Politique de confidentialité de Globalstar - EU
Author:SPOT Web Team Article Reference #:AA-00807 Views:108 Date Added:2019-02-07 04:00 PM Last Updated:2019-02-20 11:46 AM 0 Rating/ 0 Voters

Valable à compter du 14 décembre 2018

Politique de confidentialité de Globalstar

La présente politique explique comment Globalstar collecte, utilise et partage des informations à votre sujet lorsque vous achetez ou utilisez nos produits, services, sites Web ou applications en lien avec la présente politique (« les services Globalstar »).  Lorsque nous faisons référence à « Globalstar », « nous », « notre » ou « nos », nous évoquons de manière générale Globalstar, Inc., toutefois dans les conditions spécifiques décrites dans la section Qui est responsable de mes informations, il est fait référence à une autre entité Globalstar. 

Vous pouvez trouver les informations vous concernant en cliquant sur les liens ci-dessous :

1     Personal Information We Collect 1

2     Use of Your Personal Information.. 2

3     Disclosure of Your Personal Information.. 3

4     Cookies and tracking technologies. 4

5     Data Retention.. 4

6     International Transfer 5

7     Our Policy Toward Children.. 5

8     Your Rights and Contacting Us. 6

9     Other Websites. 6

10       Who is responsible for my information?. 6

11       Policy Changes. 7

 

Nous avons aussi inséré divers liens dans ce document afin que vous puissiez trouver, en cliquant sur les liens fournis, plus d'informations par thèmes.   Ceci nous permet de proposer une politique plus concise et donc plus lisible.

1          Informations personnelles que nous recueillons

Globalstar collecte différents types d'informations en fonction des circonstances, notamment : 

  • Les informations de contact. Nous collectons des informations comme le nom, le titre, les adresses postale et de livraison, les numéros de téléphone et de fax, l'adresse e-mail, via les formulaires de demande de services ou de crédit, les cartes de visite ou leurs équivalents électroniques que vous transmettez lors de salons ou sur notre site Web (notamment lors d'un achat, d'une demande d'informations complémentaires sur des produits ou services ou lors de la création d'un compte) ou lorsque vous contactez notre service clients.

    Lorsqu'une personne est un(e) employé(e) d'une entreprise cliente de Globalstar, le contact ou toute information collectée par Globalstar peut inclure le nom de l'employeur de ladite personne, son titre et les informations de contact de l'entreprise concernée.
  • Les préférences en matière de services et les informations associées. Nous collectons des informations dans le cadre du processus de demande de service, y compris vos préférences/choix en matière de service, de facturation et de paiement, ainsi que l'identité et les autres coordonnées de votre distributeur.  Nous collectons ces informations par votre biais ou celui de votre distributeur.
  • Les informations de facturation et de paiement. Lorsque vous achetez nos produits ou services, nous vous attribuons un numéro de compte et collectons des informations de paiement incluant votre numéro de carte bancaire et d'autres coordonnées de paiement, ainsi que des informations relatives à votre compte, votre statut de facturation et de paiement et votre historique.
  • Les informations de crédit et financières. Nous collectons des informations de crédit et votre historique financier directement auprès de vous via notre formulaire de demande de crédit, mais aussi auprès de vos créditeurs et établissements financiers, organismes de crédit, agences de signalement, références ou organismes de crédit commercial avec qui vous avez eu ou avez pu avoir des relations d'ordre financier. Nous collectons également des informations de crédit en lien avec votre historique de transactions et votre compte chez nous. Les informations de crédit concernent à cet égard les informations que vous nous transmettez pour recouper les informations de crédit des organismes cités plus avant, notamment votre date de naissance ou d'autres éléments d'identification que vous nous fournissez.
  • Les informations sur l'utilisation des produits et services. Lorsque vous utilisez nos produits ou services ou contactez nos services d'assistance à la clientèle, nous traitons certaines informations comme vos commandes passées, le type de téléphone satellite et les services Globalstar que vous détenez (pour garantir la compatibilité), le numéro de téléphone de service, la fréquence, la durée, le trafic et d'autres informations associées relatives à votre utilisation de nos produits et services et l'historique du service clients, notamment les demandes ou réclamations ou les archives d'autres services clients que nous sommes susceptibles de fournir.
  • Les informations en matière d'emploi. Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de notre société, nous collectons les informations que vous nous fournissez, notamment vos informations de contact et les informations contenues dans votre CV. Nous collectons aussi les informations recueillies lors d'entretiens ou obtenues par les personnes référentes que vous avez indiquées.
  • Les informations collectées par des méthodes automatisées. Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations comme l'adresse IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, le domaine du visiteur, l'heure et la durée de la visite et les pages requises. Ces statistiques sont collectées et utilisées uniquement sous une forme agrégée.

