La langue
officielle des conditions générales concernant le service de SPOT est
l’anglais. La traduction est fournie pour votre commodité uniquement. Par
conséquent, en cas d’incompatibilité entre la traduction et le texte d’origine,
celui-ci prime.
ENTENTE CONCERNANT LE DISPOSITIF
DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOT
CONDITIONS GÉNÉRALES
AVIS À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT L’APPAREIL SPOT OU LE DISPOSITIF
DE MESSAGERIE GPS PAR SATELLITE SPOT (ci-après collectivement désignés
« l’appareil SPOT ») ET LE SERVICE DE SPOT, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
LIMITATIONS LIÉES À L’UTILISATION ET AU SERVICE QUE CONTIENNENT LES ARTICLES
1.2, 1.3, 2, 5, 6, 8 ET 9, LA DÉCLARATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE PRÉSENTÉE À
L’ARTICLE 5, LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ À L’ARTICLE 6, AINSI QUE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE et LA dispense
d'action collective DÉCRITS DANS
L’ARTICLE 10.3. VOUS CONVENEZ QUE CETTE ENTENTE EST
EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUTE ENTENTE ÉCRITE QUE VOUS SIGNEZ. DANS LE CAS
CONTRAIRE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT OU LE SERVICE DE SPOT. VOUS POUVEZ, DANS
LES 30 JOURS DE L’ACHAT, MUNI DE LA PREUVE D’ACHAT, RAPPORTER LE PRODUIT DE
SPOT LÀ OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ.
1. INTRODUCTION
Vous comprenez ce qui suit et vous en
convenez :
1.1 Entente de service SPOT : Termes de l'entente,
Acceptation de l'entente, et Modifications à l'entente
1.1.1. Termes de l’entente. L’entente
concernant le service de SPOT (ci-après désignée « entente », « contrat »,
ou « accord » ) entre vous et SPOT LLC, ou la société
affiliée appropriée pour votre région tel que spécifié aux articles 12 ou 13
(et pour plus de commodité, appelée « SPOT »), se compose (i) des
modalités particulières du service auxquel vous avez souscrit à un moment donné
(y compris la tarification et l'utilisation du forfait et les modalités et
conditions applicables aux services particuliers inclus dans le forfait, tous
tels que décrits dans le forfait applicable) (collectivement, « forfait »),
(ii) des présentes Conditions Générales ( « Conditions Générales » ),
et (iii) de tout autre écrit ou document que les Forfaits de Services
applicables ou les présentes Conditions Générales désignent comme faisant
partie de l'entente, tous étant incorporés dans le présent contrat par cette
référence.
1.1.2 Acceptation de l'entente. Votre acceptation de
l'entente se produit à la première des dates suivantes : (i) votre acceptation
de l’entente par voie électronique lors de la sélection et de la commande d'un
Forfait de Services en ligne, (ii) votre activation ou utilisation des
Services. La durée de l'entente commence lorsque vous acceptez l'entente et se
termine lorsque les services sont résiliés conformément à l'entente.
1.1.3 Modifications à l’entente
(i) La version actuelle de ces Conditions Générales et
d'autres politiques applicables sera disponible sur le site internet SPOT
http://www.findmeSPOT.com, qui comprend diverses pages avec des informations,
des fonctionnalités, et des outils exploités par SPOT. SPOT peut modifier les
Conditions Générales ou d'autres parties de l’entente de temps à autre, à
condition que SPOT n'augmentera pas le prix des services stipulés dans un
forfait de services pendant la période du forfait Initial (tel que défini dans
la Section 3.1). Lorsque SPOT effectue des changements (autres que les
augmentations de tarifs pour les services), SPOT vous avisera en affichant les
Conditions Générales révisées ou d'autres parties de l'entente y compris les
politiques applicables, sur le site internet de SPOT. SPOT peut également vous
informer directement d'un changement, mais SPOT n'est pas tenu de le faire, à
moins que le changement ne soit qu'une augmentation de taux pour les services
énoncés dans votre entente de service pour prendre effet après la durée du
forfait initial. Vous acceptez de consulter périodiquement le site internet de
SPOT et d'assumer la responsabilité continuelle d'être pleinement informé de
l'évolution du contenu du site internet de SPOT, y compris, sans limitation,
les modifications apportées aux présentes Conditions Générales et à d'autres
parties de l’entente. Le plus tôt que les augmentations de taux pour les
services soient effectives est immédiatement après la durée du forfait Initial,
à condition que SPOT ait donné un préavis d'au moins 30 jours des augmentations
de taux ; par la suite, SPOT peut effectuer d'autres augmentations de taux qui
seront effectives 30 jours après que SPOT vous en ait notifié. Les changements
apportés à d'autres termes et conditions, qu'ils soient effectués pendant ou
après la durée du forfait initial, entreront en vigueur à la date d'affichage
sur le site internet de SPOT. Si SPOT modifie ces conditions générales ou toute
autre partie de l'entente d'une manière qui ne vous convient pas, votre seul
recours est de résilier le contrat en appelant le centre de service à la
clientèle et en demandant la résiliation dans les 30 jours suivant la
notification de la modification, dans le cas d'une augmentation de tarif pour
les services énoncés dans votre forfait de service après la durée du forfait
initial, ou dans les 30 jours de la date à laquelle le changement que vous
jugez inacceptable a été affiché sur le site internet SPOT dans le cas de tous
les autres changements. Sauf si vous appelez le service à la clientèle dans ce
délai de 30 jours, vous acceptez les modifications et acceptez de les respecter
en continuant à utiliser les services.
(ii) Vous convenez que vous ne pouvez pas
modifier la présente entente et qu’une déclaration (verbale ou écrite) de la
part d’un représentant commercial, d’un distributeur ou d’un employé de SPOT à
votre intention ne peut modifier la présente entente.
1.2 Couverture – Vous pouvez utiliser votre
appareil SPOT partout dans la zone de couverture (sous réserve des restrictions
applicables en raison des lois, des conditions d’obtention d’une licence et des
règlements locaux). En Russie, par exemple, la précision du système mondial de
localisation GPS est limitée, conformément aux règlements russes sur
l’exactitude du système mondial de localisation relativement aux dispositifs
utilisés en territoire russe.
La zone de
couverture peut changer de temps en temps et être différente selon le type
d’appareil SPOT que vous utilisez. Veuillez consulter le site internet SPOT
pour connaître la zone de couverture actuelle pour votre type d’appareil SPOT.
1.3 Limitations – Le service de SPOT utilise des coordonnées
provenant des microprocesseurs de la constellation de satellites GPS du
Gouvernement des États-Unis pour déterminer votre position et de la liaison
montante en bande L (1610-1618.725 MHz) du système satellitaire de
Globalstar™, dont Globalstar Inc (ci-après désignée
« Globalstar ») est le propriétaire-exploitant (les deux
systèmes seront ci-après collectivement désignés « systèmes
satellitaires »), ainsi que les réseaux téléphoniques fixes ou
sans fil pour transmettre vos messages. La disponibilité des systèmes
satellitaires est tributaire de la technologie spatiale et des conditions
environnementales qui influent sur les radiotransmissions, y compris les
restrictions touchant le rayonnement du service par satellite, tel qu’il est
décrit sur le site à l’adresse findmespot.com. Il se peut que le service soit
parfois limité ou temporairement non disponible, et ce, sans préavis. SPOT n’a
aucun pouvoir sur les fournisseurs de services qui exploitent les liaisons
entre les stations terrestres de télécommunications par satellite, y compris
les antennes de satellite et l’équipement d’appui, et les satellites de
Globalstar ; de plus, la constellation de satellites GPS n’appartient pas à
SPOT et n’est pas sous son autorité. Par conséquent, SPOT ne peut être tenue
responsable d’interruptions de service associées à ces systèmes satellitaires
ou à ces stations terrestres de télécommunications par satellite et aux réseaux
d’interconnexion. Par ailleurs, SPOT n’a aucun pouvoir sur les fournisseurs de
services de téléphonie cellulaire et de courriel qui reçoivent les messages
électroniques ou textuels (SEMC)
envoyés par l’appareil de SPOT et n’est donc pas responsable des délais de
transmission de ces messages. Le service par satellite est un service sans fil
qui nécessite une vue non obstruée du satellite. Par conséquent, le service est
intrinsèquement soumis aux restrictions de transmission et de réception
occasionnées par (i) votre position, y compris des obstacles qui bloquent la
vue entre vous et le système satellitaire, (ii) l’état des systèmes
satellitaires et des stations terrestres, (iii) l’état du produit de SPOT et
(iv) les conditions météorologiques, atmosphériques et environnementales,
l’interférence magnétique ainsi que d’autres conditions qui ne dépendent ni de
SPOT ni des systèmes satellitaires.
2. SERVICE. Vous devez
au minimum souscrire à un Forfait de Base SPOT (tel que mentionné sur le site
web de SPOT) pour utiliser votre produit de SPOT. Vous pouvez aussi choisir des
services additionnels regroupés et/ou optionnels disponibles selon votre région
dans le cadre
de votre Forfait de
Service. Les services compris dans votre Forfait de Base SPOT et les services additionnels regroupés et/ou optionnels, y compris les termes et
conditions applicables à chacun seront détaillés dans votre Forfait de Service.
Collectivement, le Service de base SPOT et tous les services additionnels et/ou
optionnels compris dans votre Forfait de Service sont désignés dans l’entente
ci-après comme “Services”.
2.1 Utilisation d’urgence. Vous pouvez utiliser votre
appareil SPOT en cas d’urgence. SPOT a signé un contrat avec un fournisseur
extérieur afin d’assurer un service d’intervention d’urgence SOS vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine et 365 jours par an
(actuellement GEOS Worldwide, Limited (“GEOS”), (le “Fournisseur de Services d’Urgence”). La fourniture de services d’intervention d’urgence est régie
par les termes de la présente Entente, y compris, sans limitation, les
limitations de responsabilité stipulées à l’Article 6.
SPOT s’assure à ce que le Centre
International de Coordination des Mesures d’Intervention d’Urgence du
Fournisseur de Services d’Urgence (le” FSU”)
soit disponible à tout moment et en tout lieu où votre produit de SPOT peut
fonctionner ; cependant, il est possible qu’à certains moments et en certains
lieux, le Fournisseur de
Services d’Urgence (” FSU”) ne
reçoive pas votre transmission ou que votre transmission soit retardée.
L’intervenant du Fournisseur de Services d’Urgence doit déterminer quand,
comment et si, il doit effectuer une opération de recherche et de sauvetage,
conformément à leurs politiques et procédures, sous réserve de contraintes
telles que des limitations opérationnelles, les ressources disponibles, la
faisabilité technique, les conditions météorologiques et médicales, des
problèmes de sécurité soit pour vous ou pour le ou les intervenant(s), et/ou
d’autres considérations. L’entente ne
crée, en aucun cas, une obligation de secours.
