUTEUR OU PROPRIÉTAL D'UN TIERS, ET DE TELLES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT REJETÉES.
 
3.4    CETTE GARANTIE LIMITÉE PROCURE L'UNIQUE RECOURS RELATIVEMENT À TOUTE DÉFAILLANCE DU PRODUIT. SPOT LLC N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE,  DE NEGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT QUI FAIT L'OBJET D’UNE RÉCLAMATION.
 
3.5      L'APPLICABILITÉ DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT VARIER SELON LA PROVINCE CONCERNÉE.
3.6      La garantie s’applique UNIQUEMENT à l’acheteur original du produit. Spot LLC n’est pas responsable des réclamations au titre de la garantie faites après l’expiration de la garantie limitée.
RAPPEL : Assurez-vous de conserver le reçu de caisse, lequel prouve la date de l’achat original, car il sera requis en cas de réclamation au titre de la garantie. Spot LLC se réserve le droit de refuser la garantie en l’absence du reçu ou si le reçu est incomplet ou illisible.
Veuillez consulter les sites aux adresses findmespot.com ou spotwarranty.com pour connaître toutes les modalités, les restrictions et les procédures relatives à la garantie limitée de l’appareil de communication SPOT. Spot LLC peut modifier les conditions générales de la garantie limitée de l’appareil de communication SPOT en tout temps et dans préavis. En cas de divergence entre les conditions que contiennent les annonces légales et les conditions générales présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com, celles-ci annulent et remplacent les conditions aux présentes.

2)    DROITS D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, BREVETS ET DOCUMENTATION
© Spot LLC. Tous droits réservés. Les marques SPOT Satellite Tracker™ / Émetteur satellite SPOTMC (marques de commerce en instance) et SPOT Satellite GPS Messenger™ / Dispositif de messagerie GPS par satellite SPOTMC (marques de commerce en instance), SPOT Communicator™ / Appareil de communication SPOT MC (marques de commerce en instance) Type and Send™ / Taper et envoyer MC (marques de commerce en instance) ainsi que les marques de commerce, les noms et les logos afférents appartiennent à Spot LLC et sont enregistrés ou utilisés aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Les marques DeLorme et DeLorme PN60w / dispositif DeLorme PN60w appartiennent à DeLorme. GoogleMaps est une marque de commerce de Google Inc. Geocache est une marque de commerce de Groundspeak, Inc. Facebook, Twitter et autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. L’appareil de communication SPOT et autres dispositifs ainsi que les logiciels afférents sont protégés par un droit d’auteur, des traités internationaux et divers brevets, y compris les brevets indiqués dans le logement des piles de l’appareil de communication SPOT. Ces brevets comprennent les brevets 6,396,819; 7,337,061; 7,672,639 et les brevets en instance. D’autres brevets sont enregistrés ou en instance dans divers pays du monde. Visitez le site à l’adresse www.findmespot.com pour connaître la liste complète des brevets applicables. La documentation, y compris la documentation intégrée aux présentes par renvoi, telle que la documentation présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com est fournie TELLE QUELLE et SELON SA DISPONIBILITÉ et sans condition, approbation, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit de la part de Spot LLC ou des ses sociétés affiliées. Spot LLC décline toute responsabilité relativement à toute inexactitude, erreur ou omission d’ordre typographique, technique ou autre dans la présente documentation. Afin de protéger la propriété intellectuelle de Spot LLC, la présente documentation peut décrire certains aspects de la propriété intellectuelle de Spot LLC dans des termes généraux. Spot LLC se réserve la capacité de modifier la présente documentation occasionnellement et sans préavis, mais ne s’engage pas à le faire.