Certaines informations peuvent nous être nécessaires pour vous fournir certains produits ou services ou pour être en conformité avec la loi. Nous vous indiquerons au moment de la collecte si la transmission de ces informations est obligatoire.


2          Utilisation de vos informations personnelles


Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons (y compris en recoupant les informations recueillies par différentes méthodes) pour une variété d'opérations, en fonction des produits ou services que vous utilisez et de la façon dont vous les utilisez.  Nous utilisons vos informations personnelles pour :

  • La fourniture de produits/services. Afin de vous fournir nos produits/services et d'honorer le contrat qui nous lie, nous pouvons utiliser vos informations personnelles de différentes manières. Cela suppose d'utiliser vos informations personnelles pour :

·         fournir, administrer et activer (ou désactiver) les produits et services que vous sollicitez ;

·         traiter la facturation et les factures et gérer, administrer et collecter ou appliquer les conditions de votre compte ;

·         calculer et évaluer l'utilisation du service, notamment pour le calcul des commissions revenant à votre distributeur ;

·         fournir le service client demandé, répondre à vos demandes de service, de facturation ou à d'autres demandes à propos de nos produits et services et vous contacter à propos de vos services ou de votre compte ;

·         garantir la compatibilité des produits et services que vous achetez ; et

·         confirmer l'identité de nos clients appelant le service clients (par exemple, en vérifiant le numéro de compte, l'adresse ou d'autres identifiants uniques comme le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance).

  • Utilisations professionnelles. Nous utilisons également vos informations personnelles lorsque cela s'avère nécessaire pour nos activités commerciales quotidiennes et si cela fait partie de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise. Cela inclut l'utilisation de vos informations personnelles pour :

·         évaluer votre candidature et déterminer votre éligibilité initiale et continue à nos produits et services ;

·         vérifier et évaluer votre solvabilité et, dans le cas des identifiants personnels que vous nous transmettez, contrôler les informations de crédit avec celles recueillies via les agences ou organismes de crédit ;

·         fournir des références financières à d'autres créditeurs qui ont un intérêt légitime à cet égard ;

·         garantir la sécurité de nos produits et services ;

·         connaître les intérêts et les préférences des clients et effectuer des études de marché internes à partir de données agrégées et d'autres analyses, afin d'améliorer nos produits et services ;

·         préparer, personnaliser et envoyer des éléments marketing directement liés à votre utilisation de nos produits ou services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser ;

·         répondre à vos demandes d'informations à propos de nos produits et services ;

·         vous permettre de consulter vos historiques d'achat et d'effectuer d'autres achats plus facilement ;

·         contacter les référents que vous nous avez indiqués ;

·         gérer nos relations commerciales et partenariats ;

·         conserver des documents commerciaux pendant une période raisonnable et de manière générale, gérer et administrer nos activités ; et

·         fournir des informations à nos conseillers professionnels, le cas échéant, tels que des comptables et des avocats.