2.1.1 SOS Surveillance. SPOT transmet des Signaux de
Surveillance SOS qui sont reçus avec
les données d’inscription que vous avez fournis à SPOT dans le cadre de votre
souscription au Service de SPOT (les
“données d’inscription”) et les coordonnées de vos emplacements qui sont repérés
par le signal de votre produit SPOT (l’information
sur votre emplacement), au IERCC (Centre de coordination international
d'urgence GEOS). Le IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS)
gère une base de données des intervenants d’urgence dans toutes les régions du
monde (la Base de Données du IERCC (Centre de coordination international
d'urgence GEOS et fournit un service de surveillance d’urgence SOS vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine et 365 jours par an.
Conformément aux clauses de notre entente avec le Fournisseur de Services
d’Urgence, après la réception d’un Signal d’Urgence SOS, le Fournisseur de
Services d’Urgence convient que le personnel du
IERCC (Centre de coordination international d'urgence GEOS) devra : i)
contacter, s’il sont disponibles, les contacts primaires et secondaires que
vous avez fournis dans vos données d’inscription afin d’essayer de valider le
Signal d’Urgence SOS ; ii) utiliser la base de données IERCC (Centre de
coordination international d'urgence GEOS) pour identifier les intervenants
d’urgence appropriés en fonction des coordonnées d’emplacements disponibles ;
iii) contacter le(s) intervenant(s) d’urgence approprié(s) et les informer sur
les données pertinentes en possession de GEOS (y compris les informations sur
vos Données d’Inscription ainsi et/ou les coordonnées de vos emplacements ; iv) si vous voyagez en dehors de
votre pays et si cela est en conformité avec les procédures de GEOS, contacter
l’ambassade de votre pays conformément à vos Données d’Inscription, soit au
lieu déterminé par les informations sur leur emplacement ou soit à leur
ambassade basée à Washington,
D.C., et leur fournir toutes les données pertinentes en possession de GEOS; et v) Fournir aux intervenants
d’urgence les informations disponibles les plus récentes sur les coordonnées des emplacements. SPOT se
réserve le droit de substituer ou de changer le Fournisseur de Service
d’Urgence et/ou les termes de toute entente avec tout Fournisseur de Service
d’Urgence, à tout moment. SPOT et GEOS ne se sont pas engagés à prendre d’autres mesures que celles ci-dessus
mentionnées. SPOT, ainsi que le Fournisseur de Services d’Urgence se dégagent de toute
responsabilité de prendre quelque mesure ultérieure que ce soit. En outre, SPOT
n’est pas tenu responsable de la performance ou du manque de performance du
Fournisseur de Services d’Urgence, le terme de performance tel que stipulé dans
l’entente de SPOT avec le Fournisseur de Services d’Urgence, et la performance
du Fournisseur de Services d’Urgence sont régis par les conditions stipulées
dans ladite entente. Au cas où le Fournisseur de Services d’Urgence a une raison
valable de croire qu’une condition d’urgence n’existe pas, le Fournisseur de
Services d’Urgence se réserve le droit de ne contacter que les contacts
primaire et secondaire que vous aviez fournis.
2.1.2 Frais supplémentaires pour les
Transmissions d’Urgence SOS. Vous êtes entièrement
responsable de tous les frais calculés par les intervenants d’urgence qu’ils
soient relatifs à de faux Signaux d’Urgence SOS et/ou relatifs à des activités
de recherches et de secours résultant d’une transmission de Signaux d’Urgence
SOS de votre part ou de la part de vos utilisateurs autorisés. En cas de
mauvaise utilisation délibérée ou par négligence de votre part du Service
d’Urgence SOS, SPOT se réserve
le droit de calculer des frais en vue d’amortir le coût de leurs dépenses
relatives à cette mauvaise utilisation. Une mauvaise utilisation délibérée ou par
négligence comprend, mais n’est pas limitée au fait d’appuyer sur le bouton SOS
“pour voir si ça marche” ou appuyer sciemment sur le bouton SOS quand il n’y a aucune
situation d’urgence. En cas de détermination par SPOT que vous avez
délibérément ou par négligence fait un mauvais usage du Service d’Urgence SOS,
SPOT débitera votre carte de crédit sans aucun préavis du montant approprié et
vous serez responsable du paiement de ces frais.
SPOT et le
Fournisseur de Services d’Urgence ont tous les droits et recours contre vous en
cas d’une telle mauvaise utilisation conformément aux lois en vigueur, et vous
vous engagez à indemniser, défendre ou d’exonérer SPOT et le Fournisseur de
Services d’Urgence, leurs sociétés affiliées, concédants,
concessionnaires et fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants,
actionnaires, membres, employés, représentants et agents, de toute
responsabilité ou pénalité découlant de ce mauvais usage.
2.1.3 Service de recherche et de sauvetage de GEOS. Une
souscription à un service facultatif de recherche et de sauvetage assuré par un
fournisseur extérieur (« Souscription SAR »)
est disponible. Si vous optez pour ce service facultatif de recherche et de
sauvetage Souscription SAR vous
devrez signer un contrat directement avec le fournisseur de ce service. SPOT
n’est pas une partie à l’entente et n’est aucunement responsable envers vous
pour ce qui a trait à des dommages ou à des réclamations pouvant survenir
relativement au service facultatif de recherche et de sauvetage. En ce moment
GEOS est le fournisseur du service Souscription SAR Les conditions générales de ce contrat sont présentées
sur le site à l’adresse http://www.geosalliance.com/sar
2.2 Responsabilité pour les données et le
contenu. Vous
êtes le seul responsable de tout contenu ou donnée que vous expédiez au moyen
de votre appareil SPOT, ainsi que des conséquences de tels messages. Vous ne
devez expédier aucun contenu en
violation d’une loi ou des restrictions de l’article 8.
2.3 Mouvement non autorisé. Le
« Mouvement non autorisé » est un service SPOT qui peut être inclus dans
votre forfait comme décrit plus loin. Pour votre sécurité et celle
d’autres personnes, vous convenez, quand vous utilisez le Mouvement non
autorisé, de ne pas utiliser les coordonnées de l’appareil qui vous sont
envoyées pour déterminer sa position et d’en reprendre possession.
2.3.1 Faux mouvement
non autorisé. Veuillez noter que SPOT se réserve
le droit de suspendre tous les services
pour votre produit SPOT, si votre
appareil SPOT émet des signaux de mouvement non autorisé et que vous
n’entrepreniez aucune action immédiate pour prévenir l’envoi d’autres
signaux de mouvement non autorisé. Si
SPOT suspend tous les services pour
votre produit SPOT selon cet article 2.3.1, vous serez requis de réinitialiser
votre produit SPOT et d’appeler le service à la clientèle de SPOT au 866-OK1-SPOT
(651-7768) avant la réactivation de tous
les services de votre produit SPOT. Veuillez noter que vous continuerez à être
facturé et être responsable pour tous les services de votre produit SPOT
pendant la suspension de ces services selon cet article 2.3.1.
2.4
Services de progression. Si vous optez pour un service facultatif Progression vous pouvez utiliser la fonction Progression
conformément au guide de l’utilisateur de l’appareil SPOT et à l’horaire de
transmission de messages prévu aussi souvent que vous le désirez pourvu qu’il
s’agisse d’un usage à des fins personnelles, récréatives, et non commerciales.
Vous ne devez pas utiliser la fonction Progression pour localiser du matériel
ou des personnes pour des services
commerciaux à des tiers sans une autorisation préalable par SPOT. Toute
utilisation commerciale non autorisée du service progression occasionnera les
frais additionnels spécifiés dans votre forfait de services.
2.5 Pages partagées de SPOT – Vous pouvez afficher vos
messages et vos points de cheminement grâce aux Pages partagées de SPOT.
Celles-ci NE DOIVENT PAS servir à localiser du matériel d’entreprise ni des personnes. Lorsque vous affichez
des messages grâce aux Pages partagées de SPOT, vous pouvez en déterminer le
niveau de confidentialité soit en limitant l’accès à votre page partagée aux
personnes de votre choix ou en rendant celle-ci accessible au grand public. Il
est ardemment recommandé de limiter l’accès à votre page partagée afin de
préserver votre sécurité et celle de vos biens. Si vous refusez ces conditions relatives
à la confidentialité, n’utilisez pas les Pages partagées de SPOT.
2.6 Programme de remplacement de produit de SPOT. Veuillez consulter la
garantie limitée prolongée du programme de remplacement de produit de SPOT
(« PRP »), ou le contrat de service pour connaître les conditions
applicables. Les tarifs et les conditions varient selon les régions.
2.7 Frais
additionnels. Des frais additionnels peuvent
être ajoutés pour des services supplémentaires nécessitant que SPOT
transmette des messages provenant de votre appareil SPOT vers un fournisseur de
services externe. Ces frais peuvent être séparés des frais relatifs au forfait
de service lui-même ou en faire partie et sont sujets à modification de temps à
autre. Ces frais ne sont pas remboursables et ne seront pas appliqués au prorata si vous souscrivez ou annulez
votre service facultatif en cours de terme. Subséquemment, ces frais peuvent
être appliqués à chaque renouvellement à moins que vous ne les annuliez selon
l’article 3.4. Si vous n’avez pas commandé le service externe associé de SPOT,
il est de votre responsabilité de vous assurer que votre service est toujours
en cours.
3. FORFAIT
DE SERVICE. Votre forfait de service comprend le forfait service de base de SPOT et
les services groupés ou optionnels que vous avez sélectionnés lors de la mise
en service de votre appareil de SPOT ou que vous avez ajoutés en cours de
terme. Les frais pour tous les forfaits
sont payables d’avance.
3.1 Durée – Vous convenez de maintenir votre abonnement pendant la période
minimale indiquée dans les modalités de votre forfait, ou, si aucune durée
n’est précisée dans les modalités de votre forfait, pendant une période de
12 mois à compter de la date de mise en service de l’appareil de SPOT. Les
modalités des forfaits offerts peuvent comprendre : (i) une durée d’un an
avec prépaiement avant chaque mois de service
(« Forfait prépayé mensuellement ») ou (ii) une durée
d'une année ou de plusieurs années avec prépaiement intégral (« Forfait
prépayé annuellement »), tel que décrit dans l’entente de
service.