3)    SERVICES PAR SATELLITE DE SPOT – ABONNEMENT À UN FORFAIT SERVICE REQUIS
Un abonnement distinct à un forfait service (ci-après appelé « le service ») est requis pour utiliser l’appareil de communication SPOT. Veuillez visiter le site à l’adresse www.findmespot.com pour en savoir davantage sur les options de service offertes et pour vous abonner. Votre utilisation du service est soumise aux Conditions générales concernant le service de SPOT de Spot LLC (ci-après appelées « les conditions générales concernant le service ») et à la Politique de confidentialité de Spot LLC, lesquelles sont présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com et peuvent être modifiées si besoin est et sans préavis. Spot LLC est affiliée à des personnes morales (ci-après appelées « les sociétés affiliées ») partout dans le monde. Parfois, ces sociétés affiliées vous fourniront le service au nom de Spot LLC. Vous convenez que des sociétés affiliées seront habilitées à vous fournir les services. Spot LLC s’efforce continuellement d’offrir des services additionnels à ses abonnés; par conséquent, vous convenez que la forme et la nature des services peuvent changer si besoin est et sans préavis. Votre fournisseur de téléphonie cellulaire ou de service Internet peut exiger de vous ou de vos destinataires des frais additionnels relativement aux messages courts ou multimédia, aux messages de géocaching, aux messages de réseaux sociaux ou à d’autres courriels ou données (collectivement désignées « frais de transmission de données ») que vous envoyez. Veuillez vous familiariser avec de tels forfaits, services et frais afférents applicables avant d’utiliser l’appareil de communication SPOT. Vous êtes responsable de tels frais applicables. Pour connaître toutes les conditions générales concernant le service, veuillez consulter le site à l’adresse www.findmespot.com. Spot LLC peut modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. En cas de divergence entre les conditions générales concernant le service que contiennent les annonces légales et les conditions générales concernant le service présentées sur le site à l’adresse www.findmespot.com, celles-ci annulent et remplacent les conditions aux présentes.
4)    LICENCE D’UTILISATION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION. CETTE CONVENTION CONSTITUE UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE VOUS ET SPOT LLC. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS DIX-HUIT (18 ) ANS POUR VOUS ABONNER AU SERVICE. VOUS CONVENEZ AUSSI QUE LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUTE ENTENTE ÉCRITE DONT VOUS ÊTES UN SIGNATAIRE. LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION, Y COMPRIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES LE CAS ÉCHÉANT, S’APPLIQUE À L’UTILISATION DES LOGICIELS, INSTALLÉS EN USINE DANS LE DISPOSITIF DELORME PN60W OU L’APPAREIL DE COMMUNICATION SPOT OU TÉLÉCHARGÉS DANS VOTRE ORDINATEUR, QUI PEUVENT ÊTRE INDISPENSABLES POUR UTILISER L’APPAREIL DE COMMUNICATION SPOT ET LE SERVICE (CI-APRÈS APPELÉS « LES LOGICIELS »). EN UTILISANT L’APPAREIL DE COMMUNICATION DE SPOT AVEC LE DISPOSITIF DE DELORME OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION, Y COMPRIS LES MODIFICATIONS APPLICABLES. LE FAIT D’UTILISER L’APPAREIL DE COMMUNICATION SPOT OU LE SERVICE OU ENCORE D’APPUYER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » RELATIVEMENT AU TÉLÉCHARGEMENT DE MODIFICATIONS OU D’AJOUTS EST CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT UNE UTILISATION DES LOGICIELS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LES LOGICIELS ET RETOURNEZ PROMPTEMENT LES LOGICIELS NON UTILISÉS ET LE MATÉRIEL À L’ENDROIT OÙ VOUS LES AVEZ OBTENUS.

6.1    Droit de propriété et concession de licence – Le dispositif DeLorme PN60w et l’appareil de communication SPOT utilisent des logiciels, des micrologiciels et des protocoles de communication propriétaires servant à accéder aux fonctions de messagerie et au service de SPOT (les logiciels, les micrologiciels et les protocoles de communication propriétaires requis pour utiliser l’appareil de communication SPOT sont ci-après collectivement appelés « les logiciels »). Les logiciels propriétaires peuvent appartenir à DeLorme, à Spot LLC ou à un tiers. La Convention de droits d’utilisation concède une licence (ci-après appelée « la licence ») qui vous permet d’utiliser les logiciels au besoin pour l’appareil de communication et le service de SPOT, soit par l’entremise du dispositif DeLorme PN60w ou directement grâce à l’appareil de communication SPOT. Cette licence est non exclusive, non cessible et non transférable. Cette licence est aussi soumise aux limitations et aux conditions de la Convention de droits d’utilisation et des Conditions générales concernant le service de SPOT, lesquelles régissent la fourniture du service. Spot LLC, DeLorme et les tiers respectifs qui sont propriétaires de tels logiciels se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément consentis dans la convention de droits d’utilisation.Vous convenez que Spot LLC ou des tiers possèdent tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts ou, s’il y a lieu, les licences s’appliquant aux logiciels, y compris mais non de façon limitative, toutes les marques de commerce, les droits d’auteur, les données et le contenu. Tous les titres et les droits de propriété intellectuelle des logiciels sont protégés par le droit d’auteur applicable ou d’autres lois ou traités en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation des logiciels est entièrement régie par la convention de droits d’utilisation, laquelle ne peut être modifiée sans une entente écrite entre vous et Spot LLC. Les logiciels font l’objet d’une licence et ne sont pas vendus.