  • Marketing. Globalstar pourra aussi utiliser vos préférences marketing et informations de contact, ainsi que les informations relatives à vos achats passés ou vos options de services pour vous envoyer des informations sur d'autres produits et services Globalstar qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser compte tenu des informations que nous détenons à votre sujet. Nous effectuons cette démarche sur une base légitime consistant à vous envoyer des produits et services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser et, si la loi l'impose, avec votre consentement.
  • Recrutement. Si vous avez postulé pour un emploi au sein de notre société, nous utilisons vos informations pour décider si votre profil correspond à l'un de nos postes et vérifier la validité des informations que vous nous avez transmises.  Nous effectuons cette démarche sur une base légitime nous imposant d'employer et d'engager des profils adaptés et répondant aux qualifications requises.
  • Fraude, conformité et motifs légaux. Nous pourrons aussi utiliser vos informations personnelles afin de prévenir les fraudes, défendre ou exercer vos droits ou pour nous conformer à des obligations légales, par ex. pour répondre à des obligations légales, réglementaires, de sécurité, d'audit et de traitement ou dans les conditions autorisées ou imposées par la loi.  Nous effectuons cette démarche sur une base légitime ou juridique.

 

3          Divulgation de vos informations personnelles

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à/aux :

  • Affiliés. Vos informations personnelles peuvent être divulguées à notre maison mère ou à certains affiliés à des fins d'audit, de gestion, de facturation ou pour des tâches administratives. Globalstar, Inc. et certains de ses affiliés sont basés en dehors de l'Espace Économique Européen. Ainsi, Globalstar est susceptible de transférer et traiter vos informations personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Transfert international » ci-dessous.
  • Votre distributeur. Votre distributeur peut avoir accès aux informations que vous fournissez sur le formulaire de candidature et qu'il recueille par le biais de ce processus de souscription. De plus, certaines informations liées au compte et à l'utilisation, telles que le numéro de téléphone de service, les informations de trafic et/ou le statut d'activation peuvent être divulguées par Globalstar à votre distributeur en vue de déterminer et vérifier les commissions et conserver les dossiers commerciaux. Nos distributeurs sont des entreprises indépendantes qui sont responsables de l'utilisation de vos informations. Consultez leurs politiques de confidentialité pour plus de détails sur la méthode d'utilisation de vos informations. Globalstar ne contrôle pas et n'est pas responsable de ces méthodes d'utilisation de vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière dont ces entreprises indépendantes utilisent ou divulguent vos informations personnelles, merci de les contacter directement. 
  • Fournisseurs de services et conseillers professionnels. Globalstar est susceptible de transférer les informations personnelles à des agents extérieurs ou des fournisseurs de services (y compris des affiliés de Globalstar agissant en cette qualité) réalisant des services en notre nom, par exemple pour la facturation, l'envoi d'e-mails groupés, l'hébergement de technologies de collecte ou d'information ou des services de traitement, ainsi que des conseillers professionnels (qui sont souvent des « contrôleurs de données » indépendants), avocats ou comptables. Certains de ces services sont établis en dehors de l'Espace Économique Européen et vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, divulguées, stockées et traitées aux États-Unis ou dans d'autres juridictions en dehors de l'Espace Économique Européen aux fins décrites dans la présente politique.
  • Traitement des paiements. Nous transmettons vos informations personnelles aux agents de traitement des paiements par le biais d'une connexion cryptée.
  • Fusions et transactions commerciales. Vos informations personnelles peuvent être utilisées par Globalstar et divulguées à des parties connectées au financement, à la sécurisation, à l'assurance, à la vente, à l'attribution ou autre mise à disposition de tout ou partie de notre activité ou actifs, envisagés ou réels, (notamment, par exemple, votre compte de services chez nous) aux fins définies en termes d'évaluation et de performance de ces transactions ou pour leur donner effet en vue de : 

·         permettre auxdites parties de déterminer la poursuite ou l'interruption de la transaction ;

·         répondre aux règles ou obligations de reporting, d'inspection ou d'audit desdites parties ; et

·         d'utiliser et divulguer vos informations personnelles pour lesdites parties afin de répondre de manière générale aux objectifs décrits dans la présente politique.