3.2 Renouvellement.
3.2.1 Renouvellement des forfaits prépayés
mensuellement. À la fin de la période de validité du plan initial, le
forfait mensuel prépayé sera automatiquement renouvelé pour des périodes
additionnelles d'un an (chaque «période de renouvellement mensuel du forfait
prépayé») avec des modalités semblables au forfait mensuel à des taux et des
frais pouvant être supérieurs aux taux et frais au cours de la période de votre
forfait initial ou de la période de renouvellement du forfait mensuel préalable
prépayé, à condition que SPOT vous ait donné un préavis de 30 jours des
majorations et des frais et que vous n'avez pas exercé votre droit de résilier
le service à la fin de la période initiale ou toute période de renouvellement
mensuel du forfait prépayé en vertu de l'article 3.4. Les frais pour toute
période de renouvellement mensuel du forfait prépayé seront facturés et payés
mensuellement à l'avance.
3.2.2 Renouvellement des forfaits prépayés annuellement. À la fin de la durée de
validité du plan initial, le forfait annuel prépayé sera automatiquement
renouvelé pour des périodes additionnelles d'un an (chaque «période de
renouvellement annuel du forfait prépayé» et une «période de renouvellement
mensuel du forfait prépayé» à des taux et des frais pouvant être supérieurs aux
taux et frais au cours de la période du forfait initial ou de la période de
renouvellement du forfait annuel préalable prépayé, à condition que Spot vous
ait donné un préavis de 30 jours de l'augmentation des taux et des frais et
vous n'avez pas exercé votre droit de résilier le service à la fin de la
période de votre forfait initial ou de toute période de renouvellement annuel
du forfait prépayé en vertu de l'article 3.4. Les frais pour toute période de
renouvellement annuel du forfait prépayé seront facturés et payés annuellement
à l'avance.
3.3
Abonnement non remboursable – L’abonnement selon un forfait prépayé n’est pas remboursable,
à moins que (i) SPOT n’annule le service, ne présente aucune raison pour
expliquer l’annulation selon l’article 3.6.2, ou (ii) annule votre service
selon l’article 3.4, ne présente aucune raison pour expliquer l’annulation
selon l’article 3.6.2 ; le cas échéant, vous recevez un remboursement pour le
temps d’utilisation du réseau calculé au prorata de la période restant à courir
du forfait. Les forfaits prépayés ne peuvent être transférés au compte d’un
tiers; cependant, à votre demande, ils peuvent être transférés à un autre
appareil de SPOT inscrit dans votre compte.
3.4
Résiliation -- Pour résilier votre forfait de service, que ce soit un forfait mensuellement
prépayé ou un forfait annuellement prépayé, à la fin de la période du plan
initial, vous devez aviser SPOT en appelant le centre de service à la clientèle
au moins 30 jours avant la fin de votre période initiale. Au cours d'une période de renouvellement,
vous pouvez résilier votre forfait à la fin de cette période de renouvellement,
à condition d’appeler le centre de service à la clientèle au moins 30 jours
avant la fin de cette période de renouvellement. En plus des droits de
résiliation prévus ci-dessus, si SPOT vous donne un préavis de la manière
prévue à la section 1.1.3 (i) d'une modification de la convention que vous
n'acceptez pas, vous pouvez résilier un forfait prépayé mensuellement ou un
forfait prépayé annuellement à compter de la fin d'un mois de service en
donnant un avis de résiliation à SPOT en appelant le centre de service à la
clientèle dans les 30 jours suivant la notification par SPOT de la modification
ou de SPOT affichant le changement sur le site Web SPOT selon l’article 1.1.3 (ii),
à condition qu'il soit entendu et convenu que la date de résiliation effective
le plus tôt possible à la suite d'une augmentation de taux prenant effet
immédiatement après la durée du service initial est la fin de la durée du
service initial. Pour les besoins du présent article 3.4, pour aviser SPOT,
veuillez composer le 866-OK1-SPOT (651-7768) ou tout numéro de téléphone de
remplacement qui est fourni sur le site Web SPOT et indiquez votre nom, votre
adresse et le numéro de série ESN du produit SPOT dont vous souhaitez annuler
les services. Le numéro ESN pour la plupart des produits SPOT se trouve en
enlevant les piles de votre produit SPOT. Les abonnés aux services payables par
mensualités seront facturés immédiatement pour tous les montants restants dus
s'ils annulent leur service avant la date d’expiration de la durée de leur
forfait initial.
3.5
Modification des services – Vous convenez que SPOT ou ses fournisseurs (y
compris, entre autres, Globalstar, GEOS, Google Maps™, Nation Safe Drivers) (collectivement
dénommés « Fournisseurs de services »)
pouvent modifier les services afin de se conformer aux lois applicables, et de
maintenir ou d’améliorer les services ou pour d’autres raisons d’affaires, et
ce, sans préavis et sans responsabilité relativement à tout changement de votre
capacité à utiliser les services ou l’appareil de SPOT, y compris des problèmes
de compatibilité avec l’appareil de SPOT résultant de telles modifications.
3.6 Résiliation par SPOT
3.6 Vous convenez que nous pouvons mettre fin à
la présente entente et à la fourniture des services, et ce, à tout moment et
sans préavis ni responsabilité envers vous, si SPOT estime que votre usage du
service cause du tort à des personnes ou des propriétés, en cas de violation de
lois ou de l’entente de votre part, ou si votre paiement est retourné ou
rejeté.
3.6.2 Si vous ne payez
aucune somme due pour des services ou de l'équipement acheté ou loué de SPOT,
ou violez les termes, conditions, lois, règles ou règlements régissant
l'utilisation du service, SPOT peut réduire, suspendre ou terminer
définitivement vos services et forfaits de services, dont la réduction, la
suspension ou la résiliation peut être sans préavis. SPOT peut également mettre
fin à vos services et forfaits de services si :
(i) SPOT
n'a pas reçu votre premier paiement à la date d'échéance de votre première
facture ;
(ii) SPOT détermine que vous utilisez les Services d'une manière qui pourrait
nuire au service de SPOT à d'autres personnes ;
(iii) vous ou un autre fournisseur de services avisez SPOT que votre produit
SPOT a été perdu ou volé, n’est plus en votre possession ou sous votre contrôle
;
(iv) une autorité publique informe SPOT qu'il existe une cause probable pour
croire que vous avez utilisé ou utiliserez les Services en violation de la loi
et demande des mesures pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être du
public ;
(v) le
numéro ESN de votre produit SPOT ou le numéro de texte mobile a été dupliqué ou
est autrement associé ou potentiellement associé à un usage illégal ou
frauduleux du service ;
(vi) un autre fournisseur de services avise SPOT que votre produit SPOT a été
déterminé comme étant associé ou potentiellement associé à un usage illégal ou
frauduleux du service, ou déconnecté du service pour défaut de paiement ou
ayant une dette pour des frais de service ; ou
(vii) SPOT détermine que votre demande de services comprenait des informations
frauduleuses, fausses ou matériellement incomplètes.
3.6.3 Si SPOT
suspend la présente entente et la fourniture de Services pour défaut de
paiement, SPOT peut, à sa seule discrétion, réactiver les Services dans le
cadre d'un Forfait de Service après le paiement intégral du montant échu, y
compris les intérêts associés au retard de paiement, et les frais de
réactivation actuels de SPOT publiés sur le site Web SPOT.
3.6.4 Vous
acceptez que SPOT puisse résilier la présente entente et la fourniture de
Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous et pour
quelque raison que ce soit.
3.7 Votre
responsabilité après la résiliation ou la résiliation par SPOT. La plupart
des produits SPOT, y compris SPOT Gen3 et SPOT Trace, ne peuvent que
transmettre des données ; ils ne peuvent pas recevoir des données. Cela
signifie que SPOT ne peut pas envoyer une commande à votre produit SPOT pour
l'empêcher d'envoyer des données sur le réseau satellite. PAR CONSÉQUENT, SI
VOTRE SERVICE EST ANNULÉ CONFORMÉMENT À LA SECTION 3.4 OU TERMINÉ EN VERTU DE
LA SECTION 3.6, VOUS ACCEPTEZ DE DÉSACTIVER IMMÉDIATEMENT LA SOURCE
D'ALIMENTATION DE VOTRE PRODUIT SPOT (QUE CE SOIT EN ENLEVANT LES PILES OU EN
DÉBRANCHANT LA LIGNE D'ALIMENTATION). CETTE ACTION EST NÉCESSAIRE POUR
S‘ASSURER QUE VOTRE PRODUIT SPOT N'ENVOIT PLUS D'INFORMATIONS SUR LE RÉSEAU
SATELLITE. SI VOUS NE LE FAITES PAS, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUERONT
ET SPOT OBTIENDRA D'AUTRES DROITS ET RECOURS CONTRE VOUS POUVANT ÊTRE
DISPONIBLES POUR CETTE OMISSION.
3.8 Frais
supplémentaires. Votre fournisseur de service de téléphonie portable et
votre fournisseur d'accès internet peuvent vous facturer, vous même ou vos
destinataires, des frais supplémentaires par rapport à tout courriel, donnée ou
message envoyé par vous (collectivement «frais
de forfait de données»). Veuillez-vous familiariser avec ces forfaits,
services et frais associés avant d'utiliser votre produit SPOT. Vous êtes
responsable de tous les frais de forfait de données évalués par votre
fournisseur de services de téléphonie portable ou votre fournisseur d'accès
internet.
4. PAIEMENT
4.1 Paiements ponctuels – Vous convenez de payer ponctuellement tous les
frais applicables : frais de mise en service, abonnement mensuel, frais
d’utilisation du service, frais de résiliation et frais de débranchement en
plus des taxes applicables, conformément aux modalités du forfait. Comme
votre forfait est automatiquement renouvelé à son terme, SPOT portera les frais
à votre carte de crédit à la date du renouvellement ou dans les 30 jours
qui précèdent cette date, et ce, pour tous les termes subséquents, conformément
aux modalités du forfait. La devise ayant cours dans votre région est indiquée
dans les articles 10 à 14. La facture est donc payable en la devise indiquée
dans les modalités du forfait. Dans le cas d’un abonnement payable
mensuellement, les frais exigibles mensuellement sont portés sur les factures
mensuelles, à l’avance. S’il s’agit d’un abonnement annuel, SPOT dressera une
facture pour les frais une année à l’avance.
4.2 Paiements en retard – Vous convenez de payer un supplément de retard
selon le moindre de ces montants : (i)1,5 % par mois ou (ii) le taux
d’intérêt légal maximal, si votre facture n’est pas payée dans les
10 jours suivant la date d’échéance. Ce supplément de retard s’applique au
solde impayé à la date d’échéance, et est porté sur les factures subséquentes.
Spot pourrait s’adresser à des bureaux d’avocats et des agences de recouvrement
pour récupérer ce qui lui est dû. Vous convenez de payer à SPOT tous ses frais
de recouvrement, y compris mais non de façon limitative les frais normaux des
agences de recouvrement, les frais d’avocat et judiciaires raisonnables et
autres frais engagés par SPOT dans le cadre de l’exercice de ses droits en
vertu de la présente entente. SPOT pourrait suspendre le service en cas de
retard de paiement.