 
6.2   Autres restrictions relatives à l’utilisation – Vous convenez de ne pas enlever ni cacher des annonces concernant les droits propriétaux, les avis de droits d’auteur ou les marques de commerce associés aux logiciels. Vous convenez de ne pas copier, vendre, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser, démonter les logiciels ni tenter de découvrir le code source des logiciels ni modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels à toutes fins.

6.3    Modifications des logiciels – Vous convenez que Spot LLC et nos tiers fournisseurs peuvent modifier les logiciels et les services afférents pour respecter les lois applicables, pour maintenir ou améliorer les logiciels ou les services ou encore pour d’autres raisons d’affaires, et ce, sans préavis et sans responsabilité envers vous advenant que ces modifications influeraient sur votre capacité à utiliser les logiciels, l’appareil de communication SPOT ou le service, y compris des problèmes de compatibilité. Ces modifications comprennent des corrections de bogues, des fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et des versions entièrement nouvelles. La licence n’accorde aucun droit aux futures mises à niveau, aux mises à jour ou aux suppléments des logiciels. Cependant, advenant l’obtention de mises à niveau, de mises à jour ou de suppléments des logiciels, l’utilisation de ces mises à niveau ou de ces mises à jour est régie par la convention des droits d’utilisation et les modifications qui l’accompagnent et elle peut être soumise à des conditions additionnelles ou entraîner des /frais supplémentaires. Spot LLC vous recommande fortement de faire en sorte que le dispositif PN60w soit doté de la version de logiciel la plus récente et que l’appareil de communication SPOT soit doté de la version de micrologiel la plus récente et que ces versions soient compatibles entre elles. Spot LLC se réserve le droit de vous confier l’installation de la version la plus récente de logiciels pour obtenir un service continu. Toute mise à jour obligatoire des logiciels  est gratuite.
6.4    Licence d’utilisation de votre contenu – Vous convenez que vous êtes entièrement responsable du (et que Spot LLC n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers relativement au) contenu que vous créez, transmettez ou affichez pendant l’utilisation des logiciels ou du service et des conséquences de vos actions ce faisant. Vous convenez que les messages SPOT peuvent comprendre votre position. Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit que vous détenez relativement au contenu que vous envoyez ou affichez grâce aux logiciels ou au service. Vous convenez qu’en envoyant ou en affichant le contenu vous accordez à Spot LLC une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance et non exclusive de reproduire, d’adapter, de modifier, de traduire, de publier, d’afficher publiquement et de distribuer le contenu que vous envoyez ou affichez grâce aux logiciels ou au service. En outre, vous convenez que cette licence comprend le droit pour Spot LLC de communiquer le contenu à d’autres entreprises, organismes ou particuliers à des fins de fourniture du service, y compris le site à l’adresse geocaching.com ou des sites de réseaux sociaux désignés par vous. Pour fournir le service, Spot LLC pourrait être tenue de transmettre ou de distribuer votre contenu grâce à divers réseaux publics et à divers médias. Spot LLC pourrait aussi devoir modifier votre contenu en raison d’exigences techniques des réseaux, des dispositifs, des services ou des médias.