  • Autres destinataires. Globalstar pourra également divulguer les informations personnelles en vue de répondre à des obligations légales, réglementaires, d'audit, de traitement ou de sécurité conformément à la loi. Ceci peut inclure la divulgation d'informations personnelles par réquisition judiciaire dans le cas où Globalstar serait soumis à une obligation légale de s'y exécuter, si la loi locale l'autorise ou nous considérons juste de nous y soumettre.  Pour cela, nous nous conformons à nos obligations légales et à nos propres intérêts légitimes visant à protéger la propriété, les droits, le nom et la sécurité, en notre nom et celui d'autres parties concernées.

4          Cookies et technologies de suivi


Notre site utilise des cookies et des technologies similaires conformément à notre politique sur les cookies.


5          Conservation des données

Nous conservons vos informations pendant la période nécessaire visant à répondre aux objectifs décrits dans la présente politique ou pendant une période plus longue en cas de réquisition ou d'autorisation prévue par la loi. Nous pourrons, par exemple, conserver vos informations en raison d'obligations légales (p. ex. lois fiscales), pour résoudre des litiges, pour appliquer nos contrats ou tout autre motif autorisé par la loi.

La durée exacte des périodes pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles peut varier selon la nature des informations et le besoin. Les facteurs que nous prenons en compte pour déterminer ces périodes vont de la période minimale requise prévue par la loi ou recommandée au regard des meilleures pratiques pour la conservation, la période pendant laquelle une réclamation peut être formulée concernant un contrat ou autre, si les informations personnelles ont été agrégées ou anonymisées et d'autres critères pertinents. Par exemple, dans le cas où nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des produits/services et exécuter notre contrat en votre faveur, nous conservons normalement les informations légitimes pendant la durée du contrat et au terme de celui-ci, pendant une période de 7 ans. Au terme de cette période, nous rendons anonymes et dépersonnalisons puis agrégeons les données et les utilisons sous forme anonymisée ou agrégée pour des études et analyses réalisées en interne. Lorsque des informations personnelles sont fournies en vue de solliciter des supports marketing ou assimilés de la part de Globalstar, nous conservons ces informations personnelles jusqu'au moment où vous nous demandez d'interrompre ces envois. Nous conserverons une trace de toute demande d'interruption d'envoi de ces supports pour nous assurer que vous ne receviez plus d'e-mails marketing dans le futur. Lorsque vous postulez pour un emploi, nous conservons votre CV et d'autres informations pendant 10 ans après la date de candidature ou de fin de contrat conformément aux obligations réglementaires.

6          Transfert international

Vos informations pourront être transférées et conservées hors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la confidentialité ne sont pas aussi protectrices que celles de votre juridiction. Par exemple, Globalstar, Inc. étant une société américaine, les informations concernant nos clients sont conservées aux États-Unis. Nous faisons donc le maximum pour nous assurer que toutes les garanties sont mises en place et que toutes les lois et réglementations sont respectées dans le cadre de ces transferts. Pour le transfert d'informations personnelles depuis l'UE vers des pays en dehors de l'UE, Globalstar utilise des accords établis à partir des clauses contractuelles types de l'UE. Globalstar garantit que les informations personnelles traitées de cette manière sont protégées conformément à la loi applicable. 

Si vous souhaitez recevoir un exemplaire des clauses contractuelles types de l'UE, vous pouvez nous adresser un e-mail à l'adresse ci-dessous.

7          Notre politique à l'égard des enfants

Nous ne procédons en aucun cas volontairement à la collecte d'informations personnelles au sujet de personnes âgées de moins de 18 ans.  Dans le cas où un parent ou un tuteur légal a connaissance que son enfant nous a transmis des informations personnelles sans son accord, il ou elle doit nous contacter à l'adresse privacy@globalstar.com (voir « Vos droits – Nous contacter » ci-dessous) afin de confirmer l'autorisation ou refuser le traitement. Dans certains cas, nous pourrons effectuer le suivi ou par d'autres moyens.  Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 18 ans a fourni des informations personnelles, celles-ci seront supprimées de nos fichiers. 

8          Vos droits – Nous contacter


Lorsque Globalstar, Inc. détient des informations personnelles à votre sujet, celles-ci sont accessibles à l'adresse 1351 Holiday Square Blvd., Covington, LA 70433.