4.3 Promotions – En utilisant un code de promotion pour faire
un achat, vous attestez que vous remplissez les conditions exigées relativement
à la promotion en question. Vous convenez des modalités de la promotion, y
compris tout délai imparti, et vous vous engagez à fournir les données
relatives à votre carte de crédit lors de l’ajout d’un service additionnel et à
prolonger le service au-delà de la période de la promotion.
4.4 Transmission de données / Aucun crédit – SPOT exercera une diligence raisonnable
conforme aux usages du commerce, mais ne formule aucune assertion en ce qui a
trait au succès des transmissions de données. Peu importe qu’une transmission
réussisse ou non, aucun remboursement ne sera accordé. Outre les restrictions
résultant d’une utilisation incorrecte (très près d’une obstruction, par
exemple), les systèmes de communications par satellite possèdent des
caractéristiques inhérentes qui peuvent causer l’interruption d’une
transmission de données .Toute statistique fournie par SPOT relativement à la
transmission de donnée s’applique sur un plan général et peut ne pas s’appliquer
dans votre cas..
4.5 Taxes – Le prix de votre forfait de service exclut les taxes de vente,
d’utilisation, d’accise, ad valorem, sur les biens et les services, de vente
harmonisée et foncière ainsi que toute autre taxe imposée actuellement ou ultérieurement,
directement ou indirectement, par toute autorité gouvernementale ou tout
organisme public relativement au service. Vous devez acquitter ces taxes.
4.6 Approbation de crédit / Carte de crédit
requise – La prestation initiale
et subséquente du service est soumise à l’approbation du crédit par SPOT et
exige un paiement direct par carte de crédit ou une garantie de paiement
autorisée par l’émetteur d’une carte de crédit acceptée et valide. Les cartes
de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis ne sont acceptées
qu’après une vérification auprès de la banque émettrice. Si votre adresse se
trouve à l’extérieur du Canada et des États-Unis ou que vous n’avez pas
d’antécédents de crédit établis, SPOT pourrait ne pas vous permettre de souscrire
un forfait avec prépaiements mensuels. Dans ce cas, SPOT pourrait exiger que
vous prépayiez l’abonnement en entier la première année. La vérification des
cartes de crédit émises à l’extérieur du Canada et des États-Unis peut retarder
le traitement des commandes. SPOT peut refuser toute transaction par carte de
crédit. SPOT peut demander à l’émetteur de votre carte de crédit une
autorisation avant la mise en service ou l’achat d’un appareil afin de
s’assurer que vous pouvez porter à votre compte les frais applicables. En
autorisant SPOT à obtenir une autorisation préalable relativement aux frais
associés à votre abonnement, vous autorisez SPOT à débiter automatiquement
votre carte (ou une carte de remplacement fournie par l’émetteur de la carte en
cas de renouvellement, de perte ou de vol de la carte initiale et si l’émetteur
avise SPOT de la nouvelle carte de remplacement) de tous les frais associés à
votre abonnement, y compris les frais de renouvellement décrits
ci-dessous. Vous autorisez l’émetteur de la carte de crédit à acquitter
les montants décrits aux présentes et vous autorisez SPOT ou toute autre
société qui agit à titre d’agent de facturation pour SPOT à continuer de tenter
de débiter votre compte de carte de crédit de toutes les sommes décrites aux
présentes jusqu’à ce que ces montants soient acquittés en totalité.
4.7 Autorisation d’achat par carte de crédit – EN AUTORISANT SPOT À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT, VOUS
ATTESTEZ ÊTRE LE TITULAIRE OU UN UTILISATEUR AUTORISÉ DE LA CARTE DE CRÉDIT ET
UNE PARTIE RESPONSABLE RELATIVEMENT À CETTE CARTE DE CRÉDIT. VOUS ACCORDEZ À
SPOT L’ACCÈS AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS DES RAPPORTS SUR VOTRE
SOLVABILITÉ, À VOS ANTÉCÉDENTS DE CRÉDIT ET À TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT QUE SPOT
JUGE RAISONNABLEMENT ÊTRE DÉSIRABLE AUX FINS D’ÉVALUATION DE VOTRE SITUATION
FINANCIÈRE ET DE VOTRE SOLVABILITÉ. EN OUTRE, VOUS AUTORISEZ SPOT LLC OU LA
SOCIÉTÉ AFFILIÉE DÉTERMINÉE POUR VOTRE RÉGION AUX ARTICLES 12 ET 13 À DÉBITER
VOTRE CARTE DE CRÉDIT POUR RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT, ET CE, AVANT LE DÉBUT
DE CHAQUE TERME JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ L’ENTENTE CONFORMÉMENT À
L’ARTICLE 3.4
4.8 Achat en ligne – En cas d’achat électronique de l’appareil ou de
bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT à l’adresse
http://www.findmespot.com, le panier d’achat virtuel de SPOT indique un coût
approximatif calculé selon les accessoires de SPOT achetés. Cependant, les
taxes exigées sont les taxes réelles qui s’appliquent à votre région. SPOT
porte à votre compte le montant réel des taxes, lequel peut varier légèrement
du montant estimé.
4.9 Retours – Si vous désirez retourner des accessoires de SPOT achetés sur le
site à l’adresse http://www.findmespot.com dans leur emballage intact ou des
bons-cadeaux applicables à un abonnement aux services de SPOT non utilisés,
veuillez consulter la section FAQ sur le site à l’adresse
http://www.findmespot.com pour obtenir les informations complètes sur la
procédure de retour ainsi que des informations générales.
4.10 Network Maintenance Fee (Frais d'entretien de
réseau) – Les frais d’entretien de
réseau représentent une somme mensuelle ou annuelle d’un montant applicable à
certains services offerts par SPOT. Si ces frais sont applicables à votre
forfait, cela sera indiqué dans ce forfait de services.
5. GARANTIE LIMITÉE; EXCLUSION DE GARANTIES.
5.1 Garantie
limitée pour le produit SPOT. LA
GARANTIE LIMITÉE COUVRANT VOTRE PRODUIT SPOT EST LA SEULE GARANTIE FOURNIE EN
RAPPORT AVEC CE PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT SPOT EST SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ MIS À PART
CETTE GARANTIE LIMITÉE. SAUF COMME SPÉCIFIÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE, SPOT
DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES POUR VOTRE PRODUIT SPOT, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LA CONDITION, LA
CONCEPTION, LES SPÉCIFICATIONS, LA MAIN-D'ŒUVRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU
L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE VOTRE PRODUIT SPOT OU TOUTE GARANTIE QUE
VOTRE PRODUIT SPOT N'EST PAS SUJET À DES DÉFAILLANCES OU DÉFICIENCES LATENTES
OU QUE VOTRE PRODUIT SPOT EST LIBRE DE VIOLATION DE TOUT BREVET, MARQUE DÉPOSÉE,
DROIT D'AUTEUR OU DROIT PROPRIÉTAIRE DE TOUT TIERS. AUCUN CONSEIL OU
INFORMATION, QUE CE SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE SPOT OU D'UNE AUTRE SOURCE,
NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE. LA
DOCUMENTATION DE PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION RÉFÉRENCÉE ICI, TEL
QUE LA DOCUMENTATION FOURNIE OU DISPONIBLE AU SITE INTERNET SPOT, EST FOURNIE
«TELLE QUELLE» ET «COMME DISPONIBLE» ET SANS CONDITION, REPRÉSENTATION OU
GARANTIE D'AUCUNE SORTE PAR SPOT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SPOT N'ASSUME
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE D'ERREUR OU D'OMISSION TYPOGRAPHIQUE,
TECHNIQUE, OU AUTRE INEXACTITUDE DANS CETTE DOCUMENTATION.
L'APPLICABILITÉ DES LIMITES ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT
VARIER D'UN ÉTAT À UN AUTRE OU D’UN PAYS À UN AUTRE, CE QUI FAIT QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. LA GARANTIE
LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET IL SE PEUT QUE VOUS
AYEZ AUSSI D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE REQUISE PAR LA LOI,
SPOT LIMITE LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE À LA DURÉE DE LA GARANTIE
LIMITÉE POUR LE PRODUIT SPOT.
LES TERMES ET CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE POUR VOTRE PRODUIT
SPOT PEUVENT ETRE MIS À JOUR PAR SPOT À TOUT MOMENT ET SANS AVIS. EN CAS DE
CONFLIT ENTRE LES TERMES CONTENUS SUR LE SITE
HTTP://WWW.FINDMESPOT.COM/WARRANTY ET LES TERMES CONTENUS DANS LE
PRÉSENT CONTRAT, LES TERMES CONTENUS SUR LE SITE HTTP://WWW.FINDMESPOT.COM/WARRANTY PRÉVAUDRONT CONTRE LES
TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD.
5.2 Exclusion de
garanties pour le logiciel et les services. VOUS RECONNAISSEZ PLEINEMENT ET ACCEPTEZ QUE
L'UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ EST SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.