6.5    Licences de tiers et contenu – Si, lors de l’utilisation des logiciels ou du service, vous téléchargez un logiciel ou achetez des biens fournis par un tiers, alors l’utilisation de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à des conditions distinctes entre vous et le tiers fournisseur. Ce contenu tiers pourrait être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant au tiers. Toute référence à un contenu tiers ou tout lien vers un contenu tiers ne constitue ni n’implique pas nécessairement l’approbation, le patronage ou la recommandation de Spot LLC ou de ses concédants de licence. L’information relative aux produits et aux services tiers tombent sous l’entière responsabilité des vendeurs tiers respectifs. Vous convenez que les messages SPOT envoyés grâce aux logiciels pourraient utiliser les cartes Googel Maps. Vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de l’interface applicative Google Maps présentées à l’adresse http://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_local.html. En outre, il est possible que vous jugiez le contenu de certains tiers choquant ou indécent; le cas échéant, vous utilisez les services à vos risques. Les opinions, les conseils, les énoncés, les services, les offres ainsi que tout autre renseignement ou contenu exprimé ou diffusé par un tiers proviennent des tiers respectifs et non de Spot LLC. Spot ne donne son aval à aucune opinion ni à aucun conseil, renseignement ou énoncé provenant d’une autre personne qu’un employé autorisé de Spot agissant à titre officiel; de plus, elle n’est pas responsable de leur exactitude ni de leur fiabilité. Vous convenez que Spot n’est pas responsable des contenus tiers et qu’elle n’en assure pas l’exactitude ni la fiabilité.

6.6    Durée et résiliation – La licence commence dès que vous utilisez l’appareil de communication et le service SPOT ou dès que vous téléchargez des mises à jour de logiciels afférents et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou Spot LLC. Pour résilier la licence, vous devez cesser d’utiliser l’appareil de communication SPOT et résilier le service afférent, conformément aux conditions générales concernant le service de SPOT. Vous convenez que nous pouvons résilier la présente convention de droits d’utilisation et cesser de vous fournir les services afférents en tout temps et sans préavis ni responsabilité envers vous si vous ne respectez pas la présente convention de droits d’utilisation ou si vous agissez d’une manière qui démontre clairement que vous n’avez pas l’intention de respecter cette convention ou que vous en êtes incapable. Spot LLC peut également résilier cette convention si un organisme de réglementation gouvernemental ou la loi l’y oblige. Le cas échéant, vous devez cesser d’utiliser l’appareil de communication et le service de SPOT. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à l’indemnité, aux droits propriétaux et à la non-divulgation survivent au-delà de la résiliation de la présente entente. Tous les autres droits et toutes les autres obligations des parties, y compris mais non de façon limitative toutes les licences accordées aux présentes, cessent au moment de la résiliation. En cas de résiliation par Spot LLC, cette dernière peut afficher un avis dans votre compte ou envoyer un courriel à votre dernière adresse électronique connue d’elle. Spot LLC n’assume aucune responsabilité si vous ne recevez pas son avis.
6.7    Confidentialité – SPOT est déterminée à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour bénéficier du service, vous devrez fournir des renseignements personnels (tels que votre identité et vos coordonnées). Vous convenez que les donnés-client que vous fournissez à Spot LLC seront toujours exactes et à jour. Vous convenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés au(x) compte(s) que vous utilisez pour bénéficier du service et des logiciels. Par conséquent, vous convenez que vous aurez l’entière responsabilité de toutes les opérations effectuées dans votre compte. Vous convenez d’aviser immédiatement Spot LLC si vous apprenez qu’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte s’est produite. SPOT maintiendra la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos données-client, votre position et l’historique des messages. Elle devra, toutefois, les transmettre à GEOS, le centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage d’urgence, lequel pourrait devoir les transmettre aux intervenants d’urgence si vous ou votre utilisateur autorisé lance un signal de détresse SOS/911. SPOT pourrait également transmettre vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos données-client, votre position et l’historique des messages, à un fournisseur d’assistance SPOT Assist, tel que Nation Safe Drivers et Boat U.S., afin que ce dernier puisse vous fournir le service demandé. SPOT pourrait aussi fournir de l’information concernant vos transmissions de données aux membres de votre famille immédiate ou aux intervenants d’urgence dans le cas où il serait raisonnablement établi qu’une situation d’urgence