Vous pouvez aussi vous désinscrire des communications marketing à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription contenu dans le message.

Si vous êtes basé dans l'EEE ou en Suisse, vous êtes susceptible de disposer de droits supplémentaires dans certaines circonstances (néanmoins soumises à certaines limites et exceptions).  Elles concernent :

·         le droit d'accéder à et d'obtenir des informations sur le traitement de vos informations personnelles que nous détenons ;

·         le droit de rectifier vos informations personnelles ;

·         le droit de supprimer vos informations personnelles (droit à l'oubli) ;

·         le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles ;

·         le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

·         le droit de vous opposer au traitement, y compris pour des opérations de marketing direct et

·         le droit à la portabilité de vos données,

·         le droit de retirer tout consentement que vous nous aurez accordé ou d'interrompre un abonnement impliquant l'envoi de communications marketing,

Veuillez noter que le retrait de votre consentement (y compris pour des communications marketing) n'affecte pas le caractère légal du traitement basé sur votre consentement avant son retrait. Si, dans certains cas, vous retirez votre consentement, cela pourra avoir un impact sur notre capacité à vous fournir certains services.

Si vous souhaitez nous contacter ou exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse fournie dans la section 10, à l'attention du Responsable de la politique de confidentialité, ou nous contacter à privacy@globalstar.com ou appeler le Responsable de la confidentialité au [merci d'insérer un numéro de téléphone direct du Responsable de la politique de confidentialité ou un lien vers la présentation des entreprises Globalstar avec les coordonnées du responsable de la politique de confidentialité].

L'Irish Data Protection Commission est l'autorité régissant Globalstar conformément à la loi sur la protection des données de l'UE. Ses coordonnées sont :

Office of the Data Protection Commissioner

Canal House, Station Road

Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Ireland

Téléphone : +353 (0761) 104 800

LoCall : 1890 25 22 31

Fax : +353 57 868 4757

E-mail : info@dataprotection.ie

9          Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites.  Ces sites ont des pratiques et des politiques de confidentialité différentes de celles de Globalstar. Globalstar n'est pas responsable de ces sites Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité des sites Web tiers que vous visitez.

10        Qui est responsable de mes informations ?

Globalstar a la responsabilité de vos informations personnelles.

Lorsque nous faisons référence à « Globalstar », « nous », « notre » ou « nos » dans le cadre de la présente politique, nous évoquons Globalstar, Inc., sauf si :

·         vous travaillez pour un fournisseur d'une autre entité Globalstar et en conséquence, nous détenons des informations limitées vous concernant, par exemple le titre de votre poste et les informations de contact (il s'agit ici de cette autre entité Globalstar) ;

·         vous avez postulé pour un poste auprès d'une autre entité Globalstar (il s'agit ici de cette autre entité Globalstar) ;

·         vous êtes sur notre page de traitement des paiements, opérée par Cybersource.com. 

Globalstar Europe Satellite Services, société irlandaise, a autorité pour exécuter des décisions au nom de Globalstar, Inc, dans l'UE dans le cadre prévu pour le traitement des données personnelles des clients de Globalstar, Inc. au sein de l'UE.  Le numéro d'immatriculation au registre du commerce de Globalstar Europe Satellite Services est le 361768, et son siège est établi à l'adresse suivante : Unit 10, The Hyde Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Ireland.

11        Changements apportés à la politique

Nous apporterons des mises à jour régulières à la présente politique afin de refléter les changements en termes de technologie, de loi et d'opérations commerciales ou pour tout autre motif que nous jugerons nécessaire ou approprié. Lors de ces modifications, nous mettrons à jour la mention « Valable à compter du » en en-tête de cette politique et la publierons sur nos sites. Si nous lui apportons des changements matériels ou sur la manière dont nous traitons les informations personnelles, nous vous en informerons (par ex. en publiant un avis de changement visible sur nos sites avant leur prise d'effet ou en vous envoyant directement une notification).

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vérifier les éventuelles mises à jour depuis votre dernière visite.  Ceci vous permettra de comprendre parfaitement notre relation commune, notamment quant à la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

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