DANS LA MESURE DU POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LE LOGICIEL
ASSOCIÉ SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «COMME DISPONIBLES» ET TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES) Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE L'ÉTAT, LA
FABRICATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE
LES SERVICES ET TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ POURRAIENT RÉPONDRE À VOS EXIGENCES, QUE
L'UTILISATION EN SERA PLAISANTE, SANS INTERRUPTION OU LIBRE D'ERREUR, DE
QUALITÉ SATISFAISANTE, QUE DES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉS, DE LA
NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE DÉCOULANT D'UN STATUT OU D'UN AUTRE DROIT OU D'UN TRAITEMENT OU
D'UNE UTILISATION COMMERCIALE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DE CET ACCORD ET
N'ENGAGENT PAS LA RESPONSABILITÉ DE SPOT ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE
SERVICES DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI. SPOT ET CES
FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ, L'APTITUDE OU
L'EXACTITUDE DES SERVICES, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ OU RELATIF À LA DISPONIBILITÉ,
À L'ADAPTATION OU À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES SATELLITAIRES UTILISÉS PAR LE
PRODUIT SPOT POUR TRANSMETTRE DES DONNÉES ET DES MESSAGES, Y COMPRIS LES
SIGNAUX D'URGENCE SOS OU DEMANDES D'AIDE POUR ASSISTANCE AU FOURNISSEUR DE
SERVICES. SPOT ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ
EN CE QUI CONCERNE TOUT DOMMAGE PEUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION DE VIRUS
INFORMATIQUE, PIRATAGE PAR UN TIERS, VIRUS À DÉCLENCHEMENT PROGRAMMÉ,
VIRUS-BOMBE LOGIQUE OU AUTRE TYPE DE LOGICIEL DANGEREUX. AUCUN RENSEIGNEMENT,
AVIS ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR UN DISTRIBUTEUR, LE REVENDEUR OU SON REPRÉSENTANT
AUTORISÉ NE REPRÉSENTE UNE GARANTIE. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE PRODUIT, À D’AUTRES DISPOSITIFS OU À LA PERTE DE DONNÉES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE. LE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE
UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE
RÉANIMATION ET DE SURVIE, SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION,
SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LAQUELLE LA
DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES
DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
6. LIMITATION DE GARANTIE
6.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI, SPOT ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS GLOBALSTAR, GEOS, GOOGLE
MAPS™, NATION SAFE DRIVER, GLOBAL MOTION MEDIA ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES
AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS
RESPECTIFS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES
DOMMAGES OU À DES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS DES BLESSURES OU LE DÉCÈS, ET DES
DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS, DES FRAIS
ET DES DÉPENSES (Y COMPRIS LA PERTE DE
REVENUS, LES FRAIS MÉDICAUX OU AUTRES DÉPENSES, LA PRIVATION D’ORIENTATION, DE
SOINS OU DE LA COMPAGNIE D’AUTRUI) QUI POURRAIENT ÊTRE LIÉS À LA PRESTATION DU
SERVICE (Y COMPRIS TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR
LE SERVICE) OU À SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, QUE CETTE
DERNIÈRE SOIT OU NON AUTORISÉE PAR VOUS À UTILISER LE SERVICE. SPOT ET SES
FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS,
DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS EXCLUENT TOUTE
RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT NOTAMMENT DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE OU LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE)
CONCERNANT DES DOMMAGES, DES PERTES, DES FRAIS, DES DÉPENSES OU D’AUTRES
RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’OMISSIONS OU D’ACTES DE LA PART DE CES PARTIES RELATIVES
À DES DÉFAUTS, À DES DÉFAILLANCES ET À DES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES PAR
SATELLITE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER LE DÉFAUT OU LE RETARD DE PRESTATION
DES SERVICES CAUSÉS PAR :
6.1.1 DES
SITUATIONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE SPOT OU DE SES FOURNISSEURS DE
SERVICES, ET DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SITUATIONS COMPRENANT, MAIS NON
DE FAÇON LIMITATIVE, LE DÉCLENCHEMENT D’HOSTILITÉS, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES
PUBLICS, LES ACTES DE TERRORISME, LES INCENDIES, LES EXPLOSIONS, LES INONDATIONS,
LA NEIGE, LE BROUILLARD OU D’AUTRES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉFAVORABLES,
L’INTERRUPTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU UNE PANNE DES SYSTÈMES SATELLITAIRES,
LES PANNES OU LES VARIATIONS DE COURANT ÉLECTRIQUE, LES SURTENSIONS DANS LES
CONDUITES ÉLECTRIQUES PRINCIPALES, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’INTERFÉRENCE
ÉLECTROMAGNÉTIQUE, LE VOL, LE DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACTE MALVEILLANT, UNE GRÈVE,
UN LOCK-OUT OU UNE ACTION INDUSTRIELLE DE TOUTE SORTE ; OU
6.1.2 LA
DÉFAILLANCE, LE RETARD OU L’INEXACTITUDE DES SATELLITES GPS RELATIVE À LA
FOURNITURE D’UNE POSITION ; OU
6.1.3 LA
DÉFAILLANCE, LE RETARD OU L’ INEXACTITUDE DU PRODUIT SPOT À TRAITER ET/OU À
TRANSMETTRE LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX DE DE DÉTRESSE SOS , LES TRANSMISSIONS D’AIDE DU
FOURNISSEUR DE SERVICE, ET/OU LES COORDONNÉES DES EMPLACEMENTS, AU SYSTÈME
SATELLITAIRE DE GLOBALSTAR ; OU
6.1.4
LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD RELATIF À LA TRANSMISSION DE DONNÉES, Y COMPRIS, ET
SANS S’Y LIMITER, LES SIGNAUX DE DÉTRESSE SOS/911, LES POSITIONS, LES MESSAGES
PRÉPROGRAMMÉS OU LES AFFICHAGES DE COORDONNÉES AU SYSTÈME SATELLITAIRE DE
GLOBALSTAR ; OU
6.1.5 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD RELATIF À LA
TRANSMISSION PAR VOTRE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE CELLULAIRE OU DE COURRIEL DE
MESSAGES VOUS ÉTANT DESTINÉS, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIF À LA RÉACTION DU
« IERCC » À VOS SIGNAUX DE DÉTRESSE, OU LE DÉFAUT OU LE RETARD RELATIF À
LA RÉACTION DU FOURNISSEUR DE L’ASSISTANCE ROUTIÈRE SPOT (PAR EXEMPLE NATION
SAFE DRIVERS.) À VOTRE DEMANDE D’AIDE ; OU
6.1.6 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD D’UN ÉQUIPEMENT
DANS LA TRANSMISSION D’UN MESSAGE SPOT AU DISPOSITIF SPOT COMMUNICATOR ; OU
6.1.7 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD DE VOTRE
TÉLÉPHONE DANS LA TRANSMISSION D’UN MESSAGE SPOT AU DISPOSITIF SPOT CONNECT ;
OU
6.1.8 LA DÉFAILLANCE OU LE RETARD DES FOURNISSEURS
DE SERVICES SPOT DANS L’ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES POUR LESQUELLES ILS SONT
SOUS CONTRATS ; OU
6.1.9 LA DÉFAILLANCE DANS LA
TENTATIVE D’OBTENIR UNE VUE DÉGAGÉE VERS LE SYSTÈME DE SATELLITES ; OU
6.1.10 LA DÉFAILLANCE DANS
L’INSTALLATION OU LA CONFIGURATION DE PRODUITS SPOT ; OU
6.1.11 LA DÉFAILLANCE DE SPOT OU DE SES POURVOYEURS
DE FOURNIR LES SERVICES, Y COMPRIS LES SERVICES D’URGENCE SOS, À CAUSE DE
L’ANNULATION DE CES SERVICES SELON LES ARTICLES 2.3.1, 3.4 OU 3.6 ; OU
6.1.12 L’INCOMPATIBILITÉ DE PRODUITS SPOT AVEC DES
SYSTÈMES D’OPÉRATION ET DES LOGICIELS TIERS POUR TÉLÉPHONE PORTABLE ; OU
6.1.13 UNE PANNE DE CHARGEURS DE PRODUITS SPOT OU
D’AUTRES PRODUITS ASSOCIÉS (Y COMPRIS LE DELORME EARTHMATE PIN-60W GPS, ACCESSOIRES ET TÉLÉPHONES D’ENTREPRISES
INTERMÉDIAIRES).
6. 2 EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SPOT ET DE SES FOURNISSEURS DU SERVICE DE SPOT, RELATIF
À TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À LA PRÉSENTE ENTENTE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES
FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AUREZ PAYÉS PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT CETTE
RÉCLAMATION.
6. 3 LES
LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX DOMMAGES,
AUX PERTES, AUX DÉPENSES ET AUX FRAIS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET RELATIF
À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE NÉGLIGENCE, À UNE
RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU À AUTRE CHOSE, MÊME SI L’UTILISATEUR ÉTAIT AVISÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT
PRÉVISIBLES.
7. VOTRE
PRODUIT SPOT
7.1 Votre produit SPOT. Tous les produits SPOT sont fabriqués pour Spot
LLC, dont les bureaux sont situés au 300 Holiday Square Blvd., Covington,
Louisiana 70433.
7.2 Droits d'auteur, propriété intellectuelle,
brevets et documentation. Tous les produits SPOT et les services SPOT, et
tout le contenu (y compris les logiciels, les photographies, les diagrammes,
les vidéos, les graphiques et la musique ou les sons) inclus avec les produits
SPOT, les services SPOT ou référencés dans la documentation relative aux
produits ou aux services sont protégés par des droits d'auteur, brevets ou
autres droits de propriété ("Propriété intellectuelle") de SPOT ou
d'autres parties. Entre vous et SPOT, vous acceptez que SPOT possède toute la
propriété intellectuelle de votre produit SPOT, SPOT Services et SPOT, et vous
ne devez pas tenter de contester la validité ou la force exécutoire de ces
droits. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la propriété
intellectuelle et les politiques de propriété intellectuelle applicables aux
produits et services SPOT sur le site Web de SPOT. LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE DU SITE SPOT FONT PARTIE DE CET ACCORD ET PEUVENT ETRE MISES À
JOUR PAR SPOT À TOUT MOMENT ET SANS AVIS. Vous ne pouvez pas copier,
modifier, supprimer, augmenter, faire de l'ingénierie inverse, publier,
transmettre ou créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que
ce soit le contenu de SPOT, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de
SPOT. Les produits SPOT, les services SPOT et la documentation sur les produits
et services peuvent faire référence à diverses marques commerciales, noms ou
marques appartenant à SPOT ou à d'autres parties. Ces marques commerciales sont
la propriété du détenteur de la marque et ne peuvent être utilisées qu'avec
l'autorisation du titulaire de la marque respective. Tous les produits SPOT
décrits ici sont les produits de SPOT LLC, qui n'est affiliée en aucune manière
à Spot Image établie à Toulouse en France, ou à Spot Image Corporation
localisée à Chantilly dans l'état de la Virginie aux États-Unis.
7.3
Licence du logiciel. Le logiciel (y compris le micro-logiciel)
inclus dans votre produit SPOT est sous licence,et ne vous est pas vendu. Vous
bénéficiez d'une licence limitée, non transférable et non exclusive pour vous servir
du logiciel en relation avec votre utilisation de votre produit SPOT
conformément à l'Accord. Si votre produit SPOT exige que vous acceptiez un
accord de licence d'utilisateur distinct, vous acceptez d'être lié par les
termes du contrat de licence d'utilisateur. Ce contrat de licence d'utilisateur
peut être trouvé sur le site internet de SPOT.
7.4 Assistance et service à la
clientèle. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur votre produit
SPOT et les Services sur le site internet de SPOT, dans votre forfait de
service ou en contactant le service à la clientèle de SPOT à l’adresse
électronique « servicealaclientele@findmespot.com » ou par téléphone
au 866-OK1-SPOT (651-7768).
8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
8.1 Familiarisation avec l’appareil de SPOT – Vous convenez de vous familiariser avec le fonctionnement de
l’appareil de SPOT et lire le guide de l’utilisateur. Vous convenez d’utiliser
l’appareil de SPOT uniquement en conformité avec les instructions indiquées
dans le guide de l’utilisateur. SPOT vous recommande fortement de visualiser la
vidéo de démarrage qui est présentée sur le site à l’adresse
www.findmespot.com, de lire la section FAQ présentée sur le site à l’adresse
www.findmespot.com, et de vous exercer à utiliser convenablement votre appareil
de SPOT en envoyant des messages d’essai et en déterminant votre position GPS..