existe. SPOT pourrait aussi fournir à des tiers certains renseignements non personnels agrégés, soit des données provenant de plusieurs utilisateurs et mises en commun, puis divulguées de manière à ne pas révéler l’identité d’un utilisateur en particulier; il peut s’agir de données démographiques ou relatives à l’utilisation de l’appareil de SPOT qui sont recueillies à des fins de commercialisation, de publicité ou à d’autres fins commerciales. SPOT peut recueillir de l’information sur vos transmissions, y compris votre position, pour contrôler la qualité du service et prévenir les abus; cependant, SPOT ne surveille pas le contenu des messages Taper et envoyer et des messages électroniques que vous envoyez à vos contacts. Conformément à la fonction Pages partagées, SPOT peut transmettre vos messages de contrôle selon vos instructions. SPOT peut fournir vos données de facturation à sa société-mère et à ses filiales si ces données s’avèrent indispensables à la fourniture du service ou à une agence d’évaluation du crédit à des fins de détermination de votre solvabilité, à une agence de recouvrement si votre compte est échu ou à GEOS, le fournisseur du service d’urgence SOS/911, advenant votre emploi abusif intentionnel ou négligent de ce service. À l’exception de l’information fournie à GEOS, de l’information agrégée et des données de facturation, SPOT ne vendra ni ne transmettra d’une autre manière vos renseignements personnels à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si ceux-ci sont pertinents à une enquête ou à une procédure judiciaire ou gouvernementale ou encore si nous considérons qu’il est nécessaire de le faire pour prévenir un risque de décès ou de blessures graves que vous ou d’autres personnes courrez. Nous ne vendrons ni ne transmettrons des renseignements personnels à des tiers dans aucune autre circonstance. Vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels décrites ci-dessus ainsi que notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels, telles qu’elles sont décrites dans le présent article. SPOT peut pratiquer des politiques distinctes en matière de confidentialité relativement au traitement de vos données pour les services groupés de SPOT, tel qu’il est stipulé dans les conditions générales s’appliquant à chacun de ces services. Veuillez cliquer ici pour accéder aux autres politiques en matière de confidentialité, y compris les politiques qui s’appliquent respectivement aux sites Web www.findmespot.com et www.spotadventures.com.
6.8    Articles commerciaux / Droits restreints du Gouvernement des États-Unis – Les logiciels et la documentation ont été mis au point grâce à des capitaux provenant entièrement du secteur privé. Les conditions de la convention de droits d’utilisation restreignent l’utilisation des logiciels et de la documentation s’y rapportant faite par une entité du Gouvernement des États-Unis. Les logiciels et la documentation s’y rapportant sont des « Commercial items » (articles commerciaux), tels qu’ils sont définis sous 48 C.F.R. §2.101, formé de « Commercial Computer Software » (logiciels commerciaux) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation sur les logiciels commerciaux), tel qu’il est stipulé sous 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, selon le cas, les logiciels commerciaux et la documentation sur les logiciels commerciaux font l’objet d‘une licence accordée relativement à l’usage exclusif des utilisateurs du Gouvernement des États-Unis à titre d’articles commerciaux et uniquement avec ces droits tels qu’ils sont accordés à tous les autres utilisateurs en vertu des présentes conditions générales. Des droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis.

6.9    Restrictions relatives à l’exportation – Les logiciels pourraient être soumis à des restrictions ou à des contrôles d’exportation exercés par les États-Unis ou d’autres pays ou territoires. Vous convenez de respecter les lois et la réglementation des États-Unis et internationales applicables en matière d’exportation, y compris les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs et à l’utilisation. Vous convenez de ne pas exporter ni réexporter les logiciels ou l’appareil de communication SPOT vers un pays qui ne respecte pas les lois des États-Unis d’Amérique en matière de contrôle des exportations. Il est interdit d’exporter ou de réexporter les logiciels vers un pays frappé d’embargo par les États-Unis ou à quiconque figure sur la Specially Designated Nationals List (liste des ressortissants spécialement désignés) du U.S. Department of Treasury ou sur la Denied Persons List (liste des personnes s’étant vu refuser des privilèges d’exportation) ou la Entity List (liste des entités) du U.S. Department of Commerce. En utilisant les logiciels, vous attestez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et que votre nom ne figure sur aucune de ces listes. Vous convenez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris mais non de façon limitative la conception, la fabrication de missiles nucléaires ou d’armes chimiques ou biologiques.
6.10    Indemnité – Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Spot LLC et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employées et agents respectifs contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure judiciaire ainsi que contre les pertes, les dettes, les dommages, les frais et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation des logiciels.
6.11    Stipulation d’exonération de garantie – VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES LOGICIELS ET LE SERVICES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LOGICIELS SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON SA DISPONIBILITÉ; TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE), Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER SELON LAQUELLE LES LOGICIELS OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, LE FONCTIONNEMENT NE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, LA QUALITÉ SERA SATISFAISANTE, PERMETTRA LA JOUISSANCE PAISIBLE, TOUTE ANOMALIE DES LOGICIELS SERA CORRIGÉE, LES DROITS DE TIERS NE SERONT PAS LÉSÉS OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION OU DE LA JURISPRUDENCE OU D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE, EST PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUE DE LA PRÉSENTE ENTENTE DANS L’ENTIÈRE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SPOT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, À LA CONVENANCE ET À L’EXACTITUDE DES SYSTÈMES PAR SATELLITE QU’UTILISE LE PRODUIT DE SPOT POUR TRANSMETTRE DES DONNÉES, Y COMPRIS DES SOS ET DES SIGNAUX DE DÉTRESSE ET DES DEMANDES D’AIDE SPOT ASSIST. SPOT LLC NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU PIRATAGE EFFECTUÉ PAR UN TIERS OU DE LA TRANSMISSION D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN VER OU D’UNE BOMBE LOGIQUE, OU D’UN AUTRE LOGICIEL DU MÊME GENRE. AUCUN RENSEIGNEMENT OU AVIS TRANSMIS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR UN DISTRIBUTEUR, UN REVENDEUR OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À L’APPAREIL DE COMMUNICATION SPOT, AU DISPOSITIF DELORME PN60W OU À UN AUTRE DISPOSITIF ET DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION. L’APPLICATION N’EST PAS CONÇUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES, DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION NI DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ POUR LAQUELLE LA DÉFAILLANCE DE L’APPLICATION POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU ATTEINTES ENVIRONNEMENTALES.
6.12    Limitation de la garantie – DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À DES DOMMAGES OU À DES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS DES BLESSURES OU LE DÉCÈS, ET DES DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS, DES FRAIS ET DES DÉPENSES (Y COMPRIS LE PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES DÉPENSES, LA PRIVATION D’ORIENTATION, DE SOINS OU DE LA COMPAGNIE D’AUTRUI) QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À LA FOURNITURE DES LOGICIELS OU DU SERVICE (Y COMPRIS TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR LE SERVICE) OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QUE CETTE DERNIÈRE SOIT OU NON AUTORISÉE PAR VOUS À UTILISER LES LOGICIELS OU LE SERVICE. SPOT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS DELORME, GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE MAPS™, GROUNDSPEAK, NATION SAFE DRIVER, BOAT U.S., GLOBAL MOTION MEDIA ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT NOTAMMENT D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE) CONCERNANT DES DOMMAGES, DES PERTES, DES FRAIS, DES DÉPENSES OU D’AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’OMISSIONS OU D’ACTES DE LA PART DE CES PARTIES RELATIVEMENT À DES DÉFAUTS, À DES DÉFAILLANCES ET À DES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES PAR SATELLITE, DES LOGICIELS, DU SERVICE OU DE LA SURVEILLANCE ET DE LA RÉACTION D’URGENCE SOS. LES LIMITATIONS COMPRENNENT LE DÉFAUT OU LE RETARD DE FOURNITURE DES SERVICES, TEL QU’IL EST SPÉCIFIÉ DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE SERVICE DE  SPOT.
6.13    Modifications de la convention de droits d’utilisation –  Spot LLC se réserve le droit de modifier les conditions générales de la convention de droits d’utilisation en tout temps. La version la plus récente de la convention de droits d’utilisation est présentée sur le site à l’adresse www.findmespot.com. Vous convenez que le fait d’utiliser les services après la date de modification des conditions générales constitue pour Spot LLC votre acceptation de ces modifications.