8.2 Utilisation de SPOT Trace. VOUS ETES CONSCIENT DU FAIT QUE LE DISPOSITIF SPOT TRACE A ETE CONÇU ET
DOIT ETRE UTILISE SEULEMENT POUR LA LOCALISATION DE BIENS MATERIELS. L'APPAREIL
SPOT TRACE NE DOIT POINT ETRE MIS EN FONCTION LORSQU'IL EST EN CONTACT AVEC LE
CORPS D'UNE PERSONNE.
8.3 Usage personnel – En règle générale, votre
forfait s’applique à un usage personnel, à des fins de loisirs et non
commerciales, ce qui signifie que, de manière générale, vous ne pouvez pas
vendre, louer à des tiers ni donner à bail l’appareil ou le service de SPOT ni
des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant et que vous
ne pouvez pas non plus exiger des frais pour l’appareil ou le service de SPOT
ni pour des renseignements ou des services s’y rapportant ou en découlant. Les
seules exceptions permises sont les usages à des fins commerciales autorisés
qui sont décrits à l’article 8.4, conformément aux restrictions stipulées aux
articles 8.5 et 8.6 ainsi qu’aux obligations additionnelles décrites à
l’article 8.7.
8.4 Usage à des fins commerciales autorisé – Outre l’usage à des fins non commerciales,
SPOT autorise les usages à des fins commerciales suivants en vertu de votre
forfait : (i) location ou fourniture de l’appareil ou du service de SPOT
lorsque l’utilisateur final fait un usage personnel ou à des fins de loisirs et
non commerciales de l’appareil ; ou (ii)
applications concernant des travailleurs isolés lorsque les travailleurs
individuels font un usage personnel de l’appareil ou du service; ou (iii) multiples mises en service pour des
entreprises ou des organismes dont chaque utilisateur fait un usage personnel
de l’appareil. Lorsque vous utilisez l’appareil à des fins commerciales, vous
convenez de maintenir une assurance de la responsabilité civile appropriée et
non inférieure à $ 1 000 000 (1 million), et d’exonérer SPOT et ses
fournisseurs de services contre les réclamations, les pertes ou les dommages
causés ou subis par vos utilisateurs autorisés. Vous êtes également responsable
du respect du présent contrat par vos utilisateurs autorisés. Outre ces usages
à des fins commerciales autorisés, SPOT peut approuver des usages additionnels
de façon ponctuelle. Des forfaits distincts pourraient alors s’appliquer.
Veuillez-vous adresser à SPOT au 1 866 OK1‑SPOT (651-7768) ou à
l’adresse servicealaclientele@findmespot.com si vous désirez utiliser
l’appareil de SPOT à des fins commerciales.
8.5
Restrictions par l'agence américaine FCC. Des restrictions de l'agence
américaine FCC interdisent l'emploi d'un appareil SPOT dans un avion civil à
moins que ce dispositif SPOT soit connecté physiquement à la cabine de pilotage
ou au système de communication de l'avion.
8.6 Mauvais usage – Vous convenez de ne pas utiliser les services
ou l’appareil de SPOT (i) pour abuser un service ou en faire un mauvais usage, (ii)
pour utiliser le service SPOT pour le repérage commercial de personnes ou de
biens, (iii) pour envoyer des messages choquants, diffamatoires, abusifs,
obscènes ou harcelants, (iv) pour transmettre des virus ou autres types de codes
informatiques dangereux, (v) dans un but interdit par ce contrat ou par la loi,
(vi) de manière à porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’en priver ou (vii) de manière à accaparer les services ou à
surcharger les systèmes ou encore à perturber abusivement les services ou les
systèmes. Vous convenez d’utiliser les services uniquement avec un appareil de
SPOT, sauf avec l’approbation expresse de SPOT. Le non-respect des restrictions
ci-dessus pourrait entraîner la résiliation de la présente entente conclue avec
SPOT, et SPOT pourrait aussi prendre d’autres mesures.
8.7
Utilisateurs autorisés – Vous
assumez l’entière responsabilité relative à l’utilisation de l’appareil ou du
service de SPOT par un utilisateur autorisé par vous. En outre, vous convenez
de transmettre les instructions d’utilisation et les modalités du forfait de
service à tous vos utilisateurs autorisés. Certains services facultatifs, tels
que le service de recherche et de sauvetage de GEOS (« SAR »), ne
sont offerts qu’à l’utilisateur principal inscrit. Vous devez lire les
conditions qui concernent de tels services pour déterminer si des restrictions
s’y appliquent.
8.8 Produits SPOT perdus,
volés ou détruits. Vous
êtes responsable de l'utilisation par un tiers de votre produit SPOT et vous
devez contacter immédiatement SPOT au 1-866-OK1- SPOT (651-7768) ou à l’adresse
électronique servicealaclientele@findmespot.com si votre produit SPOT est
perdu, volé ou détruit. Vous êtes responsable du coût du remplacement de votre
produit SPOT et de tous les frais encourus avant que vous nous contacter et
pendant deux heures par la suite.
8.9 Indemnité Dans toute la mesure du possible
permise par la loi, vous acceptez d’exonérer, de défendre, d’indemniser SPOT et
ses fournisseurs de services, leurs sociétés affiliées, titulaires de permis,
ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés,
représentants et agents de toute réclamation, action, poursuite ou procédure
ainsi que de tout frais, dommage, dépense (y compris les honoraires
raisonnables d’avocat) relativement à (i) l’utilisation par vous ou toute
personne autorisée de l’appareil ou du service de SPOT et de tout logiciel
associé, (ii) à toute violation de la présente entente par vous, (iii) tout
décès, blessure, perte de propriété, ou (iv) toute action dangereuse,
négligence, imprudence, omission de votre part ou de tout utilisateur autorisé.
9. Compte d’utilisateur et sites de SPOT
9.1 Sites de SPOT – Votre utilisation des sites de SPOT, y compris
les Pages partagés de SPOT et les sites www.findmespot.com et
www.spotadventures.com, et de votre compte d’utilisateur SPOT ou du microsite
de votre région, le cas échéant, y compris l’utilisation du SEMC, du courriel
ou des fonctions de Google Maps™, est soumise aux conditions générales
d’utilisation présentées sur chacun de ces sites, y compris les conditions
générales qui régissent votre utilisation du logiciel intégré Google Maps™,
lesquelles sont présentées à l’adresse
http://maps.google.com/help/terms_maps.html, ainsi qu’à la licence GPL (licence
publique générale) qui régit l’utilisation du logiciel gratuit intégré.
Veuillez noter que les conditions de la licence
de Google Maps™ ne vous permettent pas d’utiliser ce logiciel pour présenter
des messages/points de cheminement à des fins de localisation de personne ou de
matériel d’entreprise.
9.2 Informations complètes et exactes – Vous convenez que les informations requises dans votre compte
SPOT, y compris les données-clients, vos coordonnées, les données relatives aux
contacts désignés et les messages préprogrammés, sont essentielles à la
prestation appropriée des services. Par conséquent, vous attestez que les
informations que vous avez fournies sont exactes à tous les égards. Il vous
incombe de vous assurer que les informations que vous avez fournies demeurent
exactes, complètes et à jour. Un changement d’adresse entraînant un changement
de pays (des États-Unis au Canada, par exemple) pourrait nécessiter des
modifications de service et entraîner des frais additionnels. Veuillez-vous
adresser au Service à la clientèle, au besoin.
9.3
Synchronisation des données. Si vous disposez d'un périphérique qui permet la
synchronisation, vous reconnaissez qu'il est de votre seule responsabilité de
vous assurer que vous avez suivi le processus de synchronisation décrit dans
votre Guide de l'utilisateur pour exporter toutes les mises à jour ou
modifications de vos données d'enregistrement, des informations de contact, des
contacts désignés, les paramètres de connectivité sociale, les options de
service prises en charge et les messages préprogrammés de votre compte SPOT à
votre appareil.
9.4 Licence de contenu de votre part. Vous acceptez que vous êtes seul
responsable (et que SPOT n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un
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les Services et tout logiciel associé et pour les conséquences de vos actions.
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mondiale, sans redevance et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier,
créer des œuvres dérivées, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher
et diffuser publiquement tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez à
partir des services et tout logiciel associé. En outre, vous acceptez que cette
licence inclut un droit pour SPOT de mettre ce contenu à la disposition
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connectivité sociale désignés par vous. Afin de fournir les services, il peut
être requis de SPOT de transmettre ou distribuer votre contenu sur différents
réseaux publics et dans divers médias. SPOT peut également être tenu d'apporter
des modifications à votre contenu si cela est requis par les exigences
techniques de connexion des réseaux, des appareils, des services ou des médias.
9.5
Licences et contenu tiers. Si, dans le cadre de votre utilisation des services et
de tout logiciel associé, vous téléchargez un logiciel, accédez au logiciel en
ligne ou achetez des biens, fournis par un tiers, alors votre utilisation de
ces autres services, logiciels ou produits peut être sous réserve de conditions
séparées entre vous et le fournisseur tiers. Vous acceptez de respecter ces
termes. Ce contenu tiers peut être protégé par des droits de propriété
intellectuelle qui appartiennent au tiers. Toute référence ou lien vers un
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ou sa recommandation par SPOT ou ceux lui ayant accordé une licence. Les
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l'application API Google Maps™ tel qu'indiqué sur le site
http://www.google.com/intl/fr_ALL/help/terms_local.html. En outre, il est possible
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respectifs et non de SPOT. SPOT ne cautionne pas ni n'est responsable de
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déclaration de toute personne autre que les employés autorisés de SPOT agissant
dans leurs fonctions officielles. Vous comprenez et reconnaissez que SPOT n'est
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9.6 Navigateurs Web – Vous devez utiliser un navigateur compatible
pour accéder à votre compte d’utilisateur SPOT à l’adresse www.findmespot.com. Consultez
la section FAQ du site à l’adresse www.findmespot.com ou adressez-vous au
Service à la clientèle de SPOT pour obtenir la toute dernière liste des
navigateurs compatibles.
9.7
Confidentialité et protection des données SPOT est déterminée
à protéger la confidentialité de vos renseignements. Pour avoir accès au service, vous devrez
fournir vos informations personnelles, (par exemple vos nom et prénom et
personnes à contacter). Vous acceptez que les informations d'inscription
que vous donnez à SPOT seront toujours
exactes, correctes et à jour. Vous acceptez et comprenez que vous êtes
responsable de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à tout
compte que vous utilisez pour accéder au logiciel et aux Services. En
conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsable de toutes les
activités qui se déroulent dans votre compte. Si vous prenez connaissance d'une
utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous
acceptez de notifier SPOT immédiatement. SPOT
gardera vos données personnelles confidentielles, à condition toutefois que SPOT puisse fournir de telles informations, y
compris votre nom, vos informations sur l'inscription, votre emplacement et
votre historique des messages, au fournisseur de services d'urgence
(actuellement GEOS), aux intervenants d'urgence et aux membres les plus proches
de votre famille et à d'autres fournisseurs de services, et peut divulguer ces
informations, tel qu'indiqué dans le présent contrat. SPOT peut également fournir vos informations à tout fournisseur
de services SPOT, tel que « Nation
Safe Drivers », requis pour que ce pourvoyeur de services SPOT fournisse son service, y compris votre
nom, vos informations d'enregistrement, votre emplacement et votre historique
de messages. SPOT peut également partager
avec des tiers certaines informations non personnelles et agrégées, ce qui
signifie que les informations de nombreux utilisateurs sont regroupées et sont
divulguées de manière à ne pas révéler l'identité d'un utilisateur particulier,
dans des fichiers de bases de données tel que SPOT
« User demographic data » pour
le marketing, la publicité ou à d'autres fins commerciales. SPOT peut recueillir des informations sur vos
transmissions, y compris l'emplacement, pour surveiller la qualité du service ;
cependant, SPOT ne surveillera
généralement pas le contenu de vos messages SMS ou électroniques pré-programmés
à vos contacts, à moins que cela soit exigé ou requis par la loi ou pour des
problèmes de sécurité pour contacter d’autres personnes. Sous la fonction de Page
partagée, SPOT peut fournir vos messages
de suivi selon vos sélections. SPOT peut
fournir vos informations de facturation à sa société mère et ses filiales si c’est
nécessaire pour la fourniture des services, ou à un bureau de crédit afin de
déterminer votre solvabilité ou à une agence de recouvrement si votre compte
est en retard ou au Fournisseur de services d’urgence, au cas où vous abusez
délibérément ou par négligence du service d'urgence SOS. À l'exception des informations
fournies à GEOS, des informations agrégées et des informations de facturation, SPOT ne vendra pas ou ne transmettra pas vos
informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l'exige ou pour des
enquêtes judiciaires ou gouvernementales ou des procédures ou si SPOT estime qu’il est nécessaire de le faire
pour éviter tout risque de mort ou de blessure grave pour vous ou pour d'autres
personnes. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de
vos informations personnelles par SPOT tel
qu'indiqué dans cet article 9.7. Vous acceptez également les politiques de
confidentialité indiquées sur le site internet de SPOT
http://www.findmespot.com et relativement avec l’utilisation de ces
sites.
9.8
Contenu provenant de tiers – Les opinions, les conseils, les énoncés, les
services, les offres, les renseignements et autre contenu exprimés ou inscrits
par des tiers ou d’autres utilisateurs sur les pages partagées aux adresses
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auteurs respectifs et non de SPOT.
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responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, des conseils, des
renseignements ou des énoncés exprimés sur ce site Web par une personne autre qu’un
employé autorisé de SPOT agissant à titre officiel. Vous comprenez et reconnaissez que SPOT n’est pas
responsable du contenu provenant de tiers et ne vérifie pas l’exactitude ou la
fiabilité de celui-ci.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES
10.1 Articles commerciaux / Droits
restreints du gouvernement des États-Unis. Les produits SPOT, tout logiciel
et la documentation associés ont été développés entièrement avec des fonds
privés. L'utilisation de tout produit SPOT et de tout logiciel associé et
documentation connexe par toute entité du gouvernement des États-Unis est limitée
par les termes du présent contrat. Les produits SPOT, tout logiciel associé et
la documentation connexe sont des "articles commerciaux", comme ce
terme est défini à l’article 48 C.F.R. §2.101, composé de «Logiciel
informatique commercial» et de «Documentation sur les logiciels informatiques
commerciaux», tel que spécifié dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202,
selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à
227.7202-4, le cas échéant, l’usage des logiciels informatiques commerciaux et
la documentation sur les logiciels informatiques commerciaux est autorisé aux
utilisateurs du gouvernement des États-Unis uniquement en tant qu'éléments
commerciaux et avec uniquement les droits accordés à tous les autres
utilisateurs conformément aux conditions et termes énoncés dans le présent
document. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois américaines
sur les droits d'auteur.
10.2 Conformité aux règlements d'exportation des États-Unis. Les
produits SPOT et les services sont soumis au Règlement sur l'administration des
exportations des États-Unis https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear appliqué par le
Bureau d'industrie et de sécurité des États-Unis https://www.bis.doc.gov, ainsi que des règlements
appliqués par le Bureau américain du contrôle des actifs étrangers https://www.treasury.gov/about/organisations-organisations/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx. Vous respecterez pleinement ces
exigences, ainsi que toutes les exigences applicables en vertu des lois et
règlements d'exportation et d'importation d'autres pays. Sans limitation,
toutes les parties qui acquièrent le produit et les services SPOT sont
responsables d'obtenir toutes les licences ou autres approbations du
gouvernement des États-Unis nécessaires pour l'acquisition, l'exportation, la
revente, la réexportation ou le transfert du produit SPOT et des services. Cela
inclut les restrictions et les interdictions contre tout transfert à (i) toute
personne figurant sur la Liste de contrôle consolidée du gouvernement des
États-Unis https://build.export.gov/main/ecr/eg_main_023148,
(ii) tout pays assujetti aux sanctions économiques américaines
(actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et la Crimée en
Ukraine), ou (iii) toute utilisation impliquant le développement, la production
ou l'utilisation de l'énergie nucléaire, des missiles ou des armes chimiques ou
biologiques.
10.3 DROIT
APPLICABLE ET ARBITRAGE ÉXÉCUTOIRE. À LA DIFFÉRENCE DE CE QUI EST
MENTIONNÉ DANS LES SECTIONS 11 À 14, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LES LOIS
DE L'ÉTAT DE LA LOUISIANE SANS QU’IL Y AIT DES CONTRADICTIONS ENTRE DIFFÉRENTS
PRINCIPES DE LOI. VOUS ACCEPTEZ QUE DES
LITIGES, DES RÉCLAMATIONS OU DES CONTROVERSES DÉJÀ EN COURS MAINTENANT OU À
L'AVENIR EN VERTU DE CE CONTRAT OU DES PRODUITS OU DES SERVICES QUE SPOT
FOURNIT ("RÉCLAMATION"), INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE
D'ACTION ASSIGNÉE OU LES RECOURS PREVUS,
SOIENT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, RÉSOLUS À L'AMIABLE PAR LES PARTIES. EN CAS
D'ÉCHEC DE PARVENIR À UN RÈGLEMENT AMIABLE D'UNE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ QUE
CETTE RÉCLAMATION SOIT RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE LIANT LES PARTIES. LES
RÉCLAMATIONS SUJETTES À L'ARBITRAGE INCLUENT AUSSI LES CONTRE-RÉCLAMATIONS,
RÉCLAMATIONS CROISÉES, RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES, INTERPELLANTS, OU
AUTRES. VOUS COMPRENEZ QUE L'ARBITRAGE REMPLACE LE DROIT DE CONTESTER PAR
DEVANT UN TRIBUNAL, ET DONC CETTE DISPOSITION IMPLIQUE LE RENONCEMENT DU DROIT
À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
QUOIQU'IL N'Y AIT PAS DE JUGE OU
DE JURY EN ARBITRAGE, ET QUE LES PROCÉDURES PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTES. UN
MÉDIATEUR PEUT VOUS ATTRIBUER LES MÊMES DOMMAGES ET RECOURS, ET DOIT HONORER
LES MÊMES CONDITIONS DE CE CONTRAT, COMME UN TRIBUNAL LE FERAIT. CETTE
DISPOSITION IMPLIQUE QUE NI VOUS NI SPOT NE PEUT FAIRE UNE RÉCLAMATION COMME
UNE DEMANDE COLLECTIVE OU UNE AUTRE ACTION PAR UN REPRÉSENTANT (TELLE QU'UNE
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR PRIVÉ GÉNÉRAL) QUE CE SOIT EN ARBITRAGE OU
EN COUR, NI QUE VOUS OU SPOT PEUT DEMANDER UNE RÉCLAMATION COMME MEMBRE D'UNE
DEMANDE COLLECTIVE OU AUTRES ACTIONS REPRÉSENTATIVES DANS L'ARBITRAGE OU DEVANT
LA COUR, ET VOUS ET SPOT RENONCEZ À TOUT DROIT À LE FAIRE. SI, POUR CERTAINES
RAISONS, LORSQUE L'INTERDICTION DES RÉCLAMATIONS COLLECTIVES ÉTABLIES DANS CE PARAGRAPHE NE PEUT PAS ÊTRE
EFFECTUÉE, L'ACCORD SUR L'ARBITRAGE NE SERA PAS APPLIQUÉ.
Cette disposition d'arbitrage exécutoire s'applique à chacune et à toutes les
réclamations que vous avez contre SPOT, ses sociétés affiliées, ses titulaires
de permis, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses ayants droit et contre tous
leurs employés, agents ou ayants droit respectifs ou que SPOT a contre
vous ; elle comprend également toute réclamation concernant
l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage ou de la validité de
l'Accord, en tout ou en partie. Elle est effectuée en vertu d'une transaction
impliquant un commerce interétatique et est régie par la Loi fédérale
américaine sur l'arbitrage, 9 U.S.C. sections 1-16, et tel qu'elle peut être
modifiée.
La partie qui présente une réclamation dans l'arbitrage doit déposer ses
réclamations devant l'American Arbitration Association («AAA») et cette
réclamation sera administrée par l'AAA en vertu de ses règles d'arbitrage
commercial, y compris le cas échéant, les Procédures supplémentaires relatives
aux différends entre consommateurs, en vigueur au moment où la réclamation a
été déposée ou d’autres procédures successives. Les règles et les formulaires
pour l'arbitrage peuvent être obtenus en visitant le site internet de l'AAA, et
les réclamations peuvent être déposées auprès de l'American Arbitration
Association, Case Filing Services, 1101 Laurel Oak Road, Voorhees, NJ 08043,
casefiling@adr.org.