6.14    Translations – Dans le cas où Spot LLC vous a fourni une traduction de la version anglaise des conditions générales, vous convenez que l’on vous a remis cette traduction uniquement pour votre commodité et que c’est la version anglaise des conditions générales qui régit votre relation avec Spot LLC. En effet, en cas de divergence entre la version traduite et la version anglaise, c’est cette dernière version qui prime. The parties expressly request that this Agreement and any document related thereto be drafted in the English language.  / Les parties requièrent expressément que le présent contrat et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise.  (French) / Los partidos expreso piden que este acuerdo y relativo al documento además estén elaborados en la lengua inglesa. (Spanish) / Die Parteien fordern ausdrücklich, dass diese Vereinbarung und irgendwie dokumentabhängige dazu in der englischen Sprache gezeichnet werden. (German) / I partiti espressamente chiedono che questi accordo ed affatto inerente ai documenti a ciò be sono disegnati nella lingua inglese (Italian)  / Os partidos pedem expressa que estes acordo e relativo ao documento estejam esboçados a isso na língua inglesa. (Portuguese) /  De partijen verzoeken uitdrukkelijk om dat deze daaraan verwante Overeenkomst en om het even welk document in Engelstalig worden opgesteld. (Dutch) / Τα συμβαλλόμενα μέρη ρητώς ζητούν να συνταχθούν αυτή η συμφωνία και οποιοδήποτε έγγραφο σχετικές επιπλέον στη αγγλική γλώσσα.(Greek).  / 党は明白にこの一致および文書が英語でそれに起草されるように関連しているように要求する。(Japanese) / 당은 급행으로 이 계약 및 어떤 문서든지 영어에서 다시 설계도가 그려진ㄴ다는 것을 관련되었다는 것을 요구한다. (Korean) /  Партии курьерски спрашивают, чтобы это согласование и любой документ отнесли к тому были начерчены в английском языке. (Russian)
6.15     Loi applicable – La présente convention de droits d’utilisation est régie par les lois de l’État de la Californie et interprétée à tous les égards conformément à ces lois, et ce, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Vous et Spot LLC convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des cours situées dans le comté de Santa Clara en Californie pour résoudre tout litige d’ordre légal découlant de la convention de droits d’utilisation.
6.16    Généralités – La présente convention de droits d’utilisation constitue l’entente intégrale entre les parties relativement à l’objet des présentes. Les sous-titres sont indiqués uniquement par souci de commodité. Vous ne pouvez céder la présente convention de droits d’utilisation ni aucun de vos droits ni aucune de vos obligations en vertu des présentes. Cependant, Spot LLC peut céder la présente convention de droits d’utilisation ainsi que ses droits et ses obligations en vertu des présentes. La présente convention de droits d’utilisation s’applique au profit des successeurs et des ayants droit autorisés de Spot LLC et engage chacun de ces derniers. Le fait pour Spot LLC de ne pas exercer un droit en vertu de la présente convention de droits d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et les recours accordés à Spot LLC sont cumulatifs et l’un ne saurait en remplacer un autre. Advenant le cas où une disposition de la présente convention de droits d’utilisation serait reconnue invalide ou non exécutoire, cet état d’invalidité ou d’incapacité d’exécution n’aurait aucun effet sur les autres conditions générales de la présente convention de droits d’utilisation, et les parties la remplaceraient par une disposition valide qui reflèterait le plus fidèlement possible l’intention et l’effet pécuniaire de la disposition invalide ou non exécutoire. Les dispositions qui, expressément ou en raison de leur nature, devraient survivre à la résiliation de la présente convention de droits d’utilisation, y compris la stipulation d’exonération de garantie, les droits de compensation et la limitation de la responsabilité, survivront au-delà de ce terme. Toutes les annonces légales transmises à SPOT doivent être envoyées à l’adresse notices@findmespot.com ou à SPOT LLC, 461 South Milpitas Blvd., Suite 2, Milpitas, CA 95035, à l’attention de : Contracts.
Si vous avez des questions au sujet des annonces légales ou si vous désirez contacter Spot LLC pour une raison ou pour une autre, veuillez visiter le site de la société à l‘adresse http://www.findmespot.com ou vous adresser au Service à la clientèle de Spot par courriel à l’adresse servicealaclientele@findmespot.com ou par téléphone au numéro sans frais 866 OK1‑SPOT (651‑7768).

v2010.07.21

Spot LLC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Les modifications sont présentées sur le site à l’adresse http://www.findmespot.com.



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