À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE L'ACCORD, LE MÉDIATEUR N'A PAS LE
POUVOIR DE DÉTERMINER SI L'ARBITRAGE COLLECTIF EST PERMIS. LE MÉDIATEUR N'A PAS
NON PLUS LE DROIT DE PRÉSIDER LE TRIBUNAL JUGEANT UN ARBITRAGE SIMPLE OU
COLLECTIF, OU D'ATTRIBUER TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF. LE MÉDIATEUR AURA
LE POUVOIR D'ATTRIBUER UNE SOMME D'ARGENT OU UN DÉDOMMAGEMENT SEULEMENT EN
FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE PRÉSENTANT LA DEMANDE ET SEULEMENT DANS LA
MESURE DU POSSIBLE POUR ACCORDER LES COMPENSATIONS GARANTIES PAR CETTE
RÉCLAMATION INDIVIDUELLE. AUCUNE SUPPLIQUE OU THÉORIE GÉNÉRALE POUR UNE
RÉTRIBUTION DE LA PART D'UN REPRÉSENTANT
OU PROCUREUR PRIVÉ NE SERA RETENUE DANS UN ARBITRAGE EN VERTU DE L'ACCORD.
AUCUNE RÈGLE AAA NE S'APPLIQUERA SI ELLE ENTRE EN CONFLIT AVEC LES DISPOSITIONS
DU PRÉSENT PARAGRAPHE.
Toute audience d'arbitrage à laquelle vous assistez doit être tenue à un
endroit qui vous convienne raisonnablement ainsi qu'à SPOT et convenu d'un
commun accord par écrit. Au cas où SPOT et vous ne parvenez pas à vous entendre
sur un lieu pour l'audience d'arbitrage, le médiateur ou l'administrateur
arbitre choisira le lieu. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être
présenté par devant un tribunal compétent.
La présente convention d'arbitrage survit à : (i) la résiliation ou les
modifications apportées à l'accord, ainsi que la relation entre vous et SPOT
concernant l'entente; et (ii) la faillite d'une des parties concernées ou toute
procédure similaire engagée par vous ou en votre nom. Si une partie quelconque
de cette disposition d'arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les autres
parties resteront néanmoins en vigueur.
Dans le cas où l'AAA refuse
d'administrer une réclamation, les parties concernées conviennent que la
juridiction exclusive et le lieu de cette réclamation seront soit le
Vingt-Deuxième Tribunal de District Judiciaire pour la paroisse de St. Tammany,
dans l'état de la Louisiane ou le Tribunal de District des États-Unis pour le
District Est dans la Louisiane, à moins qu'un forum différent ne soit
expressément énoncé aux articles 11 à 14. Les parties consentent
irrévocablement et inconditionnellement à renoncer à toute objection quant à la
compétence exclusive et au lieu dans l'un ou l'autre desdits forums. SI LA
RÉCLAMATION EST SOUMISE À UN LITIGE EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE, LES PARTIES
CONVIENNENT DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY RELATIF À UNE
TELLE PROCÉDURE.
10.4 Langue officielle.
Les parties demandent expressément que le présent Accord et tout document s'y
rapportant soient rédigés en anglais. (français) / Los partidos expreso piden
que este acuerdo y relativo al documento además estén elaborados en la lengua
inglesa. (espagnol) / Die Parteien fordern ausdrücklich, dass diese
Vereinbarung und irgendwie dokumentabhängige dazu in der englischen Sprache
gezeichnet werden. (allemand) / I partiti espressamente chiedono che questi accordo ed affatto
inerente ai documenti a ciò be sono disegnati nella lingua inglese (italien) /
Os partidos pedem expressa qui sont en rapport avec le document cejam esboçados
a this na lingua inglesa. (portugais) / De partijen verzoeken uitdrukkelijk om
dat deze daaraan verwante Overeenkomst en om het even welk document dans
Engelstalig worden opgesteld. (néerlandais) / Τα συμβαλλόμενα μέρη Ρητώς ζητούν να συνταχθούν αυτή η συμφωνία και οποιοδήποτε έγγραφο σχετικές επιπλέον στη αγγλική γλώσσα. (grec). // 党は明白にこの一致および文書が英語でそれに起草されるように関連しているように要求する。(japonais) / 당은 급행으로 이 계약 및 어떤 문서든지 영어에서 다시 설계도가 그려진ᄂ다는 것을관련되었다는 것을 요구한다 . (coréen) / Партии курьерски
спрашивают, чтобы это согласование и любой документ отнесли к тому были
начерчены в Английском языке. (russe) Si vous avez reçu une traduction de la
version anglaise des termes, cela a été fait uniquement pour votre commodité.
Vous acceptez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité et
que la version anglaise des présentes Conditions générales régira vos relations
avec SPOT. S'il y a une contradiction entre ce que dit la version anglaise des
présentes conditions générales et la traduction, la version anglaise doit avoir
la priorité.
10.5 Avis.
Mis à part les exceptions indiquées aux articles 11 à 14, toutes les mentions
légales destinées à SPOT doivent être expédiées à notices@findmespot.com ou à l'adresse 300 Holiday Square
Blvd., Covington, Louisiania 70433, Attn: Legal. Pour toute question ou
requête, veuillez contacter SPOT à servicealaclientele@findmespot.com ou 1866-OK1-SPOT (651-7768) ou
autre moyen de contact indiqué de temps à autre sur le site http://www.findmespot.com.
10.6 Accord complet. Le présent accord (y compris le
forfait de services, les conditions générales et les addenda inclus dans les
conditions générales) constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en
ce qui concerne l'objet de la présente. Toutes les rubriques sont fournies
uniquement pour des raisons de commodité.
10.7 Aucune renonciation, survie.
L'omission par SPOT d'exercer ou d'appliquer un droit en vertu du présent
Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et recours
accordés à SPOT sont cumulatifs et ne sont pas alternatifs. Toute disposition
qui, de manière expresse ou par leur nature, devrait survivre à la résiliation
du présent Contrat, y compris les obligations de paiement, l'exonération de
garantie, les droits d'indemnisation et la limitation de responsabilité,
survivra à cette résiliation. Le présent Accord n'engendre aucun droit en
faveur d'un tiers ou des obligations de SPOT envers des tiers.
10.8 Affectation. Vous ne
pouvez pas céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en
vertu de celui-ci, mais SPOT peut céder le présent Contrat et l'un de ses
droits et obligations en vertu des présentes. Le présent Accord garantit et lie
les successeurs respectifs des parties et les ayants droit autorisés.
10.9 Réforme, sélectivité. Si un
terme ou une disposition de l'Accord, ou son application à une personne ou à
une circonstance, devrait à tout moment ou dans une mesure quelconque devenir
invalide, illégal ou inapplicable à tous égards tel qu'il est écrit, les
parties acceptent le fait qu'un médiateur ou un tribunal interprétant l'Accord,
puisse modifier ou limiter cette provision temporairement, pour un laps de
temps ou autrement afin de la rendre valable et exécutoire dans toute la mesure
permise par la loi. Une telle disposition qui n'est pas susceptible d'une telle
réforme doit être ignorée de manière à ne pas affecter toute autre disposition,
et le reste de l'Accord ou l'application de ce terme ou de cette disposition à
des personnes ou à des circonstances autres que celles auxquelles il est jugé
invalide, illégal ou inapplicable, ne doit pas être affecté et chaque terme et
disposition de l'Accord sera valide et appliquée dans toute la mesure du
possible permise par la loi.
10.10 Références aux sites internet.
L'entente comprend des références à divers sites pour obtenir des informations
supplémentaires. Vous reconnaissez que ces informations peuvent cesser d'être
situées à l'adresse internet de tiers concernée qui est référencée dans
l'Accord. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d'identifier le nouvel
emplacement de l'information pertinente et, si vous ne parvenez pas à la
localiser, vous pouvez contacter SPOT pour obtenir de l'aide. Prévoyez
suffisamment de temps pour une réponse de SPOT.
11.
CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX CLIENTS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
OU AU CANADA
Le présent article s’applique aux clients dont
l’adresse de facturation se trouve aux États-Unis d’Amérique ou au Canada. Les
services leur sont facturés en dollars US.
12. CONDITIONS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT
AUX CLIENTS EN EUROPE.
Le présent article s’applique aux clients dont
l’adresse de facturation se trouve en Europe, y compris tous les pays de
l’Union européenne, ainsi que d’autres pays limitrophes de l’Europe. La liste
comprend mais non de façon limitative l’Albanie, l’Algérie, l’Andorre,
l’Autriche, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la
Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les îles Féroé,
la Finlande, la France, l’Allemagne, Gibraltar, la Grèce, le Groenland, le
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), la Hongrie, l’Islande, l’Irlande,
l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg,
la Macédoine, l’île de Malte, la Mauritanie, Monaco, le Maroc, les Pays-Bas, la
Norvège, la Pologne, le Portugal, la République de Moldavie, la Roumanie, le Saint-Marin, la Serbie et le
Monténégro, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la
Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni, l’Ukraine, le Sahara occidental. Dans ces
pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions
générales du forfait de service, il faut entendre Globalstar Europe Satellite
Services, Ltd., la société affiliée à SPOT qui se trouve en Irlande. Les services
sont facturés en euros.
13. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI
S’APPLIQUENT AUX CLIENTS AU BRÉSIL
Le présent article s’applique aux clients dont
l’adresse de facturation se trouve au Brésil. Pour les clients brésiliens,
lorsqu’il est fait référence à « SPOT » dans les conditions générales
du forfait de service ci-dessus, il faut entendre Globalstar do Brasil, S.A.,
une société brésilienne dont le siège social se trouve à Rua Visconde de Ouro
Preto nº5/9ºandar, na cidade do Rio de Janeiro, inscrita no CNPJ sob o nº
02.231.030/001-34. Les services sont facturés en réaux. Le montant de tous les
frais indiqués en dollars américains ou en euros ailleurs dans la présente
entente sera converti des dollars américains (ou
des euros) en réaux
selon le taux de change applicable. En cas de litige, la loi applicable sera
celle qui est en vigueur à Rio De Janeiro, Estado do Rio de Janeiro.
14. CONDITIONS ADDITIONNELLES QUI
S’APPLIQUENT AUX CLIENTS INTERNATIONAUX DE SPOT.
Le présent article s’applique aux clients dont
l’adresse de facturation se trouve dans un autre pays que ceux qui sont
indiqués aux articles 11, 12 ou 13
ci-dessus. Dans ces pays, lorsqu’il est fait référence à « SPOT »
dans les conditions générales du forfait de service ci-dessus, il faut entendre
SPOT LLC, une société établie au Colorado aux É.-U. Les services sont facturés
en dollars américains.
Pour toute
question relative à cette entente, ou si vous désirez contacter SPOT pour
n’importe quelle raison, veuillez visiter le site SPOT http://www.findmespot.com, ou contacter le service à la
clientèle par courriel à servicealaclientele@findmespot.com, ou par appel sans frais au
numéro 866-OK1-SPOT (651-